Raphaël MORENON
Obstacles à la saisie immobilière : biens insaisissables et stratégies de défense
Par Raphaël MORENONLe 29 octobre 2025Menacé de saisie immobilière ? Découvrez vos droits et les stratégies légales pour protéger efficacement votre patrimoine. Ne laissez pas votre bien être saisi sans défense !
Le nantissement de compte-titres à l’ère du DEEP (Blockchain) : enjeux et opportunités
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, NantissementLe nantissement de titres financiers est une garantie essentielle pour de nombreuses opérations de financement. Traditionnellement inscrit sur un compte-titres, il connaît une évolution majeure avec l'émergence de la technologie blockchain. Cette innovation, reconnue en droit français sous le nom de dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP), ouvre de nouvelles perspectives…Nantissement de compte-titres et procédures collectives : protéger vos droits en cas d’insolvabilité
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, NantissementPour un créancier, obtenir un nantissement de compte-titres est une démarche sécurisante. Mais que devient cette garantie lorsque le débiteur traverse une tempête financière et fait l'objet d'une procédure collective ? Loin d'être affaiblie, cette sûreté révèle toute sa puissance dans ce contexte, offrant une protection bien supérieure à de…Réalisation du nantissement de compte-titres : procédures de recouvrement et droits du créancier nanti
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, NantissementLe nantissement de compte-titres est une garantie puissante, mais sa véritable efficacité se mesure au moment de sa réalisation. Lorsque le débiteur ne respecte pas ses engagements, le créancier doit pouvoir transformer cette sûreté en liquidités pour recouvrer sa créance. Cette phase, loin d'être une simple formalité, est un processus…Gestion et évolution du compte-titres nanti : optimiser l’assiette de garantie
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, NantissementLe nantissement de compte-titres est une sûreté bien plus dynamique qu'il n'y paraît. Contrairement à une garantie portant sur un bien unique et déterminé, l'assiette de ce nantissement peut et va évoluer tout au long de la vie du crédit qu'il sécurise. Cette capacité d'adaptation est l'un de ses atouts…La constitution du nantissement de compte-titres : formalités, documents et bonnes pratiques
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, NantissementLe nantissement de compte-titres est un mécanisme de garantie puissant et souple, très utilisé dans la vie des affaires pour sécuriser un financement ou une transaction. Sa mise en place obéit cependant à un formalisme précis, où chaque étape conditionne sa validité et son efficacité. Une simple erreur ou omission…Le nantissement de compte-titres : guide complet pour sécuriser vos actifs financiers
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, NantissementLe nantissement de compte-titres représente une garantie financière de premier plan dans le paysage économique, offrant un moyen efficace de sécuriser une créance grâce à un portefeuille d'actifs. Si son mécanisme est reconnu pour sa puissance, sa mise en œuvre technique, précisée par une abondante jurisprudence, peut sembler complexe pour…Refus de prêt immobilier : le rôle essentiel du courtier et les preuves à apporter pour la condition suspensive
Courtage, Droit bancaire et boursierL'obtention d'un prêt immobilier est souvent la dernière étape, et la plus stressante, avant de concrétiser un projet de vie. Un refus de la banque peut sembler être un coup d'arrêt brutal, mais dans le cadre d'une acquisition, les conséquences juridiques dépendent étroitement de la manière dont la recherche de…Devoir de mise en garde et analyse de solvabilité des IOBSP : décryptage d’une controverse juridique
Courtage, Droit bancaire et boursierL'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), plus couramment appelé courtier, joue un rôle central dans la recherche de financements pour de nombreux particuliers et entreprises. Pourtant, l'étendue précise de ses obligations légales reste une source de débats juridiques et d'incertitudes. Au cœur de cette controverse…Le devoir de conseil du courtier en crédit (COBSP) : étendue, limites et sanctions en cas de manquement
Courtage, Droit bancaire et boursierLorsqu'un particulier ou un dirigeant d'entreprise sollicite un courtier en crédit, il attend de ce professionnel bien plus qu'une simple mise en relation avec une banque. Il recherche une expertise, un accompagnement et, surtout, un conseil avisé pour obtenir les meilleures conditions de financement possibles. Cette attente est encadrée par…IOBSP : quelles sont leurs obligations d’information et de recueil de renseignements envers leurs clients ?
