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Saisie-vente mobilière : guide expert des incidents, oppositions et contestations
Par Raphaël MORENONLe 14 septembre 2025Saisie-vente de biens mobiliers : découvrez les incidents fréquents et les moyens de les contester. Protégez vos droits et vos biens face à cette procédure complexe.
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Les outils juridiques spécifiques à l’exploitant agricole moderne (fonds agricole, EIRL, procédures collectives)
L’exploitation agricole d’aujourd’hui est bien plus qu’un simple lieu de production : c’est une véritable entreprise. Comme toute entreprise, elle a des besoins spécifiques en matière de financement, de valorisation de ses actifs, de protection du patrimoine de l’exploitant et doit pouvoir faire face aux aléas économiques. Conscient de ces…Choisir la bonne structure : sociétés et coopératives en agriculture
L’époque où l’agriculture était quasi exclusivement l’affaire d’exploitants individuels isolés est révolue. Aujourd’hui, pour mutualiser les investissements, partager le travail et les risques, optimiser la fiscalité ou préparer la transmission de l’exploitation, de nombreux agriculteurs choisissent de se regrouper. Mais sous quelle forme juridique ? Le droit français offre une…L’agriculteur et le marché : contrats, distribution et règles de concurrence
Loin d’être un acteur isolé, l’agriculteur moderne est au cœur d’un réseau complexe de relations économiques. Il dialogue, négocie et contracte avec ses fournisseurs en amont, ses clients en aval (coopératives, industriels, distributeurs, consommateurs), et doit composer avec un cadre réglementaire dense, incluant les règles de concurrence. La manière dont…Le cadre juridique de l’agriculture aujourd’hui : comprendre les enjeux essentiels
```html L’agriculture française, riche de sa diversité et de ses traditions, est aussi un secteur en profonde mutation. Confrontés à de nouveaux défis économiques, environnementaux et sociétaux, les agriculteurs doivent naviguer dans un environnement juridique de plus en plus complexe. Ce cadre légal, qui mêle des règles anciennes à des…Comprendre l’assurance aérienne : un guide essentiel pour les acteurs du secteur
Le monde de l’aviation fascine par sa technologie et sa capacité à connecter les hommes et les continents. Mais derrière cette image de modernité et d’efficacité se cache un environnement complexe, où les risques sont omniprésents et les enjeux financiers considérables. Qu’il s’agisse d’un incident technique mineur, d’un événement météorologique…Les démarches spécifiques pour obtenir un titre de séjour entrepreneur en France
Vous avez identifié le titre de séjour qui correspond à votre projet entrepreneurial en France ? Félicitations, c'est une étape importante. Maintenant, il faut vous préparer à franchir les suivantes : les démarches administratives pour obtenir concrètement cette autorisation de séjour et de travail. Que vous soyez encore à l'étranger…Le contrat d’intégration agricole en bref : ce qu’il faut savoir
Vous êtes agriculteur et travaillez en lien étroit avec une entreprise agroalimentaire, un fournisseur d’aliments, un abattoir ou une usine de transformation ? Votre relation est peut-être encadrée par un contrat d’intégration, un dispositif juridique bien spécifique qui comporte des droits et des obligations précis pour chaque partie. Comprendre les…Contrats d’intégration collectifs et l’évolution vers la dépendance économique
Le contrat d’intégration individuel, lien direct entre un agriculteur et une entreprise, n’est qu’une facette de la volonté du législateur d’organiser les relations agro-industrielles. Dès les années 1960, des outils ont été mis en place pour encourager une approche collective, via des accords interprofessionnels et des contrats types. L’idée était…Contrat d’intégration : conditions de validité et zoom sur l’élevage
Signer un contrat d’intégration engage l’agriculteur dans une relation économique et juridique souvent intense avec une entreprise. Mais attention : pour être valable et produire ses effets, ce contrat doit respecter des conditions de forme très précises imposées par la loi. Un contrat mal rédigé, incomplet, risque tout simplement d’être…Exploiter un hôtel en France : cadre juridique et réglementaire
L’exploitation d’un établissement hôtelier en France représente une aventure entrepreneuriale passionnante, au cœur d’un secteur dynamique mais aussi fortement encadré. Naviguer dans le dédale des règles juridiques et réglementaires peut s’avérer complexe pour un professionnel, qu’il soit nouveau venu ou acteur établi. Une bonne compréhension de ce cadre est pourtant…
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