Publications
Saisie-attribution : maîtriser la capacité juridique et les pouvoirs des parties
Par Raphaël MORENONLe 14 septembre 2025Saisie-attribution : vos droits sont en jeu ! Découvrez comment la capacité juridique du créancier, débiteur et tiers saisi impacte la validité.
Formations
Modèles
Dossiers
> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
La copropriété de navire : comment ça se crée et comment ça fonctionne ?
L’idée d’acheter un bateau à plusieurs séduit de nombreux passionnés de la mer, que ce soit pour la pêche, la plaisance ou même une activité commerciale. C’est une pratique ancienne, qui permet de partager les coûts et les plaisirs de la navigation. Mais attention, posséder un navire en commun ne…Quirataires de navire : quels droits, quelles responsabilités financières ?
Devenir copropriétaire d’un navire, ou « quirataire » selon le terme consacré, ouvre la porte à une aventure maritime partagée. Mais au-delà du rêve, cette qualité confère des droits précis et, surtout, implique des responsabilités financières qu’il est essentiel de bien comprendre avant de s’engager. Loin d’être un simple investisseur passif, le…Le régime spécifique des forains : titres de circulation et commune de rattachement
```html Les forains obéissent à un régime administratif distinct des marchands ambulants. Leur statut implique des obligations supplémentaires liées à l’absence de domicile fixe. La qualification juridique de forain Un critère essentiel définit le forain : l’absence de domicile stable. Définition légale Le forain est une personne sans domicile ni…Les obligations sanitaires des marchands ambulants dans le secteur alimentaire
L'exercice de la vente alimentaire ambulante requiert, outre l'obtention de la carte professionnelle, le respect de règles sanitaires strictes. Ces obligations protègent les consommateurs et engagent la responsabilité du commerçant. Leur non-respect entraîne des sanctions sévères. Le cadre réglementaire applicable Le commerce alimentaire ambulant obéit à un cadre précis. La…L’entreprise de pêche maritime : quel statut juridique et quelles règles sociales ?
```html Lancer ou gérer une entreprise dans le secteur de la pêche maritime implique bien plus que la seule maîtrise des techniques de navigation et de capture. Choisir la bonne structure juridique, comprendre ses obligations sociales et connaître le statut exact de son activité sont des étapes fondamentales pour assurer…Qui représente et organise les professionnels de la pêche maritime en France ?
Le secteur de la pêche maritime française, riche de sa diversité et de son histoire, est structuré par un ensemble complexe d’organisations professionnelles et d’instances de concertation. Pour un pêcheur, un armateur ou un acteur de la filière aval, comprendre qui fait quoi dans ce paysage institutionnel n’est pas toujours…Responsabilité de l’hôtelier : dommages aux clients et à leurs biens
Un séjour à l’hôtel est généralement une expérience positive, mais nul n’est à l’abri d’un incident : une chute malencontreuse dans les escaliers, le vol d’objets de valeur dans une chambre ou d’un véhicule sur le parking… Lorsque de tels événements surviennent, la question de la responsabilité de l’hôtelier se…Carte professionnelle du marchand ambulant : obligations et démarches
```html Exercer une activité commerciale ou artisanale ambulante implique des obligations administratives précises. La carte professionnelle constitue le premier document à obtenir pour pratiquer légalement. Son absence expose à des sanctions dissuasives et compromet l’exercice régulier de l’activité. L’obligation de déclaration préalable d’activité Le code de commerce impose une déclaration…Marchands ambulants et forains : définitions et cadre juridique général
Le commerce ambulant occupe une place importante dans le paysage économique français. Ces activités commerciales exercées hors d’un local fixe obéissent à un cadre réglementaire précis. Marchands ambulants et forains, souvent confondus, répondent pourtant à des définitions juridiques distinctes et sont soumis à des obligations spécifiques. La distinction juridique entre…Magasins généraux et récépissés-warrants : le guide essentiel pour votre entreprise
La gestion efficace des stocks et l’accès à des financements adaptés sont des piliers de la réussite pour toute entreprise, qu’elle soit active dans l’industrie, le commerce, l’agriculture ou l’artisanat. Souvent, des ressources financières importantes sont immobilisées dans les marchandises entreposées. Existe-t-il un moyen de stocker ces biens en toute…
FR 
EN