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Fraude à la carte bancaire : négligence grave et authentification forte, les clés de la responsabilité
Par Raphaël MORENONLe 13 août 2025La carte bancaire est devenue un outil indispensable de notre quotidien, facilitant la majorité de nos transactions. Cependant, cette simplicité d'usage s'accompagne d'un risque croissant de fraude. Lorsqu'une opération non autorisée apparaît sur votre relevé de compte, une question centrale se pose : qui est responsable ? Si la loi protège en principe le titulaire de la carte, cette protection n'est pas absolue. La banque peut en effet refuser de rembourser les sommes dérobées en invoquant une négligence grave de votre part. Cet article, qui s'inscrit dans le prolongement de notre guide juridique sur les cartes de paiement et notre analyse du régime général des responsabilités en matière de fraude, détaille les notions clés de négligence et d'authentification forte qui déterminent l'issue de nombreux litiges. Comprendre ces concepts est essentiel pour défendre efficacement vos droits, et notre cabinet dispose d'une pratique reconnue en matière de contentieux de la fraude bancaire. Le cadre…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Ventes aux enchères de récoltes et coupes de bois : cadre juridique et spécificités
Vendre aux enchères des récoltes ou des coupes de bois implique une procédure spécifique. L’abrogation de la loi du 5 juin 1851 a modifié ce cadre juridique. Quelles règles s’appliquent aujourd’hui? Introduction : qualification juridique des récoltes et coupes de bois Les ventes publiques de récoltes concernent les produits de…Les ventes aux enchères de marchandises neuves : encadrement juridique et pratiques
La loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 a profondément transformé le régime des ventes aux enchères de marchandises neuves en France. Auparavant largement restreintes, ces ventes sont désormais autorisées sous conditions. Cette évolution marque la fin d’un principe séculaire inscrit dans la loi du 25 juin 1841 qui interdisait de…Les exceptions de procédure : quand la forme attaque le fond
Votre adversaire vient de vous assigner en justice mais sa procédure présente des irrégularités. Comment exploiter cette faille à votre avantage? Les exceptions de procédure constituent une arme redoutable pour retarder l'examen du fond, voire obtenir l'extinction de l'instance sans débat sur le litige lui-même. Les différents types d'exceptions de…Les moyens de défense en procédure civile – Fondamentaux et classifications
Naviguer dans le labyrinthe procédural peut s'avérer périlleux sans connaître les outils à disposition pour se défendre. Le code de procédure civile offre trois armes principales au plaideur pour contrer une demande adverse : la défense au fond, la fin de non-recevoir et l'exception de procédure. Ce triptyque, bien que…Les fins de non-recevoir : quand votre droit d’agir est contesté
Vous pensez avoir un dossier solide pour engager une action en justice ? Attention : avant même d'examiner le fond de votre affaire, votre adversaire pourrait soulever une fin de non-recevoir. Ce moyen de défense redoutable vise non pas le bien-fondé de votre demande, mais votre droit même d'agir en…La défense au fond : quand l’attaque directe devient la meilleure défense
En contentieux, la stratégie détermine souvent l'issue du procès. Parmi les armes procédurales, la défense au fond occupe une place singulière : c'est le seul moyen qui attaque directement la prétention adverse. Contrairement aux fins de non-recevoir ou aux exceptions de procédure, elle vise à convaincre le juge que la…Comment rédiger et notifier efficacement une mise en demeure
Une mise en demeure efficace peut éviter bien des tracas judiciaires. Ce document, interface entre la phase amiable et contentieuse, exige une attention particulière tant dans sa rédaction que dans sa notification. Pour une gestion optimale, notamment en matière de recouvrement de créances, l'assistance d'experts est souvent recommandée. 1. L’importance…La Banque de France : évolution historique et cadre juridique actuel
L'institution monétaire française a traversé plus de deux siècles d'existence. Son histoire reflète les transformations politiques, économiques et monétaires de la France. Aujourd'hui intégrée au Système européen de banques centrales, elle conserve un statut juridique unique qui mérite examen. 1. De la création en 1800 à l'intégration européenne Les origines…Les fondamentaux de la nullité en procédure civile
Dans les méandres du contentieux civil, la nullité des actes de procédure constitue un mécanisme central dont la maîtrise s'avère déterminante pour tout plaideur. Quand un acte de procédure est entaché d'un vice, sa validité peut être remise en cause. Mais attention : tous les vices ne se valent pas…La nullité d’un acte de procédure : quels effets concrets ?
Le régime des nullités constitue l'un des piliers fondamentaux de la procédure civile. Comprendre les conséquences d'un acte de procédure annulé s'avère essentiel pour tout justiciable. Que devient un acte frappé de nullité ? Cette annulation entraîne-t-elle systématiquement la chute de l'ensemble de la procédure ? L'anéantissement rétroactif : principe…
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