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Saisie-attribution : maîtriser les contestations, délais et voies de recours
Par Raphaël MORENONLe 14 septembre 2025Compte bancaire saisi ? Découvrez comment contester une saisie-attribution, défendre vos droits et récupérer votre argent avec notre guide pratique.
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Le contrat d’intégration agricole : définition, nature et obligations clés
L’intégration représente une réalité économique de plus en plus présente dans le paysage agricole français. Pour de nombreux agriculteurs, elle structure les relations avec l’aval de la filière, notamment les entreprises de transformation ou de commercialisation. Si cette organisation peut offrir des débouchés et une certaine sécurité, elle soulève aussi…Transporteur fluvial : comprenez votre assurance de responsabilité contractuelle
En tant que professionnel du transport fluvial, votre métier consiste à acheminer les marchandises de vos clients en toute sécurité. Mais que se passe-t-il si, malgré toutes vos précautions, la cargaison que vous transportez subit une avarie, une perte ou est simplement endommagée pendant qu’elle est sous votre garde ?…Assurance fluviale : les règles du jeu communes à toutes les polices
Que vous cherchiez à assurer votre péniche, les marchandises que vous transportez sur un canal, ou votre responsabilité en tant que professionnel de la navigation intérieure, certains principes fondamentaux traversent tous les contrats d'assurance fluviale et lacustre. Avant même de se pencher sur les détails d'une police "corps", "facultés" ou…Protéger votre bateau fluvial : tout savoir sur l’assurance « corps »
Votre bateau, qu’il s’agisse d’une péniche de transport, d’un bateau de plaisance naviguant sur les canaux ou d’une unité destinée aux croisières touristiques, représente bien plus qu’un simple moyen de locomotion. C’est souvent un investissement important, voire votre principal outil de travail. Le protéger contre les aléas de la navigation…Transport fluvial de marchandises : comment assurer votre cargaison ?
Confier ses marchandises au transport fluvial est souvent perçu comme une option fiable et moins risquée que d’autres modes de transport. La lenteur relative de la navigation, la capacité d’emport importante des bateaux et la moindre exposition aux aléas routiers contribuent à cette image de sécurité. Cependant, le risque zéro…Le magasin général : un outil logistique et financier sous haute surveillance
Gérer des stocks importants représente souvent un défi logistique et financier pour les entreprises. Qu’il s’agisse de matières premières, de denrées agricoles ou de produits manufacturés, leur entreposage sécurisé et leur éventuelle valorisation pour obtenir des financements sont des préoccupations majeures. Dans ce contexte, le magasin général offre une solution…L’occupation du domaine public pour les commerçants ambulants
L’exercice d’une activité commerciale ambulante se déroule principalement sur le domaine public. Cette occupation obéit à des règles strictes. Le commerçant doit obtenir une autorisation préalable et respecter les conditions fixées par les autorités locales. Les différents types d’autorisations d’occupation L’occupation du domaine public nécessite une autorisation administrative spécifique. Le…La copropriété de navire : un guide essentiel pour comprendre vos droits et obligations
```html Partager la propriété d’un bateau, que ce soit un voilier pour le loisir, un chalutier pour la pêche ou même un navire de commerce, est une solution qui attire de nombreuses personnes. Cela permet de mutualiser les coûts d’acquisition et d’entretien, et de partager une passion ou une activité…Fin de la copropriété de navire et aspects fiscaux : ce qu’il faut savoir
Comme toute entreprise humaine ou structure juridique, la copropriété de navire a une durée de vie limitée. Que ce soit par la volonté des copropriétaires, par la force des événements ou sur décision de justice, l’aventure commune autour du navire prendra fin un jour. Comment cela se passe-t-il concrètement ?…Commerce ambulant : guide complet des obligations juridiques et administratives
Le commerce ambulant offre souplesse et autonomie. Il implique aussi des obligations précises. Ce guide présente les règles essentielles pour exercer légalement une activité commerciale ou artisanale ambulante. Qui est concerné par la réglementation du commerce ambulant ? Le cadre légal distingue deux catégories de professionnels. Les marchands ambulants Ils…
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