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Taux usuraire : éléments constitutifs et méthodes de calcul du TEG et du TAEG
Par Raphaël MORENONLe 3 août 2025Le taux effectif global (TEG), remplacé pour certains crédits par le taux annuel effectif global (TAEG), représente bien plus qu'un simple pourcentage dans un contrat de prêt. Il constitue l'expression chiffrée du coût total et réel du crédit pour l'emprunteur. Sa détermination, qui obéit à des règles juridiques et mathématiques strictes, est un enjeu de transparence essentiel dans la relation entre le prêteur et son client. Une erreur dans son calcul peut avoir des conséquences financières importantes et justifier une action en justice. Comprendre sa composition et ses méthodes de calcul est donc une étape fondamentale pour tout emprunteur souhaitant s'engager en pleine connaissance de cause, un aspect central de la réglementation de l'usure en droit français : guide complet. Appréciation du taux usuraire : principes généraux L'usure, c'est-à-dire le fait de prêter de l'argent à un taux d'intérêt excessivement élevé, est une pratique encadrée pour protéger les emprunteurs. L'appréciation…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
La saisie-attribution des créances à exécution successive
La saisie-attribution des créances à exécution successive est une méthode efficace pour saisir les paiements récurrents d’un débiteur, comme des loyers ou des salaires.L’information des tiers à la procédure – Saisie immobilière
Dans le cadre de la procédure de saisie immobilière, les tiers à la procédure doivent être informés qu'une adjudication va avoir lieu. Le locataire ou l’occupant de bonne foi Le locataire et l'occupant de bonne foi doit être informé de l'adjudication au moins 1 mois avant qu'elle ait lieu. A…La publicité légale – Saisie immobilière
La publicité légale permet au créancier poursuivant d'informer le public qu'une vente aux enchères va avoir lieu. Elle permet au public de prendre connaissance des données de la vente. Le code des procédures civiles d'exécution encadre strictement la façon dont elle doit être réalisée. Le créancier poursuivant est soumis à…Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
Au bout de combien de temps un compte bancaire se trouve bloqué après le décès du titulaire de ce compte ? La question du sort du ou des comptes bancaires en cas de décès est loin d'être rhétorique et elle peut se révéler déterminante non seulement pour les héritiers, mais…La vente amiable – Saisie immobilière
En matière de saisie immobilière, la vente amiable permet d'éviter la décote qu'entraîne souvent la vente aux enchères. Pour autant, cette solution présente ses propres inconvénients. Par ailleurs, elle est technique à mettre en œuvre, et souvent déroutante pour le notaire. On fait le point.La saisie conservatoire sur un compte bancaire
La saisie conservatoire sur un compte bancaire est une protection efficace, pour le créancier, contre le risque d'impayé. Analyse.Schémas de la procédure de saisie immobilière
Notre bible de schémas relatifs à la procédure de saisie immobilière.Combien de temps un huissier peut-il réclamer une dette ?
Un commissaire de justice, profession qui succède à celle d’huissier de justice, peut être mandaté pour le recouvrement de créances, qu’il s’agisse d’une procédure amiable ou judiciaire. Pour une compréhension exhaustive de cette évolution, consultez notre guide sur le nouveau rôle et les attributions du commissaire de justice. Cependant, une…Vente de gré à gré – Saisie immobilière
La notion de vente de gré à gré est, en matière de saisie immobilière, peu comprise. Répondant à un besoin pratique bien réelle, elle est pourtant largement pratiquée. Comment est-ce possible, et de quoi s'agit-il ?Appel du jugement d’orientation – Saisie immobilière
L'appel du jugement d'orientation est une procédure difficile et piégeuse. Ses enjeux sont pourtant critiques et le moindre faux-pas peut avoir des conséquences irrémédiables.
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