Blog
Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
629 articles publiés
À la une
La clause d’anatocisme, ou capitalisation des intérêts
Votre banque applique des intérêts sur des intérêts impayés, ou vous envisagez de demander la capitalisation dans le cadre d'un litige. L'anatocisme - la clause de capitalisation des intérêts - est un mécanisme aux conséquences financières lourdes, strictement encadré par l'article 1343-2 du Code civil et soumis à des conditions précises dont la violation peut entraîner sa nullité.
Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
Votre entreprise envisage de financer ses équipements ou son immobilier professionnel par le crédit-bail ? Ce mécanisme, souvent résumé à tort à une simple location longue durée, obéit à une qualification juridique précise qui conditionne vos droits - notamment l'option d'achat en fin de contrat. Tour d'horizon complet de ses conditions, obligations et alternatives.
SurendettementContrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Contrainte URSSAF et dettes : découvrez comment le surendettement peut geler les poursuites et vous aider à trouver une solution. Protégez vos droits !
Droit du créditRemboursement de crédit en couple : droits, obligations et régimes matrimoniaux
Contracter un crédit en couple engage la responsabilité de chacun bien au-delà de la signature du contrat. Le régime matrimonial, le PACS ou le simple concubinage déterminent qui répond de la dette en cas de défaillance. Maîtriser ces règles, c'est protéger son patrimoine avant que le litige ne surgisse.
Droit du créditLa réglementation de l’usure en droit français : guide complet pour emprunteurs et professionnels
Votre banque vous a accordé un prêt et vous soupçonnez que son taux dépasse les plafonds légaux. Le droit français sanctionne l'usure de manière précise, à condition de comprendre comment le seuil est calculé et à quelle date il s'apprécie. Ce guide vous aide à déterminer si votre prêt est usuraire et quels recours vous pouvez exercer.
Droit du créditSurendettement et crédit immobilier : mesures spécifiques de désendettement et effacement
Votre crédit immobilier est devenu un fardeau financier insupportable. Le surendettement lié à un emprunt immobilier ouvre des droits précis : suspension des poursuites, rééchelonnement, voire effacement partiel de la dette. Voici les mécanismes légaux qui s'appliquent à votre situation.
Droit du créditIndemnité de remboursement anticipé (ira) en crédit immobilier : régime juridique et contestation
Vous souhaitez rembourser votre crédit immobilier avant terme, mais votre banque réclame une indemnité de remboursement anticipé dont le montant vous semble excessif. Cette indemnité est plafonnée par le Code de la consommation à six mois d'intérêts ou 3 % du capital restant dû - et certaines clauses contractuelles permettent de la réduire ou de l'écarter. Nous examinons les conditions légales, les erreurs de calcul fréquentes et les voies de contestation.
Droit du créditInterdépendance prêt immobilier et contrat financé : la condition résolutoire
Votre prêt a été refusé après la signature du compromis. Êtes-vous tenu d'acheter malgré tout ? La loi a organisé une interdépendance légale entre le contrat de vente et le crédit immobilier qui le finance : la non-obtention du prêt entraîne la caducité de la vente, sous conditions strictes.
Droit du créditDéfinitions et champ d’application du crédit immobilier : le guide juridique
Votre banque conditionne votre prêt à une offre formelle, un délai de réflexion et une condition suspensive : autant de règles impératives que vous ne pouvez pas contourner. Le régime du crédit immobilier, issu de la loi Scrivener et refondu en 2016, encadre chaque étape du financement. Voici ce qu'il faut maîtriser pour sécuriser votre acquisition.
Droit du créditObligation à la dette et contribution à la dette : clés de compréhension du passif matrimonial
Sous le régime de la communauté légale, souscrire un crédit engage potentiellement plusieurs patrimoines à la fois. L'obligation à la dette détermine sur quels biens votre créancier peut exercer ses poursuites ; la contribution à la dette règle ensuite la charge finale entre époux. Comprendre ces deux mécanismes est indispensable pour anticiper les conséquences financières d'un engagement et défendre vos droits en cas de séparation.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Contactez-nous directement ou explorez nos pages de services pour une vue d'ensemble de nos domaines d'intervention.
FR 
EN