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Saisie-vente mobilière et petites créances (<535€) : régime du principe de subsidiarité et commandement avec injonction
Par Raphaël MORENONLe 14 septembre 2025Saisie-vente
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Le bénéficiaire effectif : définition, identification et entités concernées
La transparence est devenue une exigence de plus en plus présente dans le monde des affaires. Dans ce contexte, notamment celui de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), une notion a pris une importance considérable pour de nombreuses entreprises : celle de « bénéficiaire…L’assurance maritime expliquée : garanties, contrat et sinistres
```html Le ballet incessant des navires sur les océans est le moteur invisible de notre économie mondialisée. Mais cette formidable machine logistique est exposée aux caprices de la mer et à une multitude de risques. Pour permettre aux acteurs du commerce maritime d’opérer avec un minimum de sécurité, l’assurance maritime…Sinistre en assurance maritime : gestion, indemnisation et particularités
Pour tout acteur du monde maritime, le sinistre représente le moment redouté où les risques inhérents à la mer se matérialisent. C’est aussi l’instant où le contrat d’assurance est mis à l’épreuve : la protection promise doit devenir une réalité tangible sous forme d’indemnisation. Mais le chemin entre la survenance…Le contrat d’assurance maritime : conclusion, contenu et exécution
Si l’assurance maritime offre un filet de sécurité indispensable aux activités en mer, c’est bien le contrat qui en tisse les mailles. Ce document, ou ensemble de documents, formalise l’accord entre l’assureur et l’assuré, définissant l’étendue des garanties, les obligations de chacun et les conditions d’indemnisation. Pour les professionnels du…Comprendre l’assurance maritime : son domaine et ses risques spécifiques
Le transport maritime est une artère vitale de l’économie mondiale, assurant l’acheminement de l’immense majorité des marchandises échangées sur la planète. Mais la mer, source de prospérité, est aussi un environnement par nature imprévisible et potentiellement dangereux. Pour sécuriser ces activités essentielles, un mécanisme de protection s’est développé au fil…L’affrètement aérien : comprendre le contrat et les responsabilités
Vous avez peut-être déjà voyagé sur un vol charter pour vos vacances, ou votre entreprise a organisé un déplacement spécifique pour une équipe. Derrière ces situations, se cache souvent un mécanisme contractuel particulier : l'affrètement aérien. Bien que fréquent dans le monde du transport, ce contrat reste méconnu du grand…La sauvegarde accélérée : une voie rapide pour restructurer les dettes de votre entreprise
Les difficultés financières font partie de la vie des entreprises. Heureusement, le droit français offre plusieurs outils pour les anticiper et les traiter avant qu’une situation ne devienne irrémédiable. Parmi ces outils, la procédure de sauvegarde accélérée se distingue comme une solution rapide et efficace, particulièrement adaptée aux entreprises qui…Valoriser sa marque : comprendre la cession et la licence
```html Une marque forte, bien établie et protégée, représente bien plus qu’un simple signe distinctif. C’est un actif immatériel précieux au cœur de la valeur de votre entreprise. Au-delà de son rôle protecteur, cette marque peut devenir une source de revenus ou un levier stratégique. Comment ? Principalement à travers…Les immunités d’exécution : quand le recouvrement se heurte au mur de la souveraineté
Vous avez obtenu gain de cause. Le juge a tranché en votre faveur. Vous disposez d'un titre exécutoire. Pourtant, votre créance reste impayée car le débiteur bénéficie d'une immunité d'exécution. Cette situation paradoxale mérite qu'on s'y attarde. Qu'est-ce que l'immunité d'exécution? L'immunité d'exécution constitue un privilège qui permet à certaines…La création du commissaire de justice : une profession née de la fusion
```html La loi Macron a secoué le monde juridique français en 2015. Parmi ses bouleversements : la naissance d’une nouvelle profession. Depuis le 1er juillet 2022, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires ont fusionné. Leur héritier ? Le commissaire de justice. Cette transformation modifie l’accès aux services juridiques…
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