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Cartes de paiement : le guide juridique complet en droit bancaire français
Par Raphaël MORENONLe 3 août 2025La carte de paiement est devenue un instrument incontournable de la vie économique, simplifiant les transactions quotidiennes pour les particuliers comme pour les entreprises. Derrière sa simplicité d'utilisation se cache cependant un cadre juridique dense, qui définit les droits et obligations de chaque acteur : le porteur de la carte, le commerçant qui l'accepte, et la banque qui l'émet. Cet univers contractuel et réglementaire peut rapidement devenir complexe, notamment en cas de litige ou de fraude. Cet article propose une vue d'ensemble des principes fondamentaux régissant les cartes de paiement en droit français, et servira de guide pour comprendre les mécanismes que nous détaillons dans des publications plus spécifiques. En cas de difficultés, particulièrement en matière de fraude, l'assistance d'un avocat peut s'avérer déterminante pour faire valoir vos droits ; notre expertise en droit de la fraude bancaire est à votre disposition pour analyser votre situation. Qu'est-ce qu'une carte de paiement…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
La responsabilité bancaire en matière d’ingénierie financière
Le droit bancaire français a connu des évolutions notables ces dernières années, particulièrement en ce qui concerne l’ingénierie financière. Confrontée à des contentieux croissants liés aux prêts structurés et aux montages financiers complexes, la jurisprudence a progressivement défini un cadre pour évaluer la responsabilité du banquier. Comprendre ce cadre est…La vente amiable avant adjudication
La vente amiable avant adjudication est souvent une solution à privilégier en matière de saisie immobilière. Ce mécanisme permet au débiteur saisi de vendre son immeuble dans des conditions plus favorables que lors d'une vente forcée. 1. Définition et cadre juridique La vente amiable sur autorisation judiciaire, régie par le…À partir de quelle somme un huissier intervient : ce que vous devez savoir
La réception d'un courrier de commissaire de justice (anciennement huissier de justice) pour une facture impayée, qu'il s'agisse d'un loyer ou d'un crédit à la consommation, soulève une question légitime : le montant de la dette justifie-t-il une telle démarche ? Contrairement à une idée répandue, la loi ne fixe aucun seuil…Les sociétés de recouvrement n’ont aucun pouvoir !
Vous êtes harcelé par une société de recouvrement ? Ne vous laissez pas intimer, elles n'ont aucun pouvoir ! On vous explique.La responsabilité bancaire en qualité de prestataire de services d’investissement
Les prestataires de services d'investissement (PSI) sont soumis à un régime de responsabilité distinct, avec des obligations professionnelles renforcées Explications.Le juge de l’exécution a-t-il disparu ? Suite et fin
La cour de cassation confirme, aux termes d'un avis attendu, que le juge de l'exécution demeure compétent pour connaître des contestations des mesures d'exécution forcée mobilières. La précision était nécessaire après la diffusion d'une circulaire ministérielle fort maladroite, et qui avait donné lieu à d'innombrables complications au sein des juridictions.…La prescription de l’exécution d’un jugement
Vous avez obtenu une décision de justice en votre faveur, mais votre adversaire ne s’exécute pas spontanément. Ou à l’inverse, vous avez été condamné et vous vous demandez pendant combien de temps cette épée de Damoclès restera suspendue au-dessus de votre tête. Un jugement n'est pas éternel. Son exécution forcée…Un huissier peut-il saisir une personne non solvable ?
L’idée de voir un commissaire de justice, anciennement huissier de justice, frapper à son domicile pour effectuer une saisie est une source d’angoisse. Cette crainte est d’autant plus vive pour une personne en situation financière précaire, voire une personne insolvable. Mais que se passe-t-il réellement lorsque le débiteur est considéré…Un investisseur locatif est-il un consommateur ?
L'investisseur locatif est tantôt qualifié de consommateur, tantôt de professionnel, en fonction de critères concrets. C'est lourd de conséquences.La vente aux enchères avec locataire : enjeux juridiques et implications pratiques
Alors, une vente aux enchères avec un locataire, on fait comment ? Explications.
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