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Vente publique d’objets mobiliers abandonnés : procédure et régimes spécifiques
Par Raphaël MORENONLe 24 septembre 2025Professionnels, des objets clients abandonnés vous encombrent ? Découvrez comment les vendre légalement pour libérer votre espace et récupérer votre dû. Guide simple.
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Garanties autonomes et contre-garanties en droit bancaire international : maîtriser l’autonomie et les conflits de lois
Les garanties et contre-garanties autonomes sont des instruments fondamentaux du commerce international, offrant une sécurité de paiement appréciée des opérateurs économiques. Cependant, leur nature juridique complexe et la multiplicité des acteurs impliqués (donneur d'ordre, garant, bénéficiaire, contre-garant) créent un terrain fertile pour les conflits de lois. Déterminer quelle législation s'applique…Lois de police et ordre public international en droit bancaire : analyse des dispositions impératives
Derniere mise a jour : 25 mars 2026 - consolidation du pilier DIP bancaire (lois de police, lex bancae, protection du consommateur, cadre europeen) Votre banque etrangere vous impose une clause que le droit francais interdit. Votre contrat de pret international designe le droit suisse, mais vous residez en France.…Choix de la loi applicable en droit bancaire international : principes et limites de l’autonomie de la volonté
La conclusion d’un contrat bancaire à l’international soulève une question fondamentale : quelle loi s’appliquera en cas de litige ? La réponse conditionne l’interprétation des clauses, l’étendue des obligations et l’issue d’un éventuel contentieux. Dans ce domaine, le droit européen consacre un principe cardinal qui donne un pouvoir considérable aux…Nantissement de droits d’exploitation : films cinématographiques et logiciels, des sûretés spécialisées
Au-delà des biens matériels traditionnels, la valeur économique d'une entreprise réside de plus en plus dans ses actifs immatériels. Pour les industries créatives et technologiques, les droits d'exploitation d'un film ou d'un logiciel représentent souvent l'essentiel de leur patrimoine. Obtenir un financement en s'appuyant sur ces actifs exige des outils…Nantissement d’assurance vie : un instrument de garantie financière et ses enjeux
Bien plus qu'un simple produit d'épargne, le contrat d'assurance vie constitue un actif financier polyvalent. Sa valeur économique en fait une garantie particulièrement appréciée des créanciers, notamment une banque ou un autre établissement de crédit qui peut exiger sa mise en place pour garantir un prêt, par exemple un crédit…Nantissement de comptes d’instruments financiers : régime juridique et enjeux pratiques
Le nantissement de compte d'instruments financiers est un outil de garantie essentiel pour les entreprises cherchant à obtenir un crédit ou à sécuriser des opérations de marché. Particulièrement efficace et relativement souple, cette sûreté permet de mobiliser un portefeuille de titres sans en perdre la propriété. Sa mise en œuvre…Nantissement de parts sociales : garanties et enjeux pour les sociétés civiles et commerciales
Lorsqu'une entreprise cherche à obtenir un financement, les garanties exigées par les prêteurs sont souvent au cœur des négociations. Parmi les outils disponibles, le nantissement de parts sociales représente une sûreté efficace, permettant à un associé de garantir une dette en utilisant ses propres titres comme caution. Cette technique, qui…Le nantissement : guide complet des sûretés sur biens incorporels en droit français
Le nantissement est un mécanisme juridique essentiel pour sécuriser un financement, mais sa complexité peut dérouter les entrepreneurs et dirigeants. Il s’agit d’une garantie puissante, une sûreté réelle mobilière par laquelle un débiteur remet un bien incorporel, comme une créance ou des parts de société, au profit d'un créancier pour…Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
Les établissements de crédit, les compagnies d'assurance et les entreprises d'investissement ne sont pas soumis au régime commun des procédures collectives lorsqu'ils rencontrent des difficultés. Le droit français a construit un régime dérogatoire qui articule supervision prudentielle, mécanismes de résolution bancaire et droit des entreprises en difficulté. Ce cadre, renforcé…Le nantissement de compte-titres à l’ère du DEEP (Blockchain) : enjeux et opportunités
Le nantissement de titres financiers est une garantie essentielle pour de nombreuses opérations de financement. Traditionnellement inscrit sur un compte-titres, il connaît une évolution majeure avec l'émergence de la technologie blockchain. Cette innovation, reconnue en droit français sous le nom de dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP), ouvre de nouvelles perspectives…
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