Charlotte GAUCHON
Admission aux négociations sur les marchés réglementés : procédures et conditions
Par Charlotte GAUCHONLe 20 juillet 2025L'admission sur un marché réglementé est une étape décisive dans la vie d'une entreprise, marquant souvent une transition vers une nouvelle dimension de croissance et de notoriété. Ce processus, loin d'être une simple formalité, est un parcours exigeant qui soumet la société à un ensemble de règles strictes destinées à protéger les investisseurs et à garantir le bon fonctionnement du marché. Il s'agit d'une démarche complexe qui nécessite une préparation minutieuse et l'accompagnement par des conseils experts. Pour les dirigeants, comprendre les conditions et les procédures applicables est le premier pas vers une opération réussie, comme détaillé dans notre guide juridique complet de l'introduction en bourse. Les conditions préalables d'admission sur un marché réglementé Avant même de pouvoir soumettre une demande formelle, une société candidate doit s'assurer qu'elle remplit plusieurs critères fondamentaux imposés par l'entreprise de marché, Euronext Paris en France. Ces exigences visent à garantir que seule une société…
La séparation des activités bancaires : quand les banques doivent compartimenter leurs risques
Droit bancaire et boursierLa crise financière de 2008 a révélé les dangers d'un système bancaire insuffisamment cloisonné. Les activités spéculatives des banques ont mis en péril l'épargne des déposants. Pour éviter que ce scénario ne se reproduise, la France a adopté un cadre juridique contraignant. La loi de séparation et de régulation des…Le crédit-bail mobilier face aux difficultés de l’entreprise (redressement et liquidation judiciaires)
Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommationAffronter des difficultés financières est une épreuve pour toute entreprise. Lorsque la situation devient critique et qu’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte, de nombreuses questions se posent quant au sort des contrats en cours. Qu’advient-il de vos équipements financés par crédit-bail mobilier ? Pouvez-vous continuer à…Crédit-bail mobilier : garanties du bailleur et fin du contrat
Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommationLe crédit-bail mobilier, s’il offre de nombreux avantages au locataire, représente un investissement et donc un risque pour l’établissement financier qui achète le bien et le met à disposition. Comment le crédit-bailleur se protège-t-il contre les aléas possibles, comme le non-paiement des loyers ou la dégradation du matériel ? Quelles…Contrat de crédit-bail mobilier : vos droits et obligations en tant que locataire
Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommationVous avez choisi le crédit-bail mobilier pour financer un nouvel équipement. C’est une étape importante. Maintenant, il est essentiel de bien comprendre les implications du contrat que vous allez signer ou que vous avez déjà signé. Ce document n’est pas une simple formalité ; il définit un cadre juridique précis…Le crédit-bail mobilier : une solution de financement pour votre entreprise ?
Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommationFinancer l'acquisition de matériel est une étape déterminante pour le développement ou la modernisation de toute activité professionnelle. Ces investissements, souvent coûteux, s’inscrivent dans un cadre plus large du droit des sociétés. Parmi les solutions de financement professionnel disponibles, le crédit-bail mobilier, aussi appelé leasing, offre une alternative d'une grande…La vie du contrat de crédit-bail : étapes clés et points de vigilance
Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommationSigner un contrat de crédit-bail n’est pas un acte anodin. Cela engage votre entreprise sur une durée souvent longue, avec des obligations et des étapes précises à respecter. Contrairement à une simple location ou à un achat direct, le crédit-bail implique un déroulement spécifique, depuis sa mise en place jusqu’à…Quels biens financer par crédit-bail ? Du matériel aux actions en passant par l’immobilier
Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommation```html Quand on pense crédit-bail, ou « leasing », l’image qui vient souvent à l’esprit est celle du financement de véhicules professionnels ou de machines industrielles. Pourtant, cet outil financier est bien plus polyvalent. Saviez-vous qu’il est possible, sous certaines conditions, de financer l’acquisition de vos bureaux, voire même d’un fonds de…Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommationLe financement des équipements ou de l’immobilier professionnel est une étape incontournable dans la vie d’une entreprise. Parmi les options disponibles, le crédit-bail, souvent appelé « leasing », est fréquemment envisagé. C’est une solution répandue, mais ses mécanismes et ses implications juridiques restent parfois flous pour les dirigeants d’entreprise. Est-ce simplement une…Services de paiement : le cadre juridique renouvelé
Droit bancaire et boursierL'univers des paiements a connu une révolution silencieuse ces dernières années. Du chèque à la carte bancaire, puis aux applications mobiles et au paiement sans contact, les méthodes pour régler nos achats se sont diversifiées à vitesse grand V. Cette évolution s'est accompagnée d'un cadre légal en constante mutation. Les…L’Euribor 3 mois et votre prêt : comprendre son impact et vos droits
Droit bancaire et boursierUn terme revient souvent dans les contrats de financements immobiliers ou professionnels à taux variable (var.) : Euribor 3 mois. Cet indicateur financier, qui reflète le coût de l'argent à court terme entre les banques de la zone euro, influence directement vos remboursements. Sa fluctuation, surtout lors de variations marquées des…Règles prudentielles et supervision bancaire : comprendre les mécanismes de contrôle
Droit bancaire et boursierLa crise financière de 2008 a révélé des failles profondes dans la supervision bancaire. Les régulateurs ont depuis renforcé le cadre réglementaire. Ces contraintes sécurisent le système mais complexifient considérablement la vie des établissements. Pourquoi surveiller les banques ? Les banques occupent une position unique. Elles gèrent l'épargne du public…Les obligations des banques envers leurs clients: convention de compte et médiation
Droit bancaire et boursierLa relation entre une banque et son client n'est pas laissée au hasard. Le législateur a mis en place un cadre juridique strict pour encadrer les pratiques bancaires. Connaître ces règles permet de mieux défendre ses droits et d'éviter les abus. La convention de compte de dépôt La convention de…Comment traiter avec un établissement de crédit en difficulté?
