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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
630 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Procédure devant l'Autorité de la concurrence : comment une affaire est-elle lancée ?
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
- Article 641 CPC : computation des délais de procédure
Les ventes aux enchères mobilières : acteurs et procédures
Pour bien comprendre les enchères dans leur globalité, il est essentiel de connaître leurs principes et définitions.
Juge de l'exécutionLa procédure devant le JEX : comment se déroule une audience ?
Vous êtes convoqué devant le juge de l'exécution ou vous souhaitez y saisir un débiteur récalcitrant ? La procédure devant le JEX obéit à des règles strictes : une assignation incomplète peut être déclarée irrecevable dès l'audience. Voici comment se déroule concrètement une instance devant cette juridiction.
Exécution provisoireArticle 521 CPC : suspendre l’exécution provisoire
Depuis le 1er janvier 2020, toute décision de première instance est exécutoire immédiatement, même si vous faites appel. Votre adversaire peut donc diligenter une saisie avant que la cour d'appel ne statue, ce qui peut placer le débiteur condamné dans une situation critique. Des mécanismes permettent de stopper ou d'aménager cette exécution provisoire, à des conditions strictes.
Exécution provisoireLes deux visages de l’exécution provisoire : de droit et facultative
Votre adversaire vient d'interjeter appel, mais l'exécution de la décision n'attend pas. Depuis 2020, l'exécution provisoire est devenue le principe, le sursis l'exception. Saisir cette distinction entre exécution provisoire de droit et facultative détermine votre stratégie dès le prononcé du jugement.
Les organes centraux dans les réseaux bancaires coopératifs : rôle et pouvoirs
Les réseaux bancaires coopératifs français reposent sur un paradoxe : des entités décentralisées soumises à un pilotage central aux pouvoirs quasi-régaliens. Ces organes centraux concentrent des prérogatives que peu de structures privées détiennent, du contrôle prudentiel à la mise en liquidation d'un affilié. Comprendre leur rôle est indispensable pour toute opération touchant à un établissement coopératif.
La sous-participation bancaire : un mécanisme occulte de transfert de risque
Votre banque vous a accordé un crédit, mais le risque a peut-être été transféré à un autre établissement à votre insu. La sous-participation bancaire est un mécanisme discret, sans formalité légale imposée, qui soulève des enjeux juridiques concrets pour les emprunteurs.
Les crédits syndiqués : mécanismes et enjeux juridiques
Votre financement fait intervenir plusieurs banques sous la coordination d'un établissement chef de file — vous êtes face à un crédit syndiqué. Cette technique de partage du risque entre prêteurs repose sur une documentation contractuelle dense et un régime juridique peu encadré par la loi. Maîtriser ses mécanismes est indispensable pour négocier ou contester les clauses qui vous engagent.
Le crédit documentaire : mécanisme et principes fondamentaux
Dans un échange international, ni l'acheteur ni le vendeur ne veut prendre le risque du premier pas. Le crédit documentaire permet à une banque de garantir le paiement contre des documents conformes, indépendamment du contrat commercial sous-jacent.
Classement et hiérarchie des sûretés mobilières : qui passe avant qui ?
Plusieurs créanciers réclament simultanément le même bien : lequel sera payé en premier ? La hiérarchie des sûretés mobilières répond à cette question, avec des règles différentes selon que l'on est hors ou dans une procédure collective. Une erreur de rang peut effacer entièrement votre créance.
Les crédits à l’exportation : enjeux et cadre général
Vous exportez et vous cherchez à financer vos opérations ou à couvrir le risque d'impayé d'un acheteur étranger : les crédits à l'exportation offrent des solutions adaptées à chaque stade de la transaction. Leur régime juridique, encadré par le droit bancaire et les conventions internationales, détermine les garanties disponibles et les conditions d'intervention des établissements de crédit. En connaître la typologie est le premier pas pour structurer votre financement à l'international.
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