Avocat en droit commercial

Sécuriser vos contrats et opérations commerciales

Votre entreprise signe des contrats, négocie avec des fournisseurs, exploite un bail commercial, envisage la cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce. Chacune de ces opérations engage votre société sur le long terme. Un contrat imprécis sur les conditions de résiliation, une clause de non-concurrence mal calibrée, des conditions générales de vente obsolètes : ce sont autant de risques qui se révèlent au pire moment, quand le litige éclate.

Notre cabinet accompagne les entreprises et les commerçants dans la rédaction, la négociation et la sécurisation de l’ensemble de leurs opérations commerciales. Nous intervenons en amont pour structurer vos relations contractuelles, et en aval quand un désaccord menace de se transformer en contentieux.

Notre cabinet prend en charge

• Rédaction et négociation de contrats commerciaux : CGV, contrats de distribution, contrats de franchise, accords de partenariat, contrats d’agence commerciale
• Baux commerciaux : négociation des clauses, renouvellement, fixation du loyer, cession du droit au bail
• Cession et acquisition de fonds de commerce : audit juridique, rédaction des actes, accomplissement des formalités légales
• Conseil en droit de la concurrence : clause de non-concurrence, pratiques restrictives, relations fournisseurs et distributeurs
• Recouvrement de créances commerciales et gestion des impayés

Résoudre vos litiges commerciaux

Un associé qui ne respecte pas le pacte d’actionnaires. Un partenaire qui rompt brutalement une relation commerciale établie depuis des années. Un concurrent qui dénigre vos produits ou débauche vos salariés pour accéder à votre savoir-faire. Les contentieux commerciaux prennent des formes variées, mais ont un point commun : ils menacent directement la continuité de votre activité.

Notre cabinet intervient devant le tribunal de commerce et les juridictions civiles en demande comme en défense. L’enjeu n’est pas seulement juridique : il est aussi stratégique. Nous évaluons avec vous l’opportunité d’une procédure contentieuse au regard du coût, des délais et de la relation en jeu. Quand c’est pertinent, nous privilégions la négociation ou la médiation. Quand il faut plaider, nous le faisons avec détermination.

Notre cabinet prend en charge

• Contentieux commercial devant le tribunal de commerce : inexécution contractuelle, rupture de contrat, litiges entre associés, responsabilité du dirigeant
• Concurrence déloyale et parasitisme : action en cessation sous astreinte, mesures d’instruction, demande de dommages et intérêts
• Rupture brutale de relations commerciales établies au titre de l’article L442-1 du Code de commerce – le préavis doit tenir compte de la durée de la relation, avec un plafond légal de 18 mois
• Pratiques anticoncurrentielles : ententes, abus de position dominante, procédures devant l’Autorité de la concurrence
• Référé commercial et mesures d’urgence : saisies conservatoires, provision, interdiction sous astreinte
• Voies de recours : appel, pourvoi en cassation

Nos domaines d’intervention en droit commercial

Notre cabinet concentre son activité sur six domaines du droit commercial, chacun confié à des avocats qui en maîtrisent les subtilités techniques et la jurisprudence.