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Saisie-attribution : quels comptes bancaires et instruments financiers sont saisissables ou exclus ?
Par Raphaël MORENONLe 14 septembre 2025Saisie bancaire : quels comptes sont touchés ? Comprenez ce qui est saisissable ou protégé. Guide clair pour débiteurs et créanciers. Protégez vos droits.
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Au-delà des mers : comprendre le remorquage fluvial, terrestre et aérien
Si le remorquage maritime, avec ses enjeux économiques et ses risques spectaculaires (pour une vue d'ensemble de ses enjeux clés), occupe le devant de la scène juridique (pour approfondir ses fondements et obligations), l’action de tracter un engin par un autre ne se limite pas aux océans et aux ports.…Le contrat de remorquage maritime : formation, nature et obligations
Le ballet incessant des navires dans nos ports ou leur long périple en haute mer reposent souvent sur une opération technique aussi courante que déterminante : le remorquage. Qu’il s’agisse d’aider un géant des mers à accoster en toute sécurité ou de déplacer une structure flottante sur des centaines de…Le guide complet du réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI)
Partenaires incontournables de la vie économique locale, les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) sont des institutions que côtoient de nombreux entrepreneurs français. Que ce soit pour créer son entreprise, chercher des informations, se former ou développer son réseau, les CCI offrent une multitude de services. Mais comment ce réseau…Dans les coulisses des CCI : comment fonctionnent l’administration, les élections et le financement ?
Après avoir exploré l’histoire, la nature juridique et les missions variées des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), il est essentiel de comprendre comment ces institutions fonctionnent au quotidien. Qui prend les décisions ? Comment sont désignés leurs dirigeants ? Quel est le statut des milliers de personnes qui y…Rôles et missions des CCI : comment accompagnent-elles les entreprises françaises ?
Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) sont bien plus que de simples bureaux d’enregistrement ou des lieux de formation. Elles constituent un réseau complexe dont la mission première est de soutenir le développement économique des entreprises et des territoires. Mais que font concrètement les CCI ? Leurs actions sont…Comprendre le réseau des chambres de commerce et d’industrie : histoire, statut et missions fondamentales
Les Chambres de Commerce et d’Industrie, souvent désignées par leur acronyme CCI, constituent des acteurs familiers du paysage économique français. Pour de nombreux entrepreneurs, elles représentent un point de contact pour les formalités de création, une source d’information ou un organisme de formation. Pourtant, derrière cette façade connue se cache…La solidarité en matière commerciale : comprendre ses sources et son régime
Lorsqu'on évoque les relations d'affaires, la notion de "solidarité" revient fréquemment, surtout lorsqu'il s'agit de dettes. Loin d'être un simple terme technique, la solidarité passive, c'est-à-dire celle qui lie plusieurs débiteurs à un même créancier, joue un rôle fondamental en droit commercial. Elle contraste fortement avec le principe appliqué par…Émission et transmission du warrant : endossement, transcription et circulation
Un warrant de magasin général n’est pas simplement un document constatant un dépôt et une créance. Pour qu’il prenne véritablement vie en tant que garantie efficace et qu’il puisse circuler comme un instrument de crédit, des étapes juridiques précises doivent être franchies. Comment ce titre est-il réellement émis ? Comment…Le warrant de magasin général : définition, création et mentions essentielles
Le financement des stocks représente souvent un défi pour les entreprises, immobilisant une part significative de leur trésorerie. Pourtant, ces marchandises entreposées peuvent devenir un levier financier grâce à un instrument juridique spécifique mais parfois méconnu : le warrant de magasin général. Loin d’être une simple reconnaissance de dépôt, ce…Le warrant pétrolier : fonctionnement d’une ancienne garantie sur stocks
Le financement des stocks représente un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises, particulièrement celles qui manipulent des volumes importants de matières premières comme les produits pétroliers. Historiquement, le besoin de mobiliser la valeur de ces actifs pour obtenir des crédits, sans pour autant devoir les déplacer physiquement, a conduit à…
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