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Saisie-attribution sur comptes bancaires : régularisation des opérations et calcul du solde saisissable
Par Raphaël MORENONLe 14 septembre 2025Saisie bancaire : le solde bloqué évolue ! Découvrez la période de régularisation et le calcul précis de l'argent finalement saisi. Gérez mieux votre situation.
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Le warrant de magasin général : guide pratique pour les entreprises
Vos stocks dorment en entrepôt ? Saviez-vous qu’ils pourraient être une source de financement active pour votre entreprise ? Le warrant de magasin général est un outil juridique conçu précisément pour cela : transformer vos marchandises stockées en garantie pour obtenir du crédit, sans pour autant en perdre la propriété…Corruption commerciale : guide pratique pour protéger votre entreprise
```html La corruption commerciale fait régulièrement la une, souvent associée à des affaires complexes touchant de grands groupes internationaux. Pourtant, il serait dangereux de croire que ce risque ne concerne que les autres. Toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, peut se retrouver exposée, directement ou…Répression de la corruption commerciale : sanctions, procédure et obligations de conformité
Savoir ce qu’est la corruption commerciale est une chose. Comprendre comment elle est concrètement poursuivie et sanctionnée en France en est une autre, tout aussi essentielle pour mesurer les risques encourus. Car au-delà de la définition juridique, la répression de la corruption implique des mécanismes spécifiques, des sanctions potentiellement très…Le cadre juridique de la lutte contre la corruption : normes et institutions
La lutte contre la corruption, autrefois souvent confinée aux frontières nationales et à des questions de morale publique, s’est profondément transformée. Aujourd’hui, elle s’inscrit dans un cadre juridique dense, complexe et résolument international. Comprendre cet arsenal de règles et les institutions qui veillent à leur application est devenu indispensable, non…Comprendre la corruption commerciale : définitions et infractions associées
La corruption commerciale… Le terme évoque souvent des scandales financiers retentissants impliquant de grandes entreprises ou des personnalités politiques. Pourtant, ce phénomène ne se limite pas aux gros titres des journaux. Il représente un risque bien réel, quoique souvent insidieux, pour les entreprises de toutes tailles, y compris les PME…Naviguer dans l’administratif : le rôle des Chambres de métiers et l’immatriculation au Répertoire des métiers
Au-delà de la définition même de l’artisan, l’exercice d’une activité artisanale en France s’inscrit dans un cadre réglementaire précis. Pour tout créateur ou chef d’entreprise artisanale, comprendre ce cadre et maîtriser les démarches administratives associées est une nécessité. Deux piliers structurent cet environnement : les Chambres de métiers et de…La procédure de sauvegarde : une bouée avant la tempête ?
```html Lorsqu’une entreprise navigue en eaux troubles, confrontée à des vents contraires – qu’il s’agisse de difficultés économiques, de litiges importants ou de tensions financières –, l’instinct peut être d’attendre, espérant une accalmie. Pourtant, attendre que la situation atteigne le point critique de la cessation des paiements n’est pas toujours…Au-delà de la vente : apport en société et garanties sur le fonds de commerce
Le fonds de commerce n’est pas seulement un actif qui s’achète ou se vend classiquement. Sa valeur et sa nature juridique en font un outil économique polyvalent. Il peut être l’élément central d’une structuration d’entreprise, notamment via un apport à une société. Il peut également servir de garantie pour sécuriser…Comprendre la concurrence déloyale : les bases pour protéger votre entreprise
```html La compétition économique est le moteur de l’innovation et profite souvent au consommateur. Chaque entreprise cherche légitimement à attirer et fidéliser sa clientèle, parfois au détriment de ses rivaux. C’est le jeu normal de la concurrence. Mais jusqu’où cette compétition peut-elle aller ? Existe-t-il des règles à ne pas…Assurance-crédit : définition, nature juridique et évolution
```html Le monde des affaires repose sur la confiance. Pourtant, cette confiance s’avère parfois mal placée. L’assurance-crédit offre aux entreprises un moyen de se prémunir contre l’insolvabilité de leurs clients. Cet outil reste méconnu du grand public, mais constitue un élément stratégique pour de nombreuses entreprises. Définition et utilité de…
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