Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Banquier tiers saisi : obligations, responsabilités et gestion des comptes complexes en saisie-attribution
Par Raphaël MORENONLe 14 septembre 2025Votre banque, tiers saisi ? Comprenez les obligations clés lors d'une saisie-attribution bancaire pour éviter les sanctions. Sécurisez vos opérations face aux risques !
À partir de quelle somme un huissier intervient : ce que vous devez savoir
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, HuissierLa réception d'un courrier de commissaire de justice (anciennement huissier de justice) pour une facture impayée, qu'il s'agisse d'un loyer ou d'un crédit à la consommation, soulève une question légitime : le montant de la dette justifie-t-il une telle démarche ? Contrairement à une idée répandue, la loi ne fixe aucun seuil…Les sociétés de recouvrement n’ont aucun pouvoir !
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionVous êtes harcelé par une société de recouvrement ? Ne vous laissez pas intimer, elles n'ont aucun pouvoir ! On vous explique.Le juge de l’exécution a-t-il disparu ? Suite et fin
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLa cour de cassation confirme, aux termes d'un avis attendu, que le juge de l'exécution demeure compétent pour connaître des contestations des mesures d'exécution forcée mobilières. La précision était nécessaire après la diffusion d'une circulaire ministérielle fort maladroite, et qui avait donné lieu à d'innombrables complications au sein des juridictions.…La prescription de l’exécution d’un jugement
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionVous avez obtenu une décision de justice en votre faveur, mais votre adversaire ne s’exécute pas spontanément. Ou à l’inverse, vous avez été condamné et vous vous demandez pendant combien de temps cette épée de Damoclès restera suspendue au-dessus de votre tête. Un jugement n'est pas éternel. Son exécution forcée…Un huissier peut-il saisir une personne non solvable ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionL’idée de voir un commissaire de justice, anciennement huissier de justice, frapper à son domicile pour effectuer une saisie est une source d’angoisse. Cette crainte est d’autant plus vive pour une personne en situation financière précaire, voire une personne insolvable. Mais que se passe-t-il réellement lorsque le débiteur est considéré…La vente aux enchères avec locataire : enjeux juridiques et implications pratiques
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreAlors, une vente aux enchères avec un locataire, on fait comment ? Explications.Le passage d’un huissier en mon absence : que faire ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionRentrer chez soi et découvrir un avis de passage d'huissier glissé sous la porte ou dans la boîte aux lettres est souvent source d'inquiétude. Que peut faire l'huissier en mon absence ?Le jugement d’adjudication en matière de saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLe jugement d'adjudication est un jugement à part. Il offre des avantages significatifs pour l'expulsion... tout en étant difficile à obtenir. Explications.Saisie immobilière et copropriété
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLe recours à une procédure de saisie immobilière est parfois nécessaire pour les syndicats de copropriétaires confrontés à des impayés chroniques. Cette procédure complexe présente des spécificités importantes lorsqu'elle est mise en œuvre dans le cadre d'une copropriété. I. Conditions préalables à l'engagement de la procédure de saisie immobilière par…L’insaisissabilité de la résidence principale
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionL'insaisissabilité de la résidence principale permet de protéger le patrimoine des entrepreneurs. Comment ça marche ?L’indivisibilité en matière de saisie immobilière : une fin de non-recevoir d’ordre public
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa procédure d'appel est soumise, en matière de saisie immobilière, au principe de l'indivisibilité du litige. On fait le point sur la jurisprudence.La formule exécutoire incomplète : quelles conséquences ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe 6 février 2025, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt sur les conséquences d'une formule exécutoire incomplète. La Caisse nationale des barreaux français avait pratiqué des mesures d'exécution forcée contre un avocat débiteur, sur le fondement d'une ordonnance du premier président d'une cour…L’interaction entre surendettement et saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLe surendettement permet rarement d'empêcher la vente de l'immeuble. Pourtant, c'est une solution qui peut être intéressante, dans certains cas très précis.Les délais de prescription applicables en matière de saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa prescription est un élément crucial dans le cadre des procédures de saisie immobilière. Comprendre ses mécanismes d'interruption, de suspension et leurs effets dans le temps est essentiel tant pour les créanciers que pour les débiteurs.La surenchère en matière de saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa procédure de surenchère permet de provoquer une nouvelle audience d’adjudication pour un bien qui vient d’être vendu aux enchères. On vous explique tout sur son fonctionnement.Un huissier a-t-il le droit de saisir un compte bancaire sans prévenir ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, HuissierLa découverte d’une saisie sur son compte bancaire est une expérience déstabilisante, d'autant plus qu'elle survient sans avertissement préalable et peut plonger le débiteur en grande difficulté. Cette mesure, appelée saisie-attribution, est une procédure d'exécution forcée par laquelle un créancier, par l'intermédiaire d'un commissaire de justice (anciennement huissier de justice),…Les ventes judiciaires / adjudications : TOUT savoir (2025)
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLe guide complet des ventes aux enchères immobilières. Ce document est une synthèse de la formation que nous dispensons aux Ecoles d'avocats, à l'attention des investisseurs.Comment arrêter une saisie immobilière ? Le tutoriel
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreNombreux sont les clients à nous demander comment arrêter une saisie immobilière. C'est pourtant une procédure difficile à combattre et la réponse à cette question n'est pas simple à apporter. En effet, il existe une grande variété de situations, qui appellent toutes des réponses différentes. Quelques grands classiques se dégagent néanmoins.…Le recouvrement de créance : les règles applicables (2025)
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe secteur du recouvrement de créance est extrêmement dur. Ses acteurs n'ont aucun scrupule à recourir à des méthodes douteuses. Et pourtant, une réglementation existe, et elle est très précise. Explications.La saisie immobilière : déroulement et analyse
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa saisie immobilière entraîne la vente d'un bien immobilier pour payer une créance. Analyse de son fonctionnement, et des techniques permettant de la combattre.
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