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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
630 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Qu'est-ce qu'une marque et pourquoi est-elle essentielle pour votre entreprise ?
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
Droit bancaire et financier
Le monopole bancaire en France : qui peut exercer des activités bancaires ?
Vous souhaitez proposer des crédits ou collecter des fonds du public : la loi vous en interdit l'accès sans agrément. Le monopole bancaire, posé à l'article L. 511-5 du Code monétaire et financier, réserve ces opérations aux seuls établissements agréés, sous peine de sanctions pénales. Tour d'horizon du périmètre, des exceptions et des risques encourus en cas de violation.
Les activités concurrentielles et accessoires du commissaire de justice
Le commissaire de justice ne se limite pas à signifier des actes ou exécuter des saisies. Hors monopole, il peut aussi recouvrer des créances, rédiger des actes et conseiller ses clients dans des domaines variés. Ces activités concurrentielles élargissent considérablement le périmètre de ses interventions.
Le compte bancaire : ouverture, fonctionnement et particularités juridiques
Ouvrir un compte bancaire semble anodin, mais la relation entre la banque et son client repose sur un corpus juridique dense que peu de titulaires connaissent. Convention de compte, droit au compte, obligations du banquier, régimes spéciaux pour les mineurs et les majeurs protégés : chaque mécanisme a des conséquences concrètes en cas de litige. Cet article démêle les règles essentielles.
Conflits d’intérêts dans le secteur bancaire : prévention et gestion
Votre banque est à la fois votre prêteur, votre conseiller et l'actionnaire de votre partenaire commercial : les conflits d'intérêts sont structurels. La réglementation impose des dispositifs de prévention stricts, mais leur application reste inégale. Savoir les identifier protège vos intérêts.
Crédit immobilierL’assurance emprunteur : enjeux et évolutions
L'assurance emprunteur peut représenter jusqu'à 30 % du coût total de votre crédit immobilier - et pourtant, elle est souvent négociée à la hâte, sous pression de la banque. Plusieurs réformes successives ont renforcé vos droits en la matière : comparaison facilitée, résiliation annuelle, puis résiliation à tout moment depuis 2022.
Banque coopérative et mutualiste : définition, cadre juridique et liste en France
Votre banque est un Crédit Agricole, un Crédit Mutuel ou une Caisse d'Épargne : savez-vous ce que cela implique juridiquement ? La banque coopérative ou mutualiste répond à un régime spécifique — gouvernance démocratique, réserves impartageables, double statut — qui la distingue fondamentalement d'une banque commerciale classique.
Crédit-bail immobilier : situations spécifiques et montages particuliers
Le crédit-bail immobilier constitue un outil de financement puissant, mais sa structure peut prendre différentes formes selon les besoins des entreprises.
L’administration des crédits syndiqués : enjeux juridiques et opérationnels
Votre entreprise est partie à un crédit syndiqué et vous ignorez qui, de l'agent ou du chef de file, est votre interlocuteur en cas de litige. Les crédits syndiqués reposent sur une architecture contractuelle complexe où la qualification juridique de l'agent — mandataire ou prestataire de services — détermine l'étendue de sa responsabilité. Cet article analyse les enjeux juridiques et opérationnels de l'administration de ces financements, de la centralisation des flux à la gestion des défaillances.
Qualification juridique des crédits syndiqués et sous-participations : un labyrinthe juridique
Vous intervenez dans un crédit syndiqué ou une sous-participation et vous interrogez sur la nature juridique de votre engagement : la qualification de ces montages reste incertaine, entre société en participation, contrat de prêt et convention sui generis. Cette zone grise a des conséquences directes sur votre responsabilité et vos recours en cas de défaillance de l'emprunteur. Le point sur les débats doctrinaux et l'état de la jurisprudence.
Les comptes collectifs : l’art partagé de la gestion bancaire
Votre compte bancaire est ouvert à plusieurs titulaires — conjoint, associé, héritier — et vous vous demandez qui peut opérer, qui est responsable des dettes et que se passe-t-il en cas de décès. Les comptes collectifs obéissent à des régimes juridiques distincts (indivis, joint, usufruit) dont les effets sur vos droits sont radicalement différents. Tour d'horizon des mécanismes à connaître avant de signer.
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