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Structure de l’actif et du passif en titrisation : créances, titres et mécanismes de transfert
Par Raphaël MORENONLe 3 août 2025La titrisation est une opération d'ingénierie financière sophistiquée, permettant de transformer des actifs peu liquides en titres négociables sur les marchés. Pour mieux comprendre la titrisation dans sa globalité, il est indispensable de se pencher sur la structure même du véhicule qui la porte : l'organisme de titrisation (OT). Son efficacité repose sur un principe simple en apparence, mais complexe dans son exécution : la création d'un patrimoine d'affectation, parfaitement étanche à celui de l'entreprise qui cède les actifs. Mais que trouve-t-on concrètement de chaque côté de son bilan ? L'analyse de l'actif et du passif de l'organisme de titrisation révèle des mécanismes juridiques précis, conçus pour sécuriser l'opération tant pour le cédant que pour les investisseurs. La constitution de ce bilan encadré par le droit nécessite une connaissance fine que seule l'expertise de solent avocats en droit bancaire et financier peut garantir. Composition de l'actif des organismes de titrisation L'actif d'un organisme…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Comment s’opposer à une saisie immobilière ? Analyse de 3 solutions
S'opposer à une saisie immobilière n'est pas facile. Comment faire pour éviter qu'elle ne soit engagée ? On fait le tour des solutions existantes.La saisie-attribution abusive
Subir une saisie-attribution sur son compte bancaire est une expérience souvent brutale et déstabilisante. Du jour au lendemain, vos fonds sont bloqués, vous privant de l'accès à votre propre argent. Si cette procédure de saisie-attribution est légale, elle n'autorise pas tous les excès. Une saisie peut en effet s'avérer abusive,…La saisie-attribution : comment ça marche ?
La saisie-attribution est une procédure redoutable, et difficile à combattre. On vous explique comment faire.La déchéance du terme d’un prêt échu
L'organisme de crédit ou la banque prononcent parfois la déchéance du terme d'un prêt échu, c'est-à-dire terminé. Cette pratique, qui procède d'une application erronée des règles de droit par le prêteur, a souvent été rencontrée par notre cabinet. Analyse. La déchéance du terme : définition La clause de déchéance du…Recours contre un Huissier de Justice
Face à un commissaire de justice, le justiciable peut se sentir démuni. Officier public et ministériel, cet auxiliaire de justice, ancien huissier, remplit une mission de service public en étant chargé de l'exécution des décisions de justice et de la signification des actes. Cependant, comme tout professionnel, il peut commettre…Mise en ligne de notre support de cours « Les axes de défense en matière de saisie immobilière »
Après des heures de travail, notre support de cours consacré à la défense en matière de saisie immobilière est enfin en ligne. Cette formation, développée à la demande de l'École de Formation des Avocats Centre Sud, n'a cessé depuis sa création d'être enrichie de nouvelles astuces et jurisprudences, au gré…L’identification de l’immeuble en matière de saisie immobilière
L'identification du débiteur doit répondre, en matière de saisie immobilière, à des exigences précises. On fait le point.L’identification du débiteur saisi en matière de saisie immobilière
L'identification du débiteur répond, en matière de saisie immobilière, à des exigences spécifique. On fait le point.Le créancier poursuivant en matière de saisie immobilière
L’article L. 311-2 du code des procédures civiles d’exécution dispose que « Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder à une saisie immobilière dans les conditions fixées par le présent livre et par les dispositions qui ne lui sont pas contraires du livre Ier. »…Les règles de procédure propres aux procédures civiles d’exécution et à la procédure de saisie immobilière
La procédure a la réputation d’être la procédure civile d’exécution, c’est-à-dire la procédure de recouvrement, la plus complexe et difficile à mettre en œuvre du code des procédures civiles d’exécution. Elle n’en partage pas moins plusieurs caractéristiques communes à toutes les procédures civiles d’exécution. La notion d’instance La notion d’instance…
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