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Vente forcée et adjudication en saisie-vente mobilière : procédure, formalités et rôle du commissaire de justice (2025)
Par Raphaël MORENONLe 15 septembre 2025Vos biens sont saisis ? Découvrez la procédure de vente forcée, vos droits, et comment un commissaire de justice intervient. Un guide essentiel pour protéger votre patrimoine.
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Anticiper la fin de votre bail commercial : renouvellement, refus et indemnité d’éviction
L’approche du terme d’un bail commercial est une étape stratégique majeure pour toute entreprise locataire, comme pour le propriétaire des locaux. Maîtriser la gestion courante de votre bail commercial est essentiel pour anticiper au mieux cette période charnière. C’est le moment où se cristallisent des enjeux essentiels : le locataire…Les missions monopolistiques du commissaire de justice
Derrière son titre officiel, le commissaire de justice détient un pouvoir que nul autre ne peut exercer. Ce professionnel du droit possède seul l’autorité d’exécuter certains actes essentiels au bon fonctionnement de notre système juridique. Mais quelles sont exactement ces prérogatives exclusives? Et comment se distinguent-elles des activités concurrentielles du…Transport routier de marchandises : comprendre le cadre réglementaire en France
Le transport routier de marchandises (TRM) est bien plus qu'une simple affaire de camions sur les routes. C'est une activité économique vitale, au cœur des échanges commerciaux, mais aussi une activité encadrée par un ensemble dense de règles juridiques et administratives. Que vous soyez un entrepreneur souhaitant lancer votre activité,…Le contrat de transport routier de marchandises : cadre légal et points de vigilance
Le contrat est la pierre angulaire de toute relation commerciale, et le secteur du transport routier de marchandises (TRM) ne fait pas exception. Qu'il s'agisse d'un envoi ponctuel ou d'une collaboration régulière, l'accord conclu entre le donneur d'ordre (expéditeur ou commissionnaire) et le transporteur définit les droits et obligations de…Circulation et opérations de transport routier : règles nationales, européennes et internationales
Obtenir l'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises, comme nous l'avons vu dans notre article sur les conditions d'accès à la profession, n'est que la première étape. Une fois votre entreprise créée et votre licence en poche, il faut comprendre et maîtriser les règles qui encadrent les déplacements…Devenir transporteur routier de marchandises : les conditions d’accès à la profession
Le transport routier de marchandises (TRM) est une activité essentielle à l'économie, mais c'est aussi une profession réglementée. Entrer dans ce secteur ne s'improvise pas. La loi impose un cadre strict pour garantir la sécurité, la fiabilité et la compétence des opérateurs. Avant de pouvoir lancer votre activité et faire…Comprendre le statut d’artisan : définition, qualifications et distinctions clés
L’artisanat représente un pilier essentiel de l’économie française, un secteur dynamique et riche d’une incroyable diversité de métiers. Pourtant, derrière l’image familière du savoir-faire manuel, le statut juridique de l’artisan demeure parfois complexe à cerner. Pour celui qui exerce une activité, comme pour ses clients ou partenaires, il est fondamental…Contester un projet de répartition d’argent : procédures et délais
La contestation d'un projet de répartition des sommes issues d'une saisie ou d'une vente requiert une connaissance pointue des procédures. Les créanciers et débiteurs disposent de voies spécifiques pour défendre leurs intérêts financiers. Les motifs légitimes de contestation Deux situations justifient principalement la contestation d'une distribution de deniers : L'enjeu…Comprendre les usages commerciaux : définition, rôle et application
Dans le monde des affaires, où l'écrit signé semble souvent régir l’ensemble des relations, le contrat ne dit pas tout. Au-delà des clauses négociées, des règles non écrites influencent profondément l'activité professionnelle quotidienne : ce sont les usages commerciaux. Souvent méconnus, ils constituent une source de droit à part entière,…Droit de la concurrence sur internet : les défis majeurs pour votre entreprise
Internet a bouleversé les modèles économiques, ouvert des marchés et facilité l’accès à une multitude d’informations et de services. Pour les entreprises, c’est un formidable levier de croissance et d’innovation. Mais cette révolution numérique s’accompagne aussi de nouveaux défis juridiques, notamment en matière de droit de la concurrence et de…
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