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Le commandement de payer préalable à la saisie-vente mobilière : formalités, nullités et effets juridiques approfondis
Par Raphaël MORENONLe 14 septembre 2025Saisie-vente : Recevoir un commandement de payer vous inquiète ? Décryptez vos droits, les délais et comment contester cet acte essentiel. Guide pratique.
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Quotas carbone, CEE, transferts sportifs : la comptabilité des cas spécifiques
Les principes généraux de comptabilisation, d'évaluation, d'amortissement et de dépréciation des actifs forment le socle commun des règles comptables. Cependant, la diversité des activités économiques et la spécificité de certains biens ou opérations nécessitent parfois des règles adaptées. Le Plan Comptable Général (PCG) prévoit ainsi des traitements particuliers pour certains…Dépréciation des actifs : reconnaître les pertes de valeur exceptionnelles
L'amortissement comptable, que nous avons détaillé précédemment, permet de constater l'usure ou l'obsolescence normale et prévue de vos actifs. Mais que se passe-t-il si un bien perd de la valeur de manière plus brutale ou imprévue ? Imaginez une machine qui devient soudainement obsolète à cause d'une nouvelle technologie concurrentielle,…Amortissement et dépréciation des actifs : l’essentiel pour votre entreprise
Les biens que votre entreprise utilise au quotidien, qu'il s'agisse de machines, de locaux, de véhicules ou même de logiciels, représentent des investissements importants. Mais avec le temps, ces actifs perdent inévitablement de la valeur. Cette perte peut être progressive, liée à l'usure normale, ou plus soudaine, causée par des…Amortissement comptable : répartir la valeur de vos actifs dans le temps
Vos machines s'usent à force de produire, vos logiciels deviennent obsolètes avec les nouvelles technologies, vos bâtiments vieillissent... C'est une réalité économique inévitable : la plupart des biens qu'utilise votre entreprise perdent de la valeur au fil du temps. La comptabilité doit refléter cette diminution progressive de valeur. C'est le…Évaluation initiale des actifs : déterminer le juste coût d’entrée
Une fois qu'un élément est identifié comme un actif devant figurer au bilan de votre entreprise, une question essentielle se pose : pour quelle valeur ? Déterminer correctement la valeur d'entrée d'un actif n'est pas un simple exercice comptable. Cette valeur initiale, appelée coût historique, constitue la base sur laquelle…Assurer les activités connexes à l’aviation : aérodromes, professionnels, associations et événements
Lorsqu’on pense à l’assurance aérienne, les images de compagnies aériennes et de passagers viennent naturellement à l’esprit. Pourtant, l’écosystème aéronautique est bien plus vaste et complexe. Autour des avions qui volent gravitent une multitude d’acteurs indispensables, dont les activités génèrent des risques et des responsabilités spécifiques : les gestionnaires d’aérodromes…L’assurance des compagnies aériennes : garantir l’appareil et les responsabilités
Une compagnie aérienne jongle en permanence avec des enjeux considérables. D’un côté, ses aéronefs représentent des actifs d’une valeur immense, exposés à des risques de dommages ou de perte. De l’autre, son activité de transporteur l’expose à une responsabilité civile potentiellement lourde envers ses passagers, les expéditeurs de fret, mais…L’assurance pour les utilisateurs d’aéronefs : se protéger en tant que passager ou expéditeur
```html Si les compagnies aériennes sont au cœur du dispositif d’assurance aéronautique, elles ne sont pas les seules concernées. Vous, en tant qu’utilisateur – passager occasionnel ou régulier, pilote privé, membre d’un aéroclub, ou encore entreprise expédiant des marchandises par voie aérienne – avez également des besoins spécifiques en matière…Comprendre l’assurance fluviale et lacustre : un cadre juridique spécifique
La navigation sur les fleuves, canaux et lacs de France représente une activité économique importante, que ce soit pour le transport de marchandises ou le tourisme. Pourtant, l’assurance qui couvre ces activités reste souvent méconnue, éclipsée par ses cousines maritimes ou terrestres. Naviguer en eaux intérieures présente certes moins de…Qu’est-ce qu’une activité agricole aux yeux de la loi ?
L’image traditionnelle de l’agriculteur, souvent associée au travail de la terre et à l’élevage dans un cadre familial, a considérablement évolué. Aujourd’hui, l’agriculture recouvre une réalité économique bien plus diverse et complexe. De la production d’énergie à l’accueil touristique, les facettes de ce secteur se sont multipliées. Cette diversification soulève…
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