Raphaël MORENON
Immunité d’exécution : cadre légal et stratégies de protection des biens publics français et étrangers
Par Raphaël MORENONLe 19 septembre 2025Créancier d'une entité publique ? L'immunité d'exécution rend le recouvrement de dettes complexe. Découvrez les règles, exceptions et comment agir.
L’action de concert et le contrôle conjoint : applications en droit commun
Action de concert, Droit bancaire et boursierLongtemps associée au monde de la bourse et des offres publiques d’acquisition, l’action de concert a progressivement investi le droit commun des sociétés. Cette évolution, bien que discrète, modifie en profondeur la manière d’analyser les rapports de force au sein des entreprises, cotées ou non. La clé de cette transformation…Action de concert et OPA : obligations et stratégies en période d’offre
Action de concert, Droit bancaire et boursierL'annonce d'une offre publique d’acquisition (OPA) déclenche une période de haute tension pour les sociétés concernées, leurs dirigeants et actionnaires. Au cœur de ces opérations stratégiques se trouve une notion fondamentale du droit boursier : l'action de concert, qui peut exister même sans accord formel. Une mauvaise interprétation de ses mécanismes…Les présomptions légales d’action de concert : cas et conséquences
Action de concert, Droit bancaire et boursierProuver l’existence d’une action de concert s’avère souvent un exercice délicat. Par nature, une telle entente entre plusieurs actionnaires pour mettre en œuvre une stratégie commune est rarement formalisée par un contrat explicite. Pour déjouer les prises de contrôle rampantes ou garantir la transparence sur les marchés financiers, le législateur a donc…Définition juridique de l’action de concert : analyse de l’article L. 233-10
Action de concert, Droit bancaire et boursierLoin d’être une simple notion théorique, l’action de concert est une réalité juridique et stratégique au cœur du droit des sociétés et du droit boursier. Elle désigne la situation où plusieurs personnes, physiques ou morales, se coordonnent pour mettre en œuvre une stratégie commune à l’égard d’une entreprise. L’article L.…Les origines et l’évolution de la notion d’action de concert en France
Action de concert, Droit bancaire et boursierL’action de concert est une notion clé du droit boursier et du droit des sociétés. Souvent perçue comme complexe, elle désigne la situation où plusieurs personnes, généralement des actionnaires, se coordonnent pour mettre en œuvre une stratégie commune à l’égard d’une société. Comprendre les origines et l’évolution de ce concept…L’action de concert en droit français : comprendre ses mécanismes et implications
Action de concert, Droit bancaire et boursierL’action de concert est un concept central du droit des affaires, souvent perçu comme technique et réservé aux opérations financières d’envergure. Il s’agit pourtant d’un mécanisme dont l’objet et les implications dépassent largement le cadre des marchés boursiers pour toucher au cœur du droit des sociétés. Une action de concert…Le cadre juridique des virements bancaires : droits du client et obligations de la banque
Droit bancaire et boursier, VirementsLe virement bancaire est aujourd'hui un outil indispensable pour les particuliers comme pour les entreprises, facilitant les échanges monétaires au quotidien. Qu'il s'agisse de payer un loyer, régler une facture fournisseur ou transférer des fonds à un proche, sa simplicité apparente masque un cadre juridique précis. Comprendre les droits et…Délais et responsabilité en cas de virement non exécuté ou retardé
Droit bancaire et boursier, VirementsLes virements bancaires, devenus des outils quotidiens pour particuliers et entreprises, reposent sur des mécanismes juridiques précis. Cependant, il arrive qu'un virement ne soit pas exécuté correctement ou subisse un retard, générant des interrogations sur les délais applicables et la responsabilité des établissements bancaires. Comprendre ces règles est essentiel pour…Obligations de vigilance de la banque lors d’un virement international
Droit bancaire et boursier, VirementsLes virements internationaux sont des opérations courantes dans un monde globalisé, mais ils exposent les utilisateurs et les établissements bancaires à des risques accrus, notamment en matière de fraude et de blanchiment de capitaux. Face à ces enjeux, les banques sont soumises à des obligations de vigilance spécifiques, renforcées par…Opposition et contestation d’un virement bancaire : quelles démarches juridiques ?
Droit bancaire et boursier, VirementsFace à un virement bancaire suspect ou non sollicité débité de votre compte, la réactivité est essentielle. Qu'il s'agisse d'une opération que vous n'avez jamais autorisée, d'une erreur de montant ou d'un prélèvement dont vous contestez la légitimité, des démarches juridiques existent pour faire valoir vos droits. Comprendre la distinction…Responsabilité de la banque en cas de virement frauduleux : quels recours pour le client ?