Courtage, Droit bancaire et boursierLes intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, plus connus sous l'acronyme IOBSP, sont des acteurs incontournables du paysage financier pour de nombreux particuliers et entreprises. Qu'il s'agisse d'un courtier en crédit immobilier ou d'un mandataire, leur rôle est de vous accompagner dans la recherche de solutions de…Rémunération des IOBSP et TEG/TAEG : les enjeux financiers et juridiques pour l’emprunteur
Courtage, Droit bancaire et boursierLa rémunération d'un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), qu'il s'agisse d'un courtier ou d'un mandataire, est une question centrale pour tout emprunteur. Loin d'être un simple détail technique, elle influence directement le coût total du crédit et peut devenir une source de litiges. La complexité…Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) : guide complet de leurs obligations légales et jurisprudentielles
Courtage, Droit bancaire et boursierLe recours à un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) est une démarche fréquente pour les particuliers et entreprises souhaitant obtenir un crédit ou optimiser leurs services bancaires. Qu’il agisse en tant que courtier ou mandataire, ce professionnel facilite la relation entre vous et les établissements…Non bis in idem et sanctions AMF : le cumul des poursuites pénales et administratives
AMF, Droit bancaire et boursierLe principe juridique selon lequel nul ne peut être jugé ou puni deux fois pour les mêmes faits, connu sous l’appellation « non bis in idem », représente une garantie fondamentale dans notre système judiciaire. Il protège les individus contre une double répression pour un même comportement. Cependant, son application sur les…Recours contre les sanctions AMF : comprendre le contrôle judiciaire et les voies d’appel
AMF, Droit bancaire et boursierPour une vue d'ensemble complète des missions, catégories de sanctions et processus d'intervention de l'autorité, vous pouvez consulter notre guide exhaustif sur le pouvoir de sanction de l'AMF. Lorsqu’une décision de sanction est prononcée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), il est légitime de se demander quelles sont les voies…Procédure de sanction AMF : décryptage des étapes clés pour les professionnels
AMF, Droit bancaire et boursierLa procédure de sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) représente un enjeu majeur pour les professionnels du secteur financier. Qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, l’AMF dispose de pouvoirs étendus pour veiller au bon fonctionnement des marchés, à la protection de l’épargne et à l’information des investisseurs. Comprendre…Sanctions AMF : distinction et étendue des pouvoirs administratifs et disciplinaires
AMF, Droit bancaire et boursier```html Le secteur financier français est un écosystème complexe, dont la stabilité et la protection des investisseurs sont assurées par un acteur majeur : l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cet organisme public indépendant dispose de pouvoirs étendus pour réguler les marchés, superviser les professionnels et, le cas échéant, infliger des…Le pouvoir de sanction de l’AMF : guide complet pour les acteurs des marchés financiers
AMF, Droit bancaire et boursierL’Autorité des marchés financiers (AMF) joue un rôle essentiel dans la régulation des marchés financiers français. Sa mission englobe la protection de l’épargne investie, la garantie d’une information transparente pour les investisseurs, et le bon fonctionnement de ces marchés. Pour accomplir ces objectifs, l’AMF est dotée d’un pouvoir de sanction…L’action de concert et le contrôle conjoint : applications en droit commun
Action de concert, Droit bancaire et boursierLongtemps associée au monde de la bourse et des offres publiques d’acquisition, l’action de concert a progressivement investi le droit commun des sociétés. Cette évolution, bien que discrète, modifie en profondeur la manière d’analyser les rapports de force au sein des entreprises, cotées ou non. La clé de cette transformation…Action de concert et OPA : obligations et stratégies en période d’offre
Action de concert, Droit bancaire et boursierL'annonce d'une offre publique d’acquisition (OPA) déclenche une période de haute tension pour les sociétés concernées, leurs dirigeants et actionnaires. Au cœur de ces opérations stratégiques se trouve une notion fondamentale du droit boursier : l'action de concert, qui peut exister même sans accord formel. Une mauvaise interprétation de ses mécanismes…Les présomptions légales d’action de concert : cas et conséquences
Action de concert, Droit bancaire et boursierProuver l’existence d’une action de concert s’avère souvent un exercice délicat. Par nature, une telle entente entre plusieurs actionnaires pour mettre en œuvre une stratégie commune est rarement formalisée par un contrat explicite. Pour déjouer les prises de contrôle rampantes ou garantir la transparence sur les marchés financiers, le législateur a donc…
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