Droit bancaire et boursierLa défaillance d'un établissement bancaire représente un risque majeur pour ses clients. Que vous soyez un particulier avec un simple compte courant ou une entreprise gérant plusieurs lignes de crédit, les conséquences peuvent être sévères. Cet article explore les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés bancaires, ainsi que…Les accords internationaux encadrant les crédits à l’exportation
Crédit à l'exportation, Droit du crédit et de la consommationUn exportateur qui propose un financement avantageux remporte souvent le contrat. Cette logique a longtemps poussé les États à subventionner leurs exportateurs par des crédits bonifiés. Il en résultait une compétition coûteuse et stérile entre puissances économiques. L’Arrangement de l’OCDE : origine et nature juridique L’Arrangement sur les crédits à…Le secret bancaire : mythe ou réalité juridique ?
Droit bancaire et boursierLe secret bancaire, pilier historique de la relation banque-client, connaît une érosion progressive. Jadis quasi-absolu, il cède aujourd'hui du terrain à d'autres impératifs comme la transparence fiscale et la lutte contre le blanchiment. Entre protection des données personnelles et exigences de régulation, où se situe réellement le secret bancaire en…La Coface et l’assurance-crédit à l’exportation : guide pratique pour les exportateurs
Assurance-crédit, Droit du crédit et de la consommationNaviguer dans les eaux tumultueuses du commerce international sans protection adéquate expose votre entreprise à des risques conséquents. Pour une compréhension approfondie de l'assurance-crédit, de sa définition à sa nature juridique et son évolution, il convient de se pencher sur ses spécificités. L’assurance-crédit à l’exportation constitue un bouclier indispensable pour…Devenir établissement de crédit : l’agrément bancaire expliqué
Droit bancaire et boursierL'industrie bancaire, pilier fondamental de notre économie moderne, est soumise à une réglementation stricte. Cette régulation trouve sa justification dans la nécessité de protéger les déposants et d'assurer la stabilité du système financier. Pourquoi un agrément est-il nécessaire ? L'agrément bancaire représente la pierre angulaire du contrôle exercé sur le…Le dépôt de fonds en banque: comprendre les enjeux juridiques
Compte bancaire, Droit bancaire et boursier```html L’argent déposé sur un compte bancaire obéit à des règles juridiques souvent méconnues. Cette relation commune entre banquier et client cache pourtant des mécanismes complexes qui peuvent impacter vos droits en cas de litige. Qu’est-ce qu’un dépôt de fonds bancaire? Le dépôt bancaire constitue l’opération par laquelle une personne…Le monopole bancaire en France : qui peut exercer des activités bancaires ?
Droit bancaire et boursierDans l'univers financier français, toutes les activités ne sont pas ouvertes à tous les acteurs. Le système juridique met en place des garde-fous stricts pour protéger le public et la stabilité financière. Le monopole bancaire constitue l'un des piliers de cette architecture de protection. L'encadrement des activités bancaires Le législateur…Les activités concurrentielles et accessoires du commissaire de justice
Commissaire de justice, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe commissaire de justice exerce bien plus de missions que celles pour lesquelles on le connaît habituellement. Pour mieux appréhender la richesse de ses attributions, il convient de se pencher sur la création de cette profession, née de la fusion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs. Derrière l’image du…
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