Droit bancaire et boursier, VirementsLa dématérialisation des échanges bancaires et la multiplication des transactions en ligne ont malheureusement ouvert la voie à une recrudescence des fraudes, notamment les virements frauduleux. Qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises, personne n'est à l'abri de ces manœuvres sophistiquées qui peuvent entraîner des préjudices financiers considérables. Lorsque l'irréparable s'est…Le GPT de la création de matrices Adapps
Vie du cabinetDans le cadre de la digitalisation de nos outils internes, nous avons mis en place une assistance intelligente dédiée à l’utilisation du logiciel ADAPPS. 🎯 Objectif : vous aider à créer, modifier ou corriger vos matrices (modèles de courriers, d’assignations, de conventions, etc.) sans avoir besoin de connaissances techniques. 🤖…Partage du secret bancaire sans accord client : les 7 exceptions légales
Droit bancaire et boursier, Secret bancaireLe secret bancaire constitue une obligation fondamentale, socle de la confiance entre un établissement financier et son client. Ce principe, protégé par la loi en droit français, n'est cependant pas absolu. Le Code monétaire et financier a lui-même prévu des situations précises où le partage d'informations confidentielles avec un tiers…Conflit d’intérêt banque-client : identifier et gérer les risques
Conflits d'intérêts, Droit bancaire et boursierLa relation qui unit une banque à son client repose sur des principes fondamentaux de loyauté et de confiance. Pourtant, la nature même des activités bancaires, multiples et parfois divergentes, peut générer des situations où les intérêts de la banque entrent en opposition avec ceux de son client. Ces conflits…Secret bancaire et administration fiscale : vos droits et leurs limites
Droit bancaire et boursier, Secret bancaireLe secret bancaire, longtemps considéré comme une protection essentielle de la vie privée et des affaires, voit ses contours redéfinis face aux prérogatives croissantes de l'administration fiscale. Si le principe demeure que les informations détenues par votre banque sont confidentielles, la loi organise de nombreuses exceptions permettant au fisc d'accéder…Le débiteur saisi : droits, obligations et protections
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionQui n'a jamais reçu une lettre d'huissier ? Cette expérience stressante place le destinataire dans une situation juridique précise : celle du débiteur saisi. Personnage central des procédures civiles d'exécution, le débiteur dispose de droits spécifiques, mais doit également respecter certaines obligations. La qualité de débiteur La personne du débiteur…Les missions et pouvoirs de la BCE au sein du mécanisme de surveillance unique (MSU)
Droit bancaire et boursier, Mécanisme de surveillance uniqueDepuis la crise financière de 2007-2008 et la crise des dettes souveraines qui a suivi, l’Union européenne a entrepris une réforme profonde de la supervision bancaire. La création de l’Union bancaire, et en son sein du Mécanisme de Surveillance Unique (MSU), a marqué un tournant majeur. Ce mécanisme confie à…MSU : comprendre les principes et le champ d’application de la surveillance bancaire unique
Droit bancaire et boursier, Mécanisme de surveillance uniqueL’Union bancaire européenne, conçue en réponse aux turbulences financières de 2007-2008 et à la crise de la dette souveraine qui a suivi, représente une avancée majeure dans l’intégration financière au sein de l’Union européenne. Au cœur de cette union se trouve le Mécanisme de Surveillance Unique (MSU), un système intégré…Le mécanisme de surveillance unique (MSU) : rôle et fonctionnement expliqués
Droit bancaire et boursier, Mécanisme de surveillance uniqueLe paysage bancaire européen a été profondément remodelé ces dernières années, notamment depuis les crises financières qui ont secoué l’économie mondiale. Au cœur de cette transformation se trouve l’Union bancaire, un projet ambitieux visant à renforcer la solidité des banques et à harmoniser leur surveillance au sein de la zone…Comprendre la libre circulation des capitaux et paiements dans l’UE
Droit bancaire et boursierLa libre circulation des capitaux et des paiements constitue l'une des quatre libertés fondamentales garanties par les traités de l'Union européenne. Souvent méconnue des entreprises et des particuliers, cette liberté joue pourtant un rôle décisif dans le bon fonctionnement du marché intérieur européen. Notre cabinet observe régulièrement des situations où…
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