Blog
Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
645 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Fraude au président : ce que l'on peut reprocher à sa banque
- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- Révision du loyer commercial : triennale, indexation et plafonds
- Bail dérogatoire : durée maximale, conditions et requalification
- Droit au bail commercial : valeur, cession, clauses à surveiller
Procédures collectives
10 articles- Action en comblement de passif : faute de gestion et défense
- La procédure de conciliation : négocier avec ses créanciers
- Relevé de forclusion : un créancier tardif peut-il être payé ?
Voies d'exécution
89 articles- Ordonnance de taxe et taxe des frais de saisie immobilière
- Suspension exécution provisoire : arrêt, consignation, radiation
- Privilège de prêteur de deniers : régime depuis 2022 et saisie
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
97 articles- Le désistement d'instance : conditions, acceptation et effets
- Référé-provision : obtenir une avance rapide sur une créance
- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
Crédit à la consommation
Les découverts bancaires face au droit du crédit à la consommation
Votre banque tolère un découvert depuis plusieurs semaines — mais à partir de quand ce découvert bascule-t-il dans le régime du crédit à la consommation ? Le Code de la consommation impose alors des obligations formelles à l'établissement, dont le non-respect ouvre droit à des sanctions. Voici comment distinguer facilité de trésorerie et crédit soumis au droit de la consommation.
Crédit à la consommationLe crédit renouvelable : précautions et régime juridique
Cette offre de paiement en plusieurs fois ou cette carte de magasin que vous avez signée cache peut-être un crédit renouvelable, produit financier à haut risque d'endettement. Le législateur l'a progressivement encadré - information précontractuelle, remboursement minimum, résiliation automatique - mais les pièges subsistent. Ce que vous devez vérifier avant d'utiliser votre réserve.
Crédit à la consommationLes crédits affectés : quand l’achat et son financement sont liés
Vous avez financé un achat à crédit et le vendeur n'a pas livré — ou le bien est défectueux. Le crédit affecté lie le contrat de vente et le contrat de prêt en une opération commerciale unique, ce qui vous permet dans certains cas de suspendre les remboursements. Ce mécanisme protecteur, issu du Code de la consommation, joue sous conditions strictes que cet article détaille.
Crédit à la consommationLe droit de rétractation : protection essentielle de l’emprunteur
Vous venez d'accepter une offre de crédit à la consommation et vous souhaitez revenir sur votre engagement : la loi vous accorde quatorze jours calendaires pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Ce droit de repentir, issu de la directive européenne de 2008, est soumis à des conditions de forme que la jurisprudence applique strictement.
Crédit à la consommationQui peut bénéficier du régime protecteur du crédit à la consommation ?
Vous avez souscrit un crédit et vous ignorez si les protections du Code de la consommation s'appliquent à votre situation. Le régime du crédit à la consommation est puissant mais ciblé : il ne couvre ni tous les emprunteurs, ni toutes les opérations. Voici comment vérifier si vous en bénéficiez.
Le ducroire bancaire, une garantie méconnue mais efficace
Votre banque se propose de garantir le paiement de vos clients en cas de défaillance : c'est le ducroire, une sûreté discrète mais redoutablement efficace. Née du commerce médiéval, cette technique permet de transférer le risque d'insolvabilité à un intermédiaire bancaire.
La fin de la relation bancaire : clôture du compte et ses conséquences juridiques
Votre banque a décidé de clôturer votre compte, ou vous souhaitez en changer : cette rupture contractuelle déclenche des effets juridiques souvent mal connus. Préavis, frais de clôture, liquidation du solde - chaque étape est encadrée par le Code monétaire et financier et la jurisprudence. Ce que vous devez savoir avant que le compte soit fermé.
Les sûretés réelles mobilières : un arsenal juridique diversifié
Votre créancier exige des garanties sur vos biens mobiliers, ou vous cherchez à sécuriser une créance sans hypothèque : le Code civil organise depuis 2006 un arsenal de sûretés réelles sur meubles, profondément remodelé par l'ordonnance de 2021. Gage, nantissement, propriété-sûreté, privilèges spéciaux... chaque mécanisme répond à une logique et à des conditions différentes.
Mise en demeureLa mise en demeure à l’international : approche comparative et conseils pratiques
Vous devez interpeller un débiteur établi à l'étranger : la mise en demeure française ne se traduit pas directement dans les systèmes de common law, ni même dans certains droits civilistes voisins. Les formes, délais et effets varient d'un pays à l'autre de façon significative. Cette analyse comparative vous donne les repères pratiques pour agir efficacement à l'international.
Les régimes spéciaux d’astreinte : expulsion, matière pénale et administrative
L'astreinte ne fonctionne pas de la même façon selon que vous êtes face à un squatteur, une autorité publique ou un juge pénal. Ces régimes dérogatoires modifient profondément les conditions de liquidation et plafonnent parfois l'efficacité de la mesure. Maîtriser ces particularités est décisif pour choisir la bonne stratégie d'exécution forcée.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Contactez-nous directement ou explorez nos pages de services pour une vue d'ensemble de nos domaines d'intervention.