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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
645 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Fraude au président : ce que l'on peut reprocher à sa banque
- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- Révision du loyer commercial : triennale, indexation et plafonds
- Bail dérogatoire : durée maximale, conditions et requalification
- Droit au bail commercial : valeur, cession, clauses à surveiller
Procédures collectives
10 articles- Action en comblement de passif : faute de gestion et défense
- La procédure de conciliation : négocier avec ses créanciers
- Relevé de forclusion : un créancier tardif peut-il être payé ?
Voies d'exécution
89 articles- Ordonnance de taxe et taxe des frais de saisie immobilière
- Suspension exécution provisoire : arrêt, consignation, radiation
- Privilège de prêteur de deniers : régime depuis 2022 et saisie
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
97 articles- Le désistement d'instance : conditions, acceptation et effets
- Référé-provision : obtenir une avance rapide sur une créance
- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
Les fraudes commerciales en France : comprendre les risques et les défenses
Une pratique déloyale d'un concurrent ou d'un partenaire commercial vous cause un préjudice. Les fraudes commerciales exposent leurs auteurs à des sanctions civiles et pénales lourdes, mais encore faut-il les identifier et savoir comment y répondre. Ce guide présente les principales formes de fraude et les mécanismes de défense dont vous disposez.
L’organisation professionnelle et la discipline des commissaires de justice : comprendre les rouages d’un corps réglementé
Un commissaire de justice a pratiqué une saisie contestable, ou vous souhaitez comprendre comment cette profession est contrôlée : la fusion des huissiers et commissaires-priseurs judiciaires en 2022 a abouti à une organisation professionnelle hiérarchisée, dotée d'un système disciplinaire précis. Chambres régionales, Chambre nationale, instances disciplinaires : voici comment fonctionne ce corps réglementé.
AffacturageConflits entre l’affactureur et les tiers : analyse des solutions juridiques
Un factor qui a acquis une créance peut se retrouver en concurrence avec un autre créancier, un saisissant ou l'administration fiscale sur les mêmes sommes. La règle est claire : le premier transfert valide l'emporte - mais son application pratique concentre l'essentiel du contentieux de l'affacturage.
AffacturageL’opposabilité des exceptions en matière d’affacturage : risques et protections
L’affacturage expose l’affactureur à un risque juridique majeur : l’opposabilité des exceptions.
AffacturageLes mécanismes juridiques de l’affacturage : subrogation et cession Dailly
Votre entreprise a recours à l'affacturage, mais le choix entre subrogation personnelle et cession Dailly n'est pas sans conséquences. Ces deux mécanismes de transfert de créances offrent des niveaux de protection différents en cas de litige avec le factor ou d'insolvabilité du débiteur. Tour d'horizon des règles juridiques qui gouvernent chaque montage et des points de vigilance à ne pas négliger.
Voies d'exécutionJe ne peux pas payer l’huissier : que faire ?
Recevoir un acte de commissaire de justice et ne pas pouvoir payer la somme réclamée est une situation courante, mais ignorer le courrier aggrave systématiquement la situation. Des solutions existent : délais de paiement, contestation de la dette, saisine du juge de l'exécution. Réagir vite, c'est souvent éviter la saisie.
La location financière : guide complet pour les entreprises
Vous avez besoin d'équiper votre entreprise sans mobiliser votre trésorerie ni alourdir votre bilan. La location financière vous permet d'utiliser un bien professionnel sur une durée déterminée, avec des loyers déductibles, sans en devenir propriétaire - mais les engagements contractuels sont fermes. Ce guide examine les mécanismes juridiques, les protections du preneur et les recours en cas de litige avec le bailleur ou le fournisseur.
Exécution du contrat de location financière et interdépendance contractuelle
Votre contrat de location financière est contesté et les obligations de chaque partie sont discutées : la structure tripartite de l'opération génère un contentieux abondant, notamment sur l'interdépendance des contrats liés. La Cour de cassation a fixé des règles précises que tout praticien doit intégrer pour sécuriser l'opération dès sa mise en place.
Conclusion et validité du contrat de location financière : points de vigilance
Votre contrat de location financière est-il valablement formé ? Les tribunaux annulent régulièrement des contrats pour vice du consentement ou non-respect des règles consuméristes. Maîtriser les conditions de validité, c'est sécuriser votre engagement dès la signature.
La location financière : définition et différences avec le crédit-bail
Vous cherchez à financer du matériel professionnel sans l'acheter, mais le crédit-bail ne correspond pas à vos besoins. La location financière offre une alternative : jouissance immédiate du bien, loyers déductibles, sans option d'achat en fin de contrat.
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