Publications
Le délai de grâce et l’exécution forcée
Par Raphaël MORENONLe 19 septembre 2025Face à une dette exigible et la menace de saisie ? Découvrez comment le délai de grâce judiciaire peut vous offrir un répit pour réorganiser vos finances.
Formations
Modèles
Dossiers
> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
La saisie des aéronefs : procédure, conditions et évolutions récentes
La saisie d'un aéronef est une procédure redoutable pour un créancier et dévastatrice pour un débiteur. En raison de la valeur économique considérable de ces actifs et de leur grande mobilité, leur immobilisation forcée constitue un levier puissant dans le recouvrement de créances. Toutefois, cette mesure est encadrée par un…La saisie des bateaux : procédure, conditions et spécificités
La saisie d'un bateau, bien que moins médiatisée que celle des navires, obéit à un régime juridique tout aussi complexe, source de nombreuses interrogations pour les créanciers et les propriétaires. Contrairement à une idée reçue, les règles applicables ne sont pas une simple déclinaison de celles du droit maritime. Le…Surendettement et crédit immobilier : mesures spécifiques de désendettement et effacement
Contracter un crédit immobilier est une étape déterminante dans la vie d'un particulier ou d'un entrepreneur. Cependant, les aléas de la vie peuvent transformer ce projet en un fardeau financier, menant à une situation de surendettement. Loin d'être une fatalité, le surendettement lié à un emprunt immobilier est encadré par…Indemnité de remboursement anticipé (ira) en crédit immobilier : régime juridique et contestation
Le remboursement anticipé d'un crédit immobilier est une étape importante dans la vie financière d'un emprunteur, souvent motivée par une rentrée d'argent inattendue, un rachat de crédit à des conditions plus favorables ou la vente du bien financé. Si cette démarche est un droit pour le consommateur, elle n'est pas…Renégociation et regroupement de crédits immobiliers : comprendre les enjeux juridiques
La gestion d’un prêt immobilier, engagement financier majeur pour la plupart des ménages et entrepreneurs, peut connaître des évolutions. Que ce soit pour profiter d’une baisse des taux d’intérêt ou pour surmonter des difficultés financières, les emprunteurs disposent de deux leviers principaux : la renégociation et le regroupement de crédits. Ces…Interdépendance prêt immobilier et contrat financé : la condition résolutoire
L'acquisition d'un bien immobilier et la souscription d'un prêt pour le financer sont, dans l'esprit de l'emprunteur, les deux facettes d'une même opération. Pourtant, en droit, ces deux contrats pourraient avoir des destins séparés. Conscient de ce risque, le législateur a organisé un lien juridique fort entre le contrat de…Défaut d’obtention de prêt immobilier : remboursement des sommes versées et sanctions
L'acquisition d'un bien immobilier est souvent conditionnée par l'obtention d'un financement. Le droit français a instauré un mécanisme protecteur majeur pour l'acquéreur non-professionnel : la condition suspensive d'obtention de prêt immobilier. Cette clause, intégrée à la promesse de vente, rend le contrat caduc si l'emprunt n'est pas accordé. Il s'agit d'une…Condition suspensive d’obtention de prêt immobilier : enjeux et jurisprudence
L'acquisition d'un bien immobilier est une étape décisive, financée dans la grande majorité des cas par un crédit. Pour protéger l'acquéreur non professionnel, le législateur a instauré un mécanisme de sécurité essentiel : la condition suspensive d'obtention de prêt. Cette disposition lie la validité de la vente à l'octroi du financement…Définitions et champ d’application du crédit immobilier : le guide juridique
Le crédit immobilier est au cœur de la plupart des projets de vie, qu'il s'agisse de l'acquisition d'une résidence principale ou d'un investissement locatif. Cependant, le cadre juridique qui l'entoure est d'une densité et d'une complexité qui surprennent souvent les emprunteurs. Loin d'être un simple contrat de prêt, il est…La distribution judiciaire du prix de vente en saisie immobilière : fonctionnement et recours
La saisie immobilière est une procédure complexe qui culmine avec la vente du bien. Toutefois, la vente ne marque pas la fin du processus. Une étape tout aussi déterminante s'ouvre alors : la distribution du prix obtenu entre les différents créanciers. Cette phase, sixième et dernière étape du déroulement de la…
FR 
EN