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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
645 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Fraude au président : ce que l'on peut reprocher à sa banque
- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- Révision du loyer commercial : triennale, indexation et plafonds
- Bail dérogatoire : durée maximale, conditions et requalification
- Droit au bail commercial : valeur, cession, clauses à surveiller
Procédures collectives
10 articles- Action en comblement de passif : faute de gestion et défense
- La procédure de conciliation : négocier avec ses créanciers
- Relevé de forclusion : un créancier tardif peut-il être payé ?
Voies d'exécution
89 articles- Ordonnance de taxe et taxe des frais de saisie immobilière
- Suspension exécution provisoire : arrêt, consignation, radiation
- Privilège de prêteur de deniers : régime depuis 2022 et saisie
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
97 articles- Le désistement d'instance : conditions, acceptation et effets
- Référé-provision : obtenir une avance rapide sur une créance
- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
Les droits de l’Agent judiciaire de l’État et la transaction dans les procédures judiciaires
Vous engagez un recours contre l'État et ignorez les règles qui lui sont propres ? L'Agent judiciaire de l'État dispose de prérogatives particulières - prescription quadriennale, pouvoir de transiger - qui changent radicalement la conduite du litige. Les connaître avant d'agir peut faire toute la différence.
Crédit immobilierL’assurance emprunteur : enjeux et évolutions
L'assurance emprunteur peut représenter jusqu'à 30 % du coût total de votre crédit immobilier - et pourtant, elle est souvent négociée à la hâte, sous pression de la banque. Plusieurs réformes successives ont renforcé vos droits en la matière : comparaison facilitée, résiliation annuelle, puis résiliation à tout moment depuis 2022.
Les délais d’action en procédure civile : quand le temps devient l’ennemi du justiciable
Un retard d'un jour peut anéantir des années de procédure. Les délais d'action en procédure civile - péremption d'instance, forclusion, caducité - sanctionnent l'inaction sans appel. Maîtriser ces mécanismes, c'est éviter que le temps ne devienne votre pire adversaire.
Juge de l'exécutionLes pouvoirs du JEX en matière de titres exécutoires
Vous disposez d'un jugement favorable, mais votre débiteur conteste l'exécution ? Les pouvoirs du juge de l'exécution (JEX) sur les titres exécutoires sont étendus mais strictement encadrés : il peut vérifier leur validité, interpréter leurs termes, et modifier les mesures en cours. Savoir ce qu'il peut ou ne peut pas faire détermine la bonne stratégie.
Juge de l'exécutionContester une décision du JEX : les voies de recours
Une décision du juge de l'exécution vous est défavorable, et vous disposez de seulement 15 jours pour réagir. L'appel reste possible, mais son absence d'effet suspensif impose une stratégie précise pour préserver vos droits pendant la procédure.
Banque coopérative et mutualiste : définition, cadre juridique et liste en France
Votre banque est un Crédit Agricole, un Crédit Mutuel ou une Caisse d'Épargne : savez-vous ce que cela implique juridiquement ? La banque coopérative ou mutualiste répond à un régime spécifique — gouvernance démocratique, réserves impartageables, double statut — qui la distingue fondamentalement d'une banque commerciale classique.
Crédit-bail immobilier : situations spécifiques et montages particuliers
Le crédit-bail immobilier constitue un outil de financement puissant, mais sa structure peut prendre différentes formes selon les besoins des entreprises.
L’administration des crédits syndiqués : enjeux juridiques et opérationnels
Votre entreprise est partie à un crédit syndiqué et vous ignorez qui, de l'agent ou du chef de file, est votre interlocuteur en cas de litige. Les crédits syndiqués reposent sur une architecture contractuelle complexe où la qualification juridique de l'agent — mandataire ou prestataire de services — détermine l'étendue de sa responsabilité. Cet article analyse les enjeux juridiques et opérationnels de l'administration de ces financements, de la centralisation des flux à la gestion des défaillances.
Ventes aux enchères de bateaux, navires et aéronefs : procédures et particularités juridiques
Acquérir un navire ou un aéronef aux enchères sans connaître les règles applicables expose à des surprises coûteuses. Ces ventes mobilières obéissent à un régime juridique distinct selon que le bien est un bateau de plaisance, un navire commercial ou un aéronef. Voici un tour complet des procédures applicables, des étapes de la vente forcée aux particularités de la licitation pour sortir d'une indivision.
Droit du créditL’évolution du droit du surendettement : vers une meilleure protection du débiteur
En moins de quatre décennies, le droit du surendettement est passé d'un mécanisme d'exception à un dispositif capable d'effacer intégralement vos dettes. Comprendre cette évolution — des origines à la procédure de rétablissement personnel — permet d'anticiper les effets de la procédure et de défendre vos droits à chaque étape.
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