Publications
Renégociation et regroupement de crédits immobiliers : comprendre les enjeux juridiques
Par Charlotte GAUCHONLe 25 juin 2025La gestion d’un prêt immobilier, engagement financier majeur pour la plupart des ménages et entrepreneurs, peut connaître des évolutions. Que ce soit pour profiter d’une baisse des taux d’intérêt ou pour surmonter des difficultés financières, les emprunteurs disposent de deux leviers principaux : la renégociation et le regroupement de crédits. Ces mécanismes, bien que poursuivant un objectif similaire d’optimisation de la dette, répondent à des logiques juridiques et pratiques très différentes. Comprendre leurs cadres respectifs est essentiel pour évaluer les opportunités et les risques. Le traitement des difficultés de remboursement en crédit immobilier passe souvent par l'exploration de ces solutions amiables avant d'envisager des mesures plus contraignantes. Cet article s'inscrit en complément de notre analyse sur la renégociation et le remboursement anticipé du crédit immobilier, en se concentrant sur les aspects juridiques et les pièges potentiels de ces opérations. L'assistance d'un avocat expert en droit du crédit immobilier est souvent déterminante…
Formations
Modèles
Dossiers
> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Appel saisie immobilière : trop tard pour se défendre ?
Pour éviter une saisie immobilière, il faut se défendre ardemment dès la première instance. En appel, il est trop tard. I. C’est en première instance que tout se joue ! La saisie immobilière est complexe et nécessite l’intervention de professionnels compétents pour en comprendre les spécificités et vous offrir un…La caution et la fusion-absorption
L’engagement de la caution peut être impacté par la fusion-absorption de la société créancière. L’étendue de l’engagement de la caution Lors d’une demande de prêt bancaire, la banque peut demander des garanties supplémentaires à son cocontractant futur. L’une des garanties est formalisée par un acte de cautionnement. Il s’agit d’un…Saisie-attribution et cession de créance
Ils se nomment fonds communs de titrisation. Vous n’avez jamais entendu parler d’eux dans le cadre de vos relations contractuelles avec la banque qui finançait votre vieux crédit à la consommation et pourtant, vous venez de faire l’objet d’une saisie-attribution pratiquée sur vos comptes bancaires. À lire l’acte de saisie,…La compétence de l’avocat en matière de saisie immobilière
La compétence de l’avocat, en matière de saisie immobilière, présente plusieurs spécificités qu’il y a lieu d’éclairer. La compétence d’attribution de l’avocat en matière de saisie immobilière L’article R. 311-4 du code des procédures civiles d’exécution dispose que « Les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat. » L’article…La preuve diabolique, ou probatio diabolica : cas pratique
En droit, certaines situations confrontent le justiciable à une difficulté majeure : prouver un fait si complexe, si lointain ou si insaisissable que la démonstration en devient un véritable casse-tête, une situation de probatio diabolica. C'est ce que les juristes nomment la probatio diabolica, ou « preuve du diable ». Loin d'être une…
FR 
EN