Publications
Vente publique d’objets mobiliers abandonnés : procédure et régimes spécifiques
Par Raphaël MORENONLe 24 septembre 2025Professionnels, des objets clients abandonnés vous encombrent ? Découvrez comment les vendre légalement pour libérer votre espace et récupérer votre dû. Guide simple.
Formations
Modèles
Dossiers
> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Validité de la clause de non-concurrence au regard du droit de la concurrence (ententes, abus, concentrations)
La clause de non-concurrence est un mécanisme contractuel bien connu, souvent associé au droit du travail ou aux cessions de fonds de commerce. Pourtant, son analyse ne s'arrête pas à la simple validité contractuelle ; elle doit aussi être passée au crible du droit de la concurrence, qui vise à…Collaboration et concurrence entre établissements de crédit : enjeux juridiques
Le secteur bancaire fonctionne sur un paradoxe apparent : une concurrence intense coexiste avec une collaboration indispensable. Les établissements de crédit, tout en étant des rivaux sur le marché, sont contraints de coopérer pour assurer le fonctionnement d’infrastructures communes et pour mener à bien des opérations financières d’envergure. Cette dualité place…Le droit des établissements de crédit : guide complet des institutions bancaires en France
Le secteur bancaire et financier français se caractérise par un écosystème dense et une réglementation rigoureuse. Pour les entreprises comme pour les particuliers, comprendre qui sont les acteurs habilités à fournir des services bancaires est un prérequis indispensable. Le terme "établissement de crédit" recouvre une réalité plurielle, façonnée par l'histoire,…Vente sur licitation de navires : indivision et régime quirataire
La propriété d'un navire n'est pas toujours l'apanage d'une seule personne ou entité. Qu'il s'agisse d'un héritage, d'un achat en commun ou d'un montage d'exploitation, plusieurs personnes peuvent se retrouver copropriétaires d'un même bâtiment. Cette situation, si elle n'est pas correctement encadrée, peut mener à des blocages, notamment lorsqu'un ou…Abus de position dominante et accords d’exclusivité : jurisprudence et pratiques
Les accords d'exclusivité, outils de partenariat commercial par excellence, peuvent rapidement devenir une source de contentieux lorsqu'ils sont mis en œuvre par une entreprise en position dominante. Le droit de la concurrence ne les interdit pas par principe, mais les examine avec une attention particulière pour déceler les pratiques qui…Saisie des actifs numériques : noms de domaine, cryptoactifs et biens virtuels
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresL'expansion de l'économie numérique a donné naissance à de nouvelles formes de patrimoine. Noms de domaine, cryptoactifs, biens virtuels dans les métavers : ces actifs dématérialisés représentent une valeur économique bien réelle et, par conséquent, un enjeu majeur pour le recouvrement de créances. Pour un créancier, appréhender ces biens immatériels suppose…Saisie des biens professionnels : fonds de commerce et licences d’exploitation
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresEngager une procédure de recouvrement contre un débiteur professionnel implique souvent de cibler ses actifs les plus précieux. Si la saisie de parts sociales est une voie connue, le créancier peut s’intéresser à d’autres biens, notamment le fonds de commerce ou les licences d’exploitation qui conditionnent l’activité. Toutefois, la nature…Saisie des droits de propriété intellectuelle : brevets, marques et droits d’auteur
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresPoursuivre le recouvrement d’une créance implique souvent de rechercher les actifs saisissables dans le patrimoine du débiteur. Si l’on pense spontanément aux biens immobiliers ou aux comptes bancaires, il ne faut pas négliger la valeur considérable que peuvent représenter les droits de propriété intellectuelle. Marques, brevets ou droits d’auteur sont…Saisie des parts sociales et valeurs mobilières : comprendre les étapes de l’exécution
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresLa saisie des parts sociales ou des valeurs mobilières représente une voie d'exécution particulièrement efficace pour un créancier cherchant à recouvrer sa créance. En ciblant directement les actifs que son débiteur détient dans une société, cette procédure permet de geler, puis de faire vendre des biens de valeur. Toutefois, son…Saisie des droits d’associé et valeurs mobilières : cas complexes et limites de saisissabilité
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresEngager une procédure de recouvrement conduit souvent à envisager la saisie des actifs du débiteur. Au-delà des biens matériels, le patrimoine d'une personne ou d'une entreprise inclut fréquemment des droits incorporels, dont la valeur peut être considérable. La saisie de ces actifs, notamment les droits d'associé et les valeurs mobilières,…
FR 
EN