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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
630 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Protéger l'apparence de vos créations : comprendre les dessins et modèles
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
- Article 641 CPC : computation des délais de procédure
Crédit-bail mobilier : garanties du bailleur et fin du contrat
Votre bailleur reste propriétaire du matériel jusqu'au terme du contrat - ce n'est pas une clause anodine. Cette propriété lui confère des droits étendus en cas de défaillance, notamment en procédure collective. Comprendre ces garanties vous permet d'anticiper les risques et de négocier les conditions de fin de contrat.
Contrat de crédit-bail mobilier : vos droits et obligations en tant que locataire
Vous avez signé un contrat de crédit-bail pour financer votre matériel professionnel. Ce document engage votre responsabilité sur des points que les praticiens sous-estiment souvent : choix du fournisseur, obligations d'entretien, risques en cas de litige avec le fabricant. Voici ce que vous devez maîtriser avant de vous engager ou pour gérer votre contrat en cours.
Le crédit-bail mobilier : une solution de financement pour votre entreprise ?
Vous envisagez d'acquérir du matériel professionnel via un crédit-bail mobilier sans mobiliser vos fonds propres ? Ce contrat tripartite - bailleur, locataire, fournisseur - offre une souplesse réelle, mais engage des obligations précises et des risques souvent sous-estimés. Comprendre le mécanisme juridique avant de signer, c'est éviter les mauvaises surprises en fin de contrat.
Quels biens financer par crédit-bail ? Du matériel aux actions en passant par l’immobilier
Vous pensez au crédit-bail uniquement pour financer du matériel ou des véhicules : ce serait sous-estimer la portée de cet outil. Immobilier professionnel, fonds de commerce, droits incorporels voire parts de société peuvent aussi être financés par ce mécanisme, sous conditions. La nature du bien détermine le régime applicable et les précautions à prendre lors de la structuration du contrat.
Droit bancaire et financierL’Euribor 3 mois et votre prêt : comprendre son impact et vos droits
Votre prêt à taux variable est indexé sur l'Euribor 3 mois et vos mensualités ont augmenté sans explication claire de votre banque. Cet indice interbancaire oblige l'établissement prêteur à des obligations précises d'information et de transparence contractuelle. Voici ce que vous pouvez exiger et les recours disponibles si ces obligations n'ont pas été respectées.
Crédit immobilierL’assurance emprunteur : enjeux et évolutions
L'assurance emprunteur peut représenter jusqu'à 30 % du coût total de votre crédit immobilier - et pourtant, elle est souvent négociée à la hâte, sous pression de la banque. Plusieurs réformes successives ont renforcé vos droits en la matière : comparaison facilitée, résiliation annuelle, puis résiliation à tout moment depuis 2022.
Crédit-bail immobilier : situations spécifiques et montages particuliers
Le crédit-bail immobilier constitue un outil de financement puissant, mais sa structure peut prendre différentes formes selon les besoins des entreprises.
L’administration des crédits syndiqués : enjeux juridiques et opérationnels
Votre entreprise est partie à un crédit syndiqué et vous ignorez qui, de l'agent ou du chef de file, est votre interlocuteur en cas de litige. Les crédits syndiqués reposent sur une architecture contractuelle complexe où la qualification juridique de l'agent — mandataire ou prestataire de services — détermine l'étendue de sa responsabilité. Cet article analyse les enjeux juridiques et opérationnels de l'administration de ces financements, de la centralisation des flux à la gestion des défaillances.
Droit du créditL’évolution du droit du surendettement : vers une meilleure protection du débiteur
En moins de quatre décennies, le droit du surendettement est passé d'un mécanisme d'exception à un dispositif capable d'effacer intégralement vos dettes. Comprendre cette évolution — des origines à la procédure de rétablissement personnel — permet d'anticiper les effets de la procédure et de défendre vos droits à chaque étape.
Qualification juridique des crédits syndiqués et sous-participations : un labyrinthe juridique
Vous intervenez dans un crédit syndiqué ou une sous-participation et vous interrogez sur la nature juridique de votre engagement : la qualification de ces montages reste incertaine, entre société en participation, contrat de prêt et convention sui generis. Cette zone grise a des conséquences directes sur votre responsabilité et vos recours en cas de défaillance de l'emprunteur. Le point sur les débats doctrinaux et l'état de la jurisprudence.
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