Raphaël MORENON
Saisie européenne des comptes bancaires (oesc) : procédure, effets et interactions avec le droit national
Par Raphaël MORENONLe 15 septembre 2025Dettes impayées en Europe ? L'Ordonnance Européenne de Saisie Conservatoire (OESC) bloque les comptes bancaires des débiteurs. Sécurisez vos fonds transfrontaliers. Guide complet.
Le crédit maritime : un système de financement dédié à l’économie bleue
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireI. Présentation du crédit maritime Définition et objectifs Le crédit maritime est un mécanisme de financement spécialisé qui vise à soutenir les activités liées à la mer. Il s'adresse principalement aux pêcheurs, conchyliculteurs et professionnels des cultures marines. Son objectif ? Faciliter l'acquisition de navires, moderniser les flottilles de pêche…Les effets de la saisie sur le navire et l’équipage
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLa saisie d'un navire est une mesure qui entraîne d'importantes conséquences pour le bâtiment et son équipage. Derrière la simplicité apparente de cette procédure se cachent des implications juridiques, économiques et humaines considérables. I. Effets immédiats sur le navire Immobilisation physique Le navire saisi est immobilisé au port. Il ne…Les créances maritimes – Définition, types, privilèges maritimes
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLe monde maritime, avec sa spécificité et son particularisme, a développé un ensemble de règles originales concernant les créances et les garanties qui s'y attachent. Ces mécanismes juridiques reflètent la nécessité d'adapter le droit aux contraintes de l'exploitation des navires. I. Notion de créance maritime Définition internationale La Convention de…Les navires saisissables et insaisissables
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLe monde maritime recèle des particularités juridiques peu connues du grand public. Le navire, objet mobile par excellence, fait l'objet d'un régime spécifique quand il s'agit de saisie. Entre droit maritime, droit international et procédures d'exécution, les règles ne manquent pas de complexité. I. Définition juridique du navire Critères de…Saisie conservatoire et saisie-exécution de navires : deux procédures aux régimes juridiques distincts
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLa saisie de navire constitue un outil privilégié pour les créanciers maritimes. Loin d'être monolithique, elle se décline en deux procédures distinctes : la saisie conservatoire et la saisie-exécution. Ces deux mécanismes, bien que visant tous deux l'immobilisation d'un navire, répondent à des logiques, conditions et effets radicalement différents. I.…La saisie-exécution des navires : procédure, conditions, effets
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireEn droit maritime, la saisie-exécution demeure une mesure redoutée par les armateurs. Contrairement à la saisie conservatoire qui immobilise simplement le navire, la saisie-exécution aboutit à sa vente forcée. Processus complexe et rigide, elle met aux prises créanciers déterminés et propriétaires de navires en difficulté financière. I. Concept de la…La saisie conservatoire des navires
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireI. Introduction à la saisie conservatoire de navires La saisie conservatoire de navire est une procédure qui permet d'immobiliser temporairement un navire au port. C'est une mesure préventive, non une sanction définitive. Elle vise à garantir le paiement d'une créance en empêchant le débiteur de faire disparaître son gage. Dans…Sortir d’une indivision immobilière : la licitation-partage
Licitation-partage, Procédure civileLa licitation est une procédure qui permet de provoquer la vente d'un bien indivis, même sans l'accord de tous les indivisaires. Analyse de son fonctionnement, de sa durée et de son coût.L’exécution forcée : comment ça se passe ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionL'exécution forcée, un ensemble de procédures permettant de contraindre un débiteur récalcitrant à respecter ses obligations.La réitération des enchères en saisie immobilière (ex folle enchère)
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa procédure de réitération des enchères (ex folle enchère) permet de remettre en vente un bien lorsque l'adjudicataire ne parvient pas à payer son prix.Quel est le montant minimum d’une saisie immobilière ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa question du montant minimum pour déclencher une saisie immobilière est une préoccupation légitime pour de nombreux débiteurs, souvent confrontés à une réelle difficulté financière. L'idée de perdre sa maison pour une dette de faible montant peut sembler disproportionnée. Si la loi ne fixe aucun seuil chiffré, la procédure est…La vente amiable avant adjudication
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa vente amiable avant adjudication est souvent une solution à privilégier en matière de saisie immobilière. Ce mécanisme permet au débiteur saisi de vendre son immeuble dans des conditions plus favorables que lors d'une vente forcée. 1. Définition et cadre juridique La vente amiable sur autorisation judiciaire, régie par le…À partir de quelle somme un huissier intervient : ce que vous devez savoir
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, HuissierLa réception d'un courrier de commissaire de justice (anciennement huissier de justice) pour une facture impayée, qu'il s'agisse d'un loyer ou d'un crédit à la consommation, soulève une question légitime : le montant de la dette justifie-t-il une telle démarche ? Contrairement à une idée répandue, la loi ne fixe aucun seuil…Les sociétés de recouvrement n’ont aucun pouvoir !
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionVous êtes harcelé par une société de recouvrement ? Ne vous laissez pas intimer, elles n'ont aucun pouvoir ! On vous explique.Le juge de l’exécution a-t-il disparu ? Suite et fin
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLa cour de cassation confirme, aux termes d'un avis attendu, que le juge de l'exécution demeure compétent pour connaître des contestations des mesures d'exécution forcée mobilières. La précision était nécessaire après la diffusion d'une circulaire ministérielle fort maladroite, et qui avait donné lieu à d'innombrables complications au sein des juridictions.…Un huissier peut-il saisir une personne non solvable ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionL’idée de voir un commissaire de justice, anciennement huissier de justice, frapper à son domicile pour effectuer une saisie est une source d’angoisse. Cette crainte est d’autant plus vive pour une personne en situation financière précaire, voire une personne insolvable. Mais que se passe-t-il réellement lorsque le débiteur est considéré…Un investisseur locatif est-il un consommateur ?
Procédure civileL'investisseur locatif est tantôt qualifié de consommateur, tantôt de professionnel, en fonction de critères concrets. C'est lourd de conséquences.La vente aux enchères avec locataire : enjeux juridiques et implications pratiques
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreAlors, une vente aux enchères avec un locataire, on fait comment ? Explications.Le passage d’un huissier en mon absence : que faire ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionRentrer chez soi et découvrir un avis de passage d'huissier glissé sous la porte ou dans la boîte aux lettres est souvent source d'inquiétude. Que peut faire l'huissier en mon absence ?Le jugement d’adjudication en matière de saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLe jugement d'adjudication est un jugement à part. Il offre des avantages significatifs pour l'expulsion... tout en étant difficile à obtenir. Explications.
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