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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
630 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Guide complet du droit des noms de domaine pour les entreprises
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
- Article 641 CPC : computation des délais de procédure
Juge de l'exécution
Le sursis à exécution : comment suspendre les effets d’une décision du JEX ?
Vous avez perdu devant le JEX et interjetez appel, mais la décision reste exécutoire immédiatement : comment éviter une exécution forcée dont les effets seraient irréversibles avant que l'appel soit tranché ? Le sursis à exécution, prévu à l'article R. 121-22 du CPCE, est le seul mécanisme disponible - à condition d'en maîtriser les conditions.
Qualification juridique des crédits syndiqués et sous-participations : un labyrinthe juridique
Vous intervenez dans un crédit syndiqué ou une sous-participation et vous interrogez sur la nature juridique de votre engagement : la qualification de ces montages reste incertaine, entre société en participation, contrat de prêt et convention sui generis. Cette zone grise a des conséquences directes sur votre responsabilité et vos recours en cas de défaillance de l'emprunteur. Le point sur les débats doctrinaux et l'état de la jurisprudence.
Les comptes collectifs : l’art partagé de la gestion bancaire
Votre compte bancaire est ouvert à plusieurs titulaires — conjoint, associé, héritier — et vous vous demandez qui peut opérer, qui est responsable des dettes et que se passe-t-il en cas de décès. Les comptes collectifs obéissent à des régimes juridiques distincts (indivis, joint, usufruit) dont les effets sur vos droits sont radicalement différents. Tour d'horizon des mécanismes à connaître avant de signer.
Le droit de gage général des créanciers : principes et limites
Votre débiteur ne paie pas : sur quels biens pouvez-vous exercer vos droits, et quels créanciers passent avant vous ? Le droit de gage général - fondé sur les articles 2284 et 2285 du Code civil - garantit à chaque créancier un droit sur l'ensemble du patrimoine du débiteur, mais cette protection a des limites que tout créancier doit anticiper.
Mise en demeureLes effets juridiques de la mise en demeure : conséquences pratiques
Envoyer une mise en demeure ne se résume pas à constater un retard : cet acte fait courir les intérêts moratoires, transfère les risques sur le débiteur et ouvre la voie à la résolution du contrat. Ses effets juridiques sont immédiats et souvent sous-estimés par les créanciers qui n'en mesurent pas toute la portée.
Droit bancaire et financierGouvernance et organisation interne de la Banque de France
Votre banque opère dans un cadre institutionnel dont les rouages restent souvent méconnus. La gouvernance de la Banque de France - gouverneur, Conseil de la politique monétaire, Direction générale - détermine les décisions qui encadrent le crédit et la stabilité financière. Comprendre son organisation, c'est mieux anticiper l'environnement réglementaire qui pèse sur vos financements.
CaducitéQuand une décision de justice devient caduque : comprendre les enjeux pratiques
Un jugement obtenu après des mois de procédure peut perdre toute sa valeur si les délais d'exécution ne sont pas respectés. La caducité d'une décision de justice a un effet rétroactif : l'acte est réputé n'avoir jamais existé, entraînant notamment la reprise du délai de prescription.
L’Agent judiciaire de l’État : historique et missions essentielles
Quand vous assignez l'État en justice, c'est l'Agent judiciaire de l'État (AJE) qui se défend face à vous - une institution créée en 1790, peu connue mais incontournable dans tout litige financier contre la puissance publique. Comprendre son rôle et ses prérogatives conditionne la stratégie à adopter.
La réitération des enchères : mécanisme et conséquences
L'adjudicataire n'a pas payé le prix dans les délais : le bien repart aux enchères à ses frais et risques. La réitération des enchères organise cette remise en vente forcée, tant en matière immobilière que mobilière. Pour le créancier saisissant comme pour l'adjudicataire défaillant, les conséquences financières peuvent être lourdes.
Les enchères électroniques – procédures et particularités
Une vente aux enchères sur internet n'est pas un simple site de revente entre particuliers. Les enchères électroniques obéissent à un cadre juridique strict qui distingue la vente par adjudication du simple courtage en ligne. Connaître ces règles conditionne la validité des transactions et la responsabilité de l'opérateur.
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