Marchands ambulants et forains : définitions et cadre juridique général
Vous exercez une activité de commerce ambulant ou forain et vous interrogez sur vos obligations légales. Le statut de marchand ambulant ou forain est encadré par des textes spécifiques qui conditionnent le droit d'exercer, les autorisations requises et la fiscalité applicable. Ce guide clarifie les définitions et le cadre juridique général avant d'aborder les contraintes opérationnelles.
