Publications
L’impact des procédures collectives sur l’exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
Par Raphaël MORENONLe 18 septembre 2025Votre débiteur est en procédure collective ? Découvrez comment vos droits de créancier sont impactés et les démarches pour protéger vos créances.
Formations
Modèles
Dossiers
> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Quand un acte peut-il être annulé en période suspecte ? (nullités facultatives)
Lorsqu’une entreprise traverse des difficultés financières menant à un redressement ou une liquidation judiciaire, une période critique s’ouvre : la période suspecte. Comme nous l’avons vu dans notre article d’introduction sur la période suspecte, certains actes passés pendant cette période sont si anormaux qu’ils sont automatiquement annulés par la loi…Les actes automatiquement annulés pendant la période suspecte (nullités de droit)
Lorsqu’une entreprise traverse des difficultés financières majeures, une période particulièrement sensible s’ouvre avant le déclenchement officiel d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. C’est ce que l’on nomme la « période suspecte », un intervalle de temps durant lequel certains actes passés par le dirigeant peuvent être remis en cause. Vous…Comprendre la période suspecte et ses conséquences pour votre entreprise
La période suspecte est un mécanisme central du droit des procédures collectives. Elle permet au tribunal de remettre en cause certains actes accomplis par le débiteur avant l'ouverture de sa procédure collective, lorsque ces actes ont appauvri son patrimoine au détriment de l'ensemble des créanciers. Ce dispositif, prévu aux articles…Faillite internationale : quand et comment les tribunaux français interviennent-ils ?
L’internationalisation croissante des échanges commerciaux et des implantations d’entreprises multiplie les situations où les difficultés financières dépassent les frontières d’un seul pays, notamment pour les entreprises réglementées qui opèrent à l'échelle internationale. Que se passe-t-il lorsqu’une entreprise, française ou étrangère, ayant des liens avec la France, se trouve en situation…Comprendre les enchères – principes et définitions
Qu’est-ce qu’une enchère? Définition juridique L’enchère constitue l’offre d’acheter un bien à un prix déterminé lors d’une vente publique. Elle matérialise la proposition d’acquisition faite par un enchérisseur dans le cadre d’une procédure spécifique. Cette offre d’achat s’inscrit dans un processus formalisé où le bien est attribué au plus offrant.…Comprendre la liquidation judiciaire : guide essentiel pour les entreprises en difficulté
Affronter des difficultés financières insurmontables est une épreuve redoutée par tout dirigeant d’entreprise. Lorsque les solutions de redressement semblent hors de portée, la liquidation judiciaire devient une perspective concrète. Cette procédure, bien que difficile, est encadrée par des règles précises visant à organiser la fin de l’activité et à désintéresser…Fin de la liquidation judiciaire et rétablissement professionnel : quelles issues ?
Lorsqu’une entreprise entre en liquidation judiciaire, l’issue peut sembler inéluctable : la disparition de l’activité et la vente des actifs. Cependant, la procédure doit formellement se terminer, et cette fin, appelée clôture, peut revêtir différentes formes aux conséquences variables, notamment pour le débiteur personne physique. De plus, pour les entrepreneurs…Liquidation judiciaire : conséquences pour les créanciers et réalisation des actifs
L’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire marque un point de bascule non seulement pour l’entreprise et son dirigeant, mais aussi de manière très directe pour ses créanciers. Fournisseurs, banques, organismes sociaux, fiscaux, salariés… tous se retrouvent confrontés à une situation où le recouvrement de leurs créances devient incertain et soumis…Ouverture de la liquidation judiciaire : conditions et premiers effets pour le débiteur
La perspective d’une liquidation judiciaire représente un moment critique pour toute entreprise et son dirigeant. Souvent redoutée, cette procédure marque un tournant décisif, généralement lorsque les difficultés financières atteignent un point de non-retour. Comprendre précisément dans quelles circonstances elle peut être ouverte et quelles en sont les conséquences immédiates pour…Entreprises en difficulté : comprendre les sanctions pour les dirigeants
Naviguer une entreprise à travers des difficultés financières est une épreuve exigeante pour tout dirigeant. Au-delà des défis opérationnels et économiques, une vigilance particulière doit être portée aux responsabilités personnelles qui peuvent être engagées. En cas de redressement ou, plus fréquemment, de liquidation judiciaire, le dirigeant peut se retrouver exposé…
FR 
EN