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Saisie-vente mobilière chez un tiers : procédure, obligations et risques pour le tiers détenteur
Par Raphaël MORENONLe 14 septembre 2025Saisie-vente chez un tiers : quels sont vos droits et obligations ? Protégez-vous des risques financiers et comprenez la procédure sans jargon complexe.
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Les obligations d’information dans l’assurance emprunteur
La relation entre un emprunteur et sa banque tourne au parcours du combattant quand survient un litige sur l’assurance emprunteur. Cette protection, souvent imposée en pratique lors d’un crédit immobilier, souffre d’un déficit chronique d’information. Ce mécanisme complexe implique trois acteurs : l’assureur qui élabore le contrat, l’établissement bancaire qui…Tribunal de commerce : lequel choisir ? Guide de la compétence géographique
Vous avez déterminé que votre litige commercial relève bien de la compétence matérielle du tribunal de commerce. C'est une étape essentielle. Mais une autre question, tout aussi fondamentale, se pose immédiatement : devant quel tribunal de commerce devez-vous porter votre affaire ? Celui de votre ville ? Celui où se…L’assurance crédit emprunteur : analyse juridique d’un montage complexe
Mécanisme incontournable lors de la souscription d’un prêt immobilier, l’assurance crédit emprunteur suscite pourtant de nombreuses interrogations juridiques. Entre protection du prêteur, garanties pour l’emprunteur et enchevêtrement contractuel, cette assurance mérite un examen approfondi. Fondement juridique et anatomie d’un contrat atypique L’assurance crédit emprunteur appartient à la catégorie des assurances…Créanciers postérieurs et recours contre les tiers garants : situations particulières
```html La complexité du droit des entreprises en difficulté ne s’arrête pas aux règles générales applicables aux créances nées avant le jugement d’ouverture. Deux autres situations méritent une attention particulière et soulèvent des questions importantes pour les créanciers : quel est le sort des créances qui naissent après l’ouverture de…Comprendre le bail commercial : les fondamentaux pour les entreprises
Pour de nombreuses entreprises, qu’elles démarrent ou soient bien établies, le choix et la gestion du local d’exploitation représentent une étape déterminante. Le bail commercial est souvent au cœur de cette démarche. Plus qu’une simple location, il s’agit d’un contrat spécifique, encadré par la loi et en constante évolution, qui…Agir contre la concurrence déloyale : quelles sanctions et quelles procédures ?
Vous avez identifié des agissements de concurrence déloyale de la part d’un rival et vous avez réuni des preuves suffisantes. La question qui se pose maintenant est : concrètement, que pouvez-vous faire ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour faire cesser ces pratiques et obtenir réparation ? Pour cela,…La vie et la fin du contrat d’assurance emprunteur
Les emprunteurs immobiliers connaissent bien l’assurance crédit emprunteur, souvent perçue comme une simple formalité lors de la souscription d’un prêt. Cette vision s’avère réductrice. Ce contrat complexe mérite une attention particulière, tant durant son exécution qu’au moment de sa résiliation. Les particularités d’exécution de l’assurance emprunteur L’assurance emprunteur constitue un…Le contrat d’assurance aérienne : principes généraux et influences juridiques
Après avoir exploré les risques spécifiques, le marché et le cadre légal général de l’assurance aérienne, il est temps de se pencher sur le cœur du sujet : le contrat d’assurance lui-même. Comment se construit cet accord essentiel entre l’assureur et l’assuré dans le secteur aéronautique ? Loin d’être un…Actifs non financiers : les identifier et les comptabiliser selon les règles
La bonne gestion d'une entreprise repose sur une compréhension claire de ce qu'elle possède. Identifier correctement les biens, les équipements ou les droits qui constituent le patrimoine de votre activité est une première étape fondamentale. Mais comment savoir si un élément doit être considéré comme un véritable "actif" au sens…Les fondamentaux de l’assurance aérienne : risques, marché et cadre légal
L’univers de l’aviation, qu’il s’agisse de transport commercial, d’affaires ou de loisirs, repose sur une technologie sophistiquée et des opérations complexes. Mais derrière le vrombissement des réacteurs et la logistique des vols se cache une réalité incontournable : le risque. Des incidents mineurs aux catastrophes majeures, les conséquences financières peuvent…
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