Vente publique d’objets mobiliers abandonnés : procédure et régimes spécifiques
Professionnels, des objets clients abandonnés vous encombrent ? Découvrez comment les vendre légalement pour libérer votre espace et récupérer votre dû. Guide simple.
Guides - Voies d'exécution
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Avoir raison ne suffit pas : encore faut-il obtenir paiement. Les voies d'exécution — officiellement les procédures civiles d'exécution — sont la boîte à outils du créancier muni d'un titre exécutoire. Ce guide panoramique en présente la logique : le socle légal, les deux temps (conservatoire et exécution), les mesures disponibles selon la nature du bien, le rôle du commissaire de justice et du juge de l'exécution, et les repères pour choisir la bonne voie.
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