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Interdépendance prêt immobilier et contrat financé : la condition résolutoire
Par Charlotte GAUCHONLe 25 juin 2025L'acquisition d'un bien immobilier et la souscription d'un prêt pour le financer sont, dans l'esprit de l'emprunteur, les deux facettes d'une même opération. Pourtant, en droit, ces deux contrats pourraient avoir des destins séparés. Conscient de ce risque, le législateur a organisé un lien juridique fort entre le contrat de vente et le prêt immobilier qui le finance. Cette interdépendance constitue un pilier de la protection de l'emprunteur en crédit immobilier, au même titre que d'autres mécanismes que l'on retrouve dans les situations particulières en matière de crédit immobilier. Comprendre le fonctionnement de ce lien, et notamment de la condition résolutoire, est indispensable pour tout acquéreur. En cas de difficulté, le conseil d'un avocat expert en droit du crédit immobilier permet de sécuriser l'opération. Le principe de l'interdépendance légale Pour un particulier ou un dirigeant de PME, acheter un local et obtenir le prêt nécessaire sont indissociables. Il est impensable…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
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