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Remboursement de crédit en couple : droits, obligations et régimes matrimoniaux
Par Raphaël MORENONLe 18 août 2025Contracter un crédit en couple est une démarche courante, souvent perçue comme une simple formalité administrative. Pourtant, les implications juridiques qui en découlent sont loin d'être anodines et varient considérablement selon la nature de l'union : concubinage, pacte civil de solidarité (PACS) ou mariage. La question de la responsabilité financière de chacun en cas de défaillance est directement liée au statut juridique du couple. Cet article a pour but de fournir une vue d'ensemble des règles applicables, un sujet que nous abordons de manière plus générale dans notre publication sur les droits et obligations du débiteur saisi. Comprendre ces mécanismes est essentiel pour anticiper les risques et protéger son patrimoine, un domaine où l'assistance d'un avocat compétent en droit du crédit peut s'avérer déterminante. Introduction au remboursement de crédit aux consommateurs et le rôle du couple Définition et portée de l'opération de crédit Une opération de crédit, selon le Code…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Fiscalité des bons de caisse : impôts, prélèvements et plus-values
La fiscalité des bons de caisse a connu une simplification bienvenue, unifiant le traitement des intérêts perçus, qualifiés de revenus de créances. Pour les épargnants, cette clarification est essentielle afin de mesurer le rendement net de leur placement. Longtemps complexe, le régime a été harmonisé, mais il convient de bien…Bons de caisse : définition, régime juridique et réformes (2025)
Le bon de caisse est un instrument financier permettant à une entreprise de se financer en empruntant directement auprès d'investisseurs, en dehors des circuits bancaires traditionnels. Longtemps associé à une certaine opacité, notamment en raison de sa forme anonyme, son régime juridique a été profondément modernisé pour s'adapter aux exigences…Fraude à la carte bancaire : négligence grave et authentification forte, les clés de la responsabilité
La carte bancaire est devenue un outil indispensable de notre quotidien, facilitant la majorité de nos transactions. Cependant, cette simplicité d'usage s'accompagne d'un risque croissant de fraude. Lorsqu'une opération non autorisée apparaît sur votre relevé de compte, une question centrale se pose : qui est responsable ? Si la loi protège en…Régime juridique des cartes de paiement : évolutions et enjeux (DSP1, DSP2, RSP1)
La carte de paiement, autrefois simple outil de retrait et de paiement, est devenue un instrument central de notre économie. Son régime juridique, initialement parcellaire et fondé sur le droit commun des contrats, a connu des transformations profondes sous l'impulsion du droit de l'Union européenne. Cette évolution a abouti à…Les associations professionnelles de CIF : rôle, agrément et contrôle AMF
Le statut de conseiller en investissements financiers (CIF) est l'une des pierres angulaires de la protection des investisseurs en France. Loin d'être un simple titre individuel, il s'inscrit dans un écosystème réglementaire dense, supervisé par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Au cœur de ce dispositif se trouvent les associations professionnelles,…Avocat et conseiller en investissements financiers (CIF) : compatibilité et limites
L'avocat, confident privilégié des moments clés de la vie personnelle et professionnelle, est souvent confronté à des questions qui dépassent le strict cadre juridique pour toucher à la finance et au patrimoine. La frontière entre le conseil légal et la recommandation d'investissement peut sembler ténue. C'est pour encadrer cette seconde…Accès au statut de conseiller en investissements financiers (CIF) : conditions et procédure
Le statut de conseiller en investissements financiers (CIF) est une profession réglementée, dont l’accès et l’exercice sont soumis à des conditions strictes définies par le Code monétaire et financier. Cette réglementation vise principalement à assurer la protection des épargnants et la stabilité du système financier. Pour devenir CIF, il est…Conseiller en investissements financiers (CIF) : guide juridique complet du statut et des obligations
Le conseiller en investissements financiers (CIF) est un acteur central pour de nombreux épargnants et investisseurs. Son rôle, encadré par une réglementation stricte, est de fournir un conseil personnalisé pour guider des décisions financières souvent complexes et engageantes. Comprendre précisément le statut du CIF, ses missions et surtout ses obligations…Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
La location d'un coffre-fort auprès d'une banque est souvent perçue comme le summum de la discrétion et de la sécurité. Pour de nombreux particuliers et entreprises, il s'agit d'un espace privé, presque inviolable, destiné à protéger des biens précieux ou des documents importants loin des regards indiscrets. Cette perception repose…Saisie, déshérence et succession du coffre-fort bancaire : procédures et régime juridique
Le coffre-fort bancaire est souvent perçu comme un sanctuaire d'inviolabilité pour les biens précieux. Toutefois, cette image de forteresse imprenable se heurte à une réalité juridique complexe. Loin d'être un espace hors d'atteinte, le coffre-fort est soumis à des procédures légales strictes qui peuvent mener à son ouverture forcée, que…
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