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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
630 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Procédure devant l'Autorité de la concurrence : comment une affaire est-elle lancée ?
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
- Article 641 CPC : computation des délais de procédure
Juge de l'exécution
Les pouvoirs du JEX en matière de titres exécutoires
Vous disposez d'un jugement favorable, mais votre débiteur conteste l'exécution ? Les pouvoirs du juge de l'exécution (JEX) sur les titres exécutoires sont étendus mais strictement encadrés : il peut vérifier leur validité, interpréter leurs termes, et modifier les mesures en cours. Savoir ce qu'il peut ou ne peut pas faire détermine la bonne stratégie.
Juge de l'exécutionContester une décision du JEX : les voies de recours
Une décision du juge de l'exécution vous est défavorable, et vous disposez de seulement 15 jours pour réagir. L'appel reste possible, mais son absence d'effet suspensif impose une stratégie précise pour préserver vos droits pendant la procédure.
Banque coopérative et mutualiste : définition, cadre juridique et liste en France
Votre banque est un Crédit Agricole, un Crédit Mutuel ou une Caisse d'Épargne : savez-vous ce que cela implique juridiquement ? La banque coopérative ou mutualiste répond à un régime spécifique — gouvernance démocratique, réserves impartageables, double statut — qui la distingue fondamentalement d'une banque commerciale classique.
Crédit-bail immobilier : situations spécifiques et montages particuliers
Le crédit-bail immobilier constitue un outil de financement puissant, mais sa structure peut prendre différentes formes selon les besoins des entreprises.
L’administration des crédits syndiqués : enjeux juridiques et opérationnels
Votre entreprise est partie à un crédit syndiqué et vous ignorez qui, de l'agent ou du chef de file, est votre interlocuteur en cas de litige. Les crédits syndiqués reposent sur une architecture contractuelle complexe où la qualification juridique de l'agent — mandataire ou prestataire de services — détermine l'étendue de sa responsabilité. Cet article analyse les enjeux juridiques et opérationnels de l'administration de ces financements, de la centralisation des flux à la gestion des défaillances.
Ventes aux enchères de bateaux, navires et aéronefs : procédures et particularités juridiques
Acquérir un navire ou un aéronef aux enchères sans connaître les règles applicables expose à des surprises coûteuses. Ces ventes mobilières obéissent à un régime juridique distinct selon que le bien est un bateau de plaisance, un navire commercial ou un aéronef. Voici un tour complet des procédures applicables, des étapes de la vente forcée aux particularités de la licitation pour sortir d'une indivision.
Droit du créditL’évolution du droit du surendettement : vers une meilleure protection du débiteur
En moins de quatre décennies, le droit du surendettement est passé d'un mécanisme d'exception à un dispositif capable d'effacer intégralement vos dettes. Comprendre cette évolution — des origines à la procédure de rétablissement personnel — permet d'anticiper les effets de la procédure et de défendre vos droits à chaque étape.
Le cadre juridique des ventes aux enchères de meubles : ce que vous devez savoir
Depuis la loi du 20 juillet 2011, les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ne sont plus l'apanage des commissaires-priseurs : le marché s'est ouvert à de nouveaux opérateurs, sous conditions strictes. Ce cadre libéralisé impose des règles précises sur les acteurs autorisés, les formalités de publicité et les garanties dues aux vendeurs comme aux acheteurs.
Procédure civileLes exceptions de procédure : quand la forme attaque le fond
L\assignation de votre adversaire présente des irrégularités : les exceptions de procédure permettent de les exploiter pour retarder l\examen du fond, voire obtenir l\extinction de l\instance. Incompétence, litispendance, connexité, nullité : chaque exception obéit à des règles de recevabilité et d\ordre de présentation que le Code de procédure civile impose à peine d\irrecevabilité.
Procédure civileLes moyens de défense en procédure civile – Fondamentaux et classifications
Votre adversaire vous assigne — vous disposez de trois armes pour répondre : la défense au fond, la fin de non-recevoir et l'exception de procédure. Ces moyens de défense en procédure civile ont des logiques distinctes et s'exercent selon des règles de timing strictes. Les confondre, c'est risquer l'irrecevabilité.
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