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Expulsions locatives et surendettement : stratégies de protection du débiteur et droit au logement
Par Raphaël MORENONLe 19 septembre 2025Expulsion ou surendettement : ne baissez pas les bras ! Connaissez vos droits et les solutions légales pour protéger votre logement en France.
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
La titrisation STS : simple, transparente et standardisée pour le marché européen
Après la crise financière de 2008, le mot « titrisation » a longtemps été associé à une finance opaque et risquée. Pourtant, cet outil de financement demeure essentiel pour l'économie en permettant aux banques et aux entreprises de transformer des actifs peu liquides, comme des portefeuilles de crédits, en titres…Recouvrement des créances titrisées : enjeux et évolutions juridiques
Le parcours d'une créance ne s'arrête pas à sa cession. Lorsqu'une entreprise transfère un portefeuille de créances à un organisme de financement dans le cadre d'une opération de titrisation, une question essentielle se pose : qui est légalement en droit d'en réclamer le paiement au débiteur ? La réponse, loin d'être…Le cadre juridique des organismes de titrisation en France : fonds commun de titrisation et sociétés de titrisation
La titrisation, mécanisme financier sophistiqué, repose sur des véhicules juridiques spécifiquement conçus pour isoler des actifs et émettre des titres. Pour les entreprises cherchant à optimiser leur bilan ou à accéder à de nouvelles sources de financement, comprendre le fonctionnement de ces entités est essentiel. En France, les organismes de…La titrisation : comprendre ce mécanisme clé du droit bancaire et financier
La titrisation est un mécanisme financier souvent perçu comme complexe, parfois associé aux turbulences économiques passées. Pourtant, il s’agit d’un outil de financement puissant et structurant pour les banques comme pour les grandes entreprises. Comprendre ses principes fondamentaux permet de saisir comment des actifs, tels que des créances, peuvent être…Portée de l’obligation de non-concurrence : sujets, activités et modes d’exercice
Une clause de non-concurrence mal délimitée est une source de litiges coûteux. Sa portée, c’est-à-dire qui elle engage et quelles activités elle interdit, détermine son efficacité réelle. C’est une notion bien plus subtile que la simple limitation dans le temps et dans l’espace. Alors que le guide complet sur l’obligation…Clause de non-concurrence en cession : fonds de commerce et clientèle civile
L’acquisition d’un fonds de commerce ou la reprise d’une clientèle professionnelle représente un investissement majeur pour tout entrepreneur. Au-delà des murs et du matériel, c’est la clientèle, fruit d’années de travail, qui constitue la véritable valeur de l’opération. Il est donc naturel de vouloir protéger cet actif contre la concurrence…Inexécution de l’obligation de non-concurrence : quelles sanctions et recours juridiques ?
La violation d’une obligation de non-concurrence n’est jamais une situation anodine. Que vous soyez chef d’entreprise, cédant d’un fonds de commerce ou associé, l’engagement de ne pas concurrencer un partenaire ou un successeur constitue une part substantielle de l’équilibre contractuel. Lorsqu’il est rompu, le préjudice peut être immédiat et durable,…Sources de l’obligation de non-concurrence : décryptage des contrats commerciaux
L’obligation de non-concurrence est une notion centrale en droit des affaires, souvent perçue comme un mal nécessaire pour protéger la valeur d’une entreprise ou d’une clientèle. Sa mise en œuvre est cependant loin d’être uniforme. Selon la nature du contrat, elle peut être une évidence imposée par la loi, ou…Validité des clauses de non-concurrence : conditions et limites en droit des affaires
La clause de non-concurrence est un instrument contractuel puissant, fréquent dans la vie des affaires, que ce soit lors de la cession d’une entreprise, dans un pacte d’associés ou au sein d’un contrat de distribution. Son objectif est de protéger un créancier contre la concurrence que pourrait lui faire son…L’obligation de non-concurrence en droit commercial : guide complet pour les entreprises
La liberté d’entreprendre n’est pas absolue ; elle trouve ses limites là où commencent les engagements contractuels et la protection légitime des intérêts économiques. L’obligation de non-concurrence est l’une de ces limites fondamentales en droit commercial. Souvent perçue comme une contrainte, elle est en réalité un outil essentiel pour sécuriser la…
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