Droit bancaire et boursier
Conseiller en investissements financiers (CIF) : guide juridique complet du statut et des obligations
Par Raphaël MORENONLe 12 août 2025Le conseiller en investissements financiers (CIF) est un acteur central pour de nombreux épargnants et investisseurs. Son rôle, encadré par une réglementation stricte, est de fournir un conseil personnalisé pour guider des décisions financières souvent complexes et engageantes. Comprendre précisément le statut du CIF, ses missions et surtout ses obligations est donc une nécessité pour quiconque souhaite confier une partie de son patrimoine à un professionnel. Cet article a pour vocation de vous offrir une vision claire et synthétique de ce statut, en survolant les aspects clés qui sont développés plus en détail dans nos publications dédiées. Pour toute question spécifique, notre cabinet, doté d'une forte pratique en droit bancaire et financier, se tient à votre disposition. Qu'est-ce qu'un conseiller en investissements financiers (CIF) ? Le statut de conseiller en investissements financiers est une construction réglementaire relativement récente, conçue pour professionnaliser le conseil et protéger les investisseurs. Sa définition et…
Directive BRRD : le cadre européen pour le redressement et la résolution bancaire
Droit bancaire et boursier, Résolution bancaire européenneLa crise financière de 2008 a mis en lumière la nécessité de mieux encadrer les défaillances bancaires pour protéger les contribuables et la stabilité économique. La directive européenne BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive), initialement adoptée en 2014 (Directive 2014/59/UE) et révisée par la BRRD II en 2019 (Directive (UE)…Le Mécanisme de Résolution Unique (MRU) : fonctionnement et rôle du CRU et du FRU
Droit bancaire et boursier, Résolution bancaire européenneAu cœur de l'Union Bancaire, le Mécanisme de Résolution Unique (MRU) a été instauré pour administrer de manière centralisée et harmonisée la défaillance des banques les plus importantes au sein des États membres participants. Ce dispositif, qui s'articule autour du Conseil de Résolution Unique (CRU) et du Fonds de Résolution…Comprendre la résolution bancaire européenne : protéger les dépôts et la stabilité
Droit bancaire et boursier, Résolution bancaire européenneLa faillite d'une banque peut sembler un événement lointain, pourtant ses répercussions ont le potentiel d'affecter chaque citoyen. Afin de prévenir des crises financières systémiques, à l'image de celle de 2008, et de sauvegarder l'épargne des déposants sans solliciter les contribuables, l'Europe a édifié l'Union Bancaire et son mécanisme de…ACPR : Statut, organisation et coopération internationale expliqués
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Droit bancaire et boursierL’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est un acteur incontournable dans le paysage financier français. Adossée à la Banque de France, cette autorité veille sur les secteurs de la banque et de l’assurance, contribuant à la stabilité financière et à la protection des consommateurs. Comprendre son statut, son…Les pouvoirs et sanctions de l’ACPR : Ce qu’il faut savoir
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Droit bancaire et boursierL'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle central dans la stabilité des secteurs bancaire et assurantiel en France. Comprendre l'étendue de ses pouvoirs, des mesures préventives aux sanctions disciplinaires, est essentiel pour les entités qu'elle supervise. Cet article détaille les prérogatives de l'ACPR, en éclairant les…Comprendre l’ACPR : Rôle, missions et contrôle du secteur bancaire et assurantiel
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Droit bancaire et boursierL'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, plus connue sous l'acronyme ACPR, est une institution incontournable dans le paysage financier français. Que vous soyez client d'une banque, souscripteur d'une assurance ou dirigeant d'un établissement financier, comprendre son rôle et ses missions est essentiel. Cet article synthétise les points clés concernant…Les missions et pouvoirs de la BCE au sein du mécanisme de surveillance unique (MSU)
Droit bancaire et boursier, Mécanisme de surveillance uniqueDepuis la crise financière de 2007-2008 et la crise des dettes souveraines qui a suivi, l’Union européenne a entrepris une réforme profonde de la supervision bancaire. La création de l’Union bancaire, et en son sein du Mécanisme de Surveillance Unique (MSU), a marqué un tournant majeur. Ce mécanisme confie à…MSU : comprendre les principes et le champ d’application de la surveillance bancaire unique
Droit bancaire et boursier, Mécanisme de surveillance uniqueL’Union bancaire européenne, conçue en réponse aux turbulences financières de 2007-2008 et à la crise de la dette souveraine qui a suivi, représente une avancée majeure dans l’intégration financière au sein de l’Union européenne. Au cœur de cette union se trouve le Mécanisme de Surveillance Unique (MSU), un système intégré…Le mécanisme de surveillance unique (MSU) : rôle et fonctionnement expliqués
Droit bancaire et boursier, Mécanisme de surveillance uniqueLe paysage bancaire européen a été profondément remodelé ces dernières années, notamment depuis les crises financières qui ont secoué l’économie mondiale. Au cœur de cette transformation se trouve l’Union bancaire, un projet ambitieux visant à renforcer la solidité des banques et à harmoniser leur surveillance au sein de la zone…Comprendre la libre circulation des capitaux et paiements dans l’UE
