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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
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Les crédits syndiqués : mécanismes et enjeux juridiques
Votre financement fait intervenir plusieurs banques sous la coordination d'un établissement chef de file — vous êtes face à un crédit syndiqué. Cette technique de partage du risque entre prêteurs repose sur une documentation contractuelle dense et un régime juridique peu encadré par la loi. Maîtriser ses mécanismes est indispensable pour négocier ou contester les clauses qui vous engagent.
Les crédits à l’exportation : enjeux et cadre général
Vous exportez et vous cherchez à financer vos opérations ou à couvrir le risque d'impayé d'un acheteur étranger : les crédits à l'exportation offrent des solutions adaptées à chaque stade de la transaction. Leur régime juridique, encadré par le droit bancaire et les conventions internationales, détermine les garanties disponibles et les conditions d'intervention des établissements de crédit. En connaître la typologie est le premier pas pour structurer votre financement à l'international.
Leasing financier vs opérationnel – Comprendre les différences fondamentales
Vous financez un équipement via un contrat de location et vous vous demandez si votre opération relève du leasing financier ou opérationnel : la distinction n'est pas anodine. Elle détermine le traitement comptable et fiscal de l'actif, la répartition du risque économique et les obligations qui pèsent sur chaque partie. Voici les critères que le droit européen applique pour qualifier votre contrat.
Le crédit-bail international et la Convention d’Ottawa
Quand bailleur, preneur et fournisseur relèvent de trois pays différents, la sécurité juridique d'un crédit-bail international dépend du droit applicable à chaque maillon du montage triangulaire. La Convention d'Ottawa, ratifiée par la France en 1991, pose un cadre minimal pour clarifier ces zones d'ombre.
Les sanctions du prêt usuraire : conséquences pénales et civiles
Votre prêt affiche un taux effectif global supérieur au seuil d'usure fixé par la Banque de France ? Le prêteur s'expose à des poursuites pénales et vous pouvez obtenir la restitution des intérêts perçus en excès. Encore faut-il identifier précisément l'infraction et choisir la bonne voie de recours.
Le Taux effectif global (TEG) : définition et méthodes de calcul
Votre banque vous a remis une offre de crédit : le taux nominal affiché ne dit pas tout sur le coût réel de l'emprunt. Le taux effectif global (TEG) est l'indicateur légal qui intègre l'ensemble des frais et permet de comparer objectivement les offres - son inexactitude peut ouvrir droit à des sanctions. Comprendre son calcul, c'est se donner les moyens de vérifier ce que la banque ne vérifie pas toujours pour vous.
Droit du créditPrêts in fine et assurance-vie
Votre banque vous a proposé un prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie : le montage semblait idéal sur le papier. Si les marchés ont déçu et que le capital ne peut être remboursé à l'échéance, des recours existent contre l'établissement prêteur. Cet article analyse les obligations de conseil et les voies contentieuses disponibles.
Crédit à la consommationContentieux du crédit à la consommation : délais et sanctions
L'organisme de crédit vous réclame le remboursement d'un prêt à la consommation : la forclusion biennale peut rendre son action irrecevable s'il a attendu trop longtemps. Le contentieux du crédit à la consommation obéit à des règles procédurales dérogatoires du droit commun, favorables à l'emprunteur qui sait les invoquer.
Crédit à la consommationLes découverts bancaires face au droit du crédit à la consommation
Votre banque tolère un découvert depuis plusieurs semaines — mais à partir de quand ce découvert bascule-t-il dans le régime du crédit à la consommation ? Le Code de la consommation impose alors des obligations formelles à l'établissement, dont le non-respect ouvre droit à des sanctions. Voici comment distinguer facilité de trésorerie et crédit soumis au droit de la consommation.
Crédit à la consommationLe crédit renouvelable : précautions et régime juridique
Cette offre de paiement en plusieurs fois ou cette carte de magasin que vous avez signée cache peut-être un crédit renouvelable, produit financier à haut risque d'endettement. Le législateur l'a progressivement encadré - information précontractuelle, remboursement minimum, résiliation automatique - mais les pièges subsistent. Ce que vous devez vérifier avant d'utiliser votre réserve.
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