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Saisie-vente de biens mobiliers : conditions, procédures et spécificités juridiques approfondies
Par Raphaël MORENONLe 14 septembre 2025Face à une saisie-vente de biens mobiliers, quels sont vos droits ? Découvrez les procédures, acteurs et conseils pour débiteur et créancier. Protégez-vous !
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Le contrat d’hôtellerie : réservation, droits et devoirs du client et de l’hôtelier
Le séjour dans un hôtel, qu’il soit pour affaires ou pour le plaisir, repose sur un accord fondamental : le contrat d’hôtellerie. Souvent conclu rapidement, parfois même sans document écrit formalisé pour une simple nuitée, ce contrat n’en demeure pas moins la pierre angulaire de la relation entre l’exploitant et…Entreprendre en France en tant qu’étranger : ce qu’il faut savoir
La France, avec son marché dynamique et son écosystème favorable à l'innovation, attire de nombreux créateurs d'entreprise venus du monde entier. Si vous êtes un ressortissant étranger et que vous envisagez de lancer votre activité sur le sol français, vous vous demandez sûrement quelles sont les règles spécifiques qui s'appliquent…L’identification du bateau de navigation intérieure : immatriculation et jaugeage
Naviguer sur les fleuves, canaux et rivières de France à bord de sa propre péniche, d’un bateau-logement ou d’un automoteur de transport représente pour beaucoup un rêve ou une réalité professionnelle. Cependant, au-delà du plaisir de la navigation ou des impératifs commerciaux, le bateau fluvial possède un statut juridique bien…Assurance fluviale et lacustre : le guide essentiel pour naviguer protégé
Naviguer sur les fleuves, les canaux ou les lacs français offre des perspectives uniques, que ce soit pour le transport de marchandises ou pour le plaisir. Si la navigation intérieure est souvent considérée comme moins périlleuse que la navigation maritime, elle n’est cependant pas dénuée de risques. Une avarie technique,…La propriété du bateau fluvial et sa transmission
L’acquisition ou la vente d’un bateau de navigation intérieure, qu’il s’agisse d’une péniche d’habitation, d’un ancien automoteur réaménagé ou d’une unité de transport de marchandises, peut sembler à première vue relever des règles classiques de la vente de biens meubles. Pourtant, la réalité juridique est plus nuancée. Si le Code…Les sûretés sur les bateaux fluviaux : privilèges et hypothèques
Acquérir, entretenir ou exploiter un bateau de navigation intérieure représente souvent un investissement conséquent. Pour financer ces opérations, le recours au crédit est fréquent. Inversement, de nombreux professionnels (fournisseurs, réparateurs, équipages, autorités portuaires…) peuvent détenir des créances liées à l’exploitation du bateau. Comment les prêteurs peuvent-ils garantir leur remboursement ?…La saisie du bateau : voies d’exécution et protection du créancier
Lorsqu’un débiteur ne respecte pas ses engagements financiers, son créancier dispose de moyens légaux pour recouvrer sa créance. Si le débiteur est propriétaire d’un bien de valeur, comme un bateau de navigation intérieure, ce bien peut faire l’objet de procédures spécifiques appelées voies d’exécution. Le droit français, complété par des…Le statut juridique du bateau de navigation intérieure : ce qu’il faut savoir
Qu’il s’agisse d’une péniche aménagée pour l’habitation, d’un bateau-hôtel naviguant sur les canaux ou d’un automoteur transportant des marchandises, le bateau fluvial occupe une place singulière dans notre paysage et dans notre droit. Souvent perçu comme un simple moyen de transport ou un lieu de vie original, il possède en…Le guichet unique électronique : la nouvelle porte d’entrée obligatoire pour les formalités d’entreprise
Créer, modifier ou même cesser l’activité d’une entreprise en France a souvent été perçu comme un parcours semé d’embûches administratives. Formulaires multiples, interlocuteurs variés, délais incertains… un véritable casse-tête pour de nombreux entrepreneurs. Pour tenter de remédier à cette complexité, une réforme d’ampleur a été mise en œuvre. Depuis le…S’installer en France pour créer ou gérer son entreprise : le guide pour l’entrepreneur étranger résident
La France représente une destination attractive pour de nombreux entrepreneurs venus d'horizons divers, désireux de développer leur projet dans un environnement économique dynamique. Toutefois, s'installer et lancer une activité commerciale, industrielle ou artisanale sur le territoire français lorsqu'on est ressortissant d'un pays tiers (hors Union Européenne, Espace Économique Européen et…
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