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Sanctions de l’usure : un décryptage des conséquences pénales et civiles
Par Raphaël MORENONLe 3 août 2025La réglementation sur l’usure vise à protéger l’emprunteur contre les taux d’intérêt manifestement excessifs. Lorsqu’un crédit est qualifié d’usuraire, les conséquences pour le prêteur ne se limitent pas à une simple rectification contractuelle. Le droit français a mis en place un arsenal de sanctions, à la fois pénales et civiles, pour réprimer ces pratiques. Comprendre ces mécanismes est essentiel pour tout emprunteur, qu’il soit un particulier ou un professionnel, afin de faire valoir ses droits. Comme nous l'expliquons dans notre guide sur la réglementation de l'usure en droit français, la détermination du caractère usuraire d'un prêt obéit à des règles techniques qui commandent ensuite l'application de sanctions rigoureuses. La diversité des sanctions en cas de taux usuraire La qualification d'un prêt usuraire ouvre la voie à une double répression. Sur le plan pénal, l'usure est constitutive d'un délit dont les sanctions peuvent être lourdes. Sur le plan civil, le contrat…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Le titre exécutoire, c’est quoi, comment ça marche ?
Pour obtenir l'exécution forcée d'une obligation, le créancier doit disposer d'un titre exécutoire. Il s'agit d'un acte juridique qui, étant revêtu de la formule exécutoire, permet à l'huissier de justice (le commissaire de justice) de contraindre le débiteur de l'obligation à s'exécuter. A ce titre, il constitue un enjeu central dans toutes les…La saisie-appréhension et la saisie-revendication : fonctionnement, contestations
La saisie-appréhension permet de récupérer un bien meuble corporel détenu par un débiteur ou un tiers, que ce soit en vertu d’un titre exécutoire ou sur injonction du juge.La saisie des parts sociales : comment ça marche, à quoi ça sert ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresDécouvrez la saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières : une procédure pour recouvrer les créances sur des actifs incorporels comme les parts sociales.L’astreinte dans le domaine des voies d’exécution
L'astreinte, une sanction financière, pousse le débiteur à exécuter une décision de justice sous peine de pénalités. Découvrez son fonctionnement dans les voies d'exécution.Le crédit hypothécaire
Le crédit hypothécaire est un crédit qui est garanti par une hypothèque. Tous les types de crédits peuvent être garantis par une hypothèque : crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit professionnel, etc. Néanmoins, le recours à une garantie hypothécaire n'est possible qu'à certaines conditions. Crédit hypothécaire : principes de…Le financement participatif : quelles innovations en 2024 ?
Découvrez les innovations du financement participatif en 2024, un mode de financement en plein essor en France pour divers projets, y compris les énergies renouvelables.Le prêt participatif : une solution de financement en pleine expansion
Le prêt participatif est un moyen de financement pour les entreprises en croissance. Découvrez ses avantages, ses inconvénients, et son fonctionnement en détail.La caution simple ou solidaire
```html La caution simple ou solidaire est une personne qui s’engage à payer les dettes d’une autre en cas de non-paiement. Cet engagement intervient généralement à l’appui d’un prêt bancaire. Définition de la caution La caution est définie par l’article 2288 du Code civil comme une personne physique ou morale…Webinaire en partenariat avec Vench.fr
J'ai eu le plaisir et le privilège d'animer, en partenariat avec l'équipe éditoriale de Vench.fr, un webinaire sur le thème : La différence entre les ventes sur saisie immobilière, licitation-partage et liquidation judiciaire. Nous avons pu aborder, à cette occasion, les principales différences existant entre ces 3 types de ventes…La saisie de navire : comprendre la procédure
Découvrez comment la saisie de navire permet aux créanciers de bloquer ou vendre un navire pour recouvrer leurs créances, selon un cadre légal national et international.
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