Droit bancaire et boursierLa libre circulation des capitaux et des paiements constitue l'une des quatre libertés fondamentales garanties par les traités de l'Union européenne. Souvent méconnue des entreprises et des particuliers, cette liberté joue pourtant un rôle décisif dans le bon fonctionnement du marché intérieur européen. Notre cabinet observe régulièrement des situations où…Conflits entre l’affactureur et les tiers : analyse des solutions juridiques
Affacturage, Droit bancaire et boursierL’affacturage génère des conflits de droits entre l’affactureur et divers tiers. Ces situations opposent des prétentions sur les mêmes créances ou leurs produits. La résolution de ces conflits dépend de principes juridiques précis et d’une jurisprudence nuancée. Conflits avec d’autres créanciers Priorité chronologique entre créanciers Le conflit entre l’affactureur et…L’affacturage international : cadre légal et aspects pratiques
Affacturage, Droit bancaire et boursierL’affacturage international répond aux besoins croissants des entreprises exportatrices. Il sécurise leurs opérations transfrontalières tout en optimisant leur trésorerie. Son cadre juridique, plus complexe que celui de l’affacturage domestique, mérite une analyse approfondie pour en maîtriser les subtilités et les risques. Cadre légal de l’affacturage international La Convention d’Ottawa de…L’opposabilité des exceptions en matière d’affacturage : risques et protections
Affacturage, Droit bancaire et boursierL’affacturage expose l’affactureur à un risque juridique majeur : l’opposabilité des exceptions. Ce mécanisme permet au débiteur cédé d’invoquer contre l’affactureur des moyens de défense qui auraient pu être opposés au créancier initial. Cette réalité juridique complexifie le recouvrement et peut compromettre l’efficacité du financement. Le principe et les limites…Affacturage et procédures collectives : protection des droits et obligations
Affacturage, Droit bancaire et boursierL’ouverture d’une procédure collective bouleverse les relations juridiques entre les parties d’un contrat d’affacturage. La protection des droits de chacun devient un enjeu crucial. Comment préserver l’efficacité du mécanisme d’affacturage face aux règles impératives des procédures collectives ? Quelles stratégies peuvent déployer les parties pour sécuriser leur position ? Pour…Convention-cadre d’affacturage : analyse juridique des obligations et garanties
Affacturage, Droit bancaire et boursierLa convention d’affacturage constitue le socle contractuel des relations entre l’entreprise et l’affactureur. Ce contrat-cadre fixe les droits, obligations et garanties des parties. Son analyse juridique révèle un équilibre parfois fragile entre protection de l’affactureur et intérêts de l’entreprise adhérente. Examinons ses caractéristiques essentielles. Caractéristiques juridiques de la convention d’affacturage…Les mécanismes juridiques de l’affacturage : subrogation et cession Dailly
Affacturage, Droit bancaire et boursierL’affacturage constitue un levier financier stratégique pour de nombreuses entreprises. Pour une compréhension complète du concept, y compris ses limites et litiges potentiels, consultez notre guide sur l’affacturage général. Ce procédé repose sur des fondements juridiques complexes qui déterminent les droits et obligations des parties. La sécurité de cette opération…Comprendre l’escompte bancaire : guide pratique pour les entreprises françaises
Droit bancaire et boursier, EscompteLa gestion de la trésorerie est une préoccupation centrale pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité. Attendre le paiement des clients peut parfois créer des tensions financières importantes. L'escompte bancaire est l'un des mécanismes les plus anciens et les plus couramment utilisés par les entreprises…Recours du banquier pour effet escompté impayé : focus sur la contre-passation
Droit bancaire et boursier, EscompteL'escompte bancaire, bien qu'étant un outil précieux pour la gestion de trésorerie des entreprises, comporte une part de risque non négligeable : l'impayé à l'échéance par le débiteur principal (le tiré de l'effet de commerce ou l'émetteur du chèque). Lorsque cette situation survient, la banque qui a avancé les fonds…Effets de commerce et chèques : quels titres peuvent être escomptés par votre banque ?
Droit bancaire et boursier, EscompteL'escompte bancaire, comme nous l'avons vu dans notre présentation générale de ce mécanisme, repose sur la mobilisation d'une créance avant son échéance. Cependant, pour être éligible à cette opération de crédit, la créance doit généralement être matérialisée, incorporée dans un titre spécifique que l'entreprise remet à sa banque. La nature…L’escompte bancaire : définition, fonctionnement et enjeux pour votre entreprise
Droit bancaire et boursier, EscompteL'oxygène financier est indispensable à la bonne marche de toute entreprise. Obtenir des liquidités rapidement pour faire face aux décalages de trésorerie, financer le cycle d'exploitation ou saisir une opportunité de développement représente un défi constant. Parmi les outils à disposition des entreprises pour mobiliser leurs créances clients avant leur…
FR 
EN