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La saisie-exécution des navires : archaïsme, complexité et défis face aux réformes des voies d’exécution
Par Raphaël MORENONLe 26 juillet 2025La saisie d'un navire est une mesure d'exécution qui frappe l'imagination, évoquant l'immobilisation forcée d'un bien de grande valeur, symbole de commerce et de voyage. Pourtant, derrière cette image se cache une réalité juridique complexe, gouvernée par un régime dérogatoire qui, malgré son importance pratique, demeure étonnamment suranné. La distinction entre saisie conservatoire et saisie-exécution de navires est fondamentale, mais c'est bien la seconde, la saisie-exécution, qui révèle le plus crûment les archaïsmes du droit maritime français. Alors que la procédure de saisie-exécution des navires vise à la vente forcée du bien pour désintéresser un créancier, son cadre légal, figé dans le temps, pose des défis considérables tant pour les créanciers que pour les débiteurs. Cet article se propose d'analyser en profondeur les failles de ce dispositif et de mettre en lumière la nécessité d'une modernisation des voies d'exécution applicables aux navires. Introduction : un régime juridique dérogatoire mais désuet…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
La signification du commandement de payer au débiteur saisi
Les modalités de signification du commandement de payer valant saisie immobilière dépendent de la situation du saisi. Analyse des modalités de signification au débiteur. Les codébiteurs En présence de codébiteurs, tout d’abord, le commandement est tout simplement signifié à chacun d’entre eux. Le débiteur marié En présence d’un débiteur marié,…Le commandement de payer valant saisie, un acte de disposition
La procédure de saisie immobilière a tout à la fois la réputation d’être une procédure difficile et dangereuse à mettre en œuvre. Elle doit cette réputation au nombre de délais qu’elle impose à l’avocat de gérer, à sa technicité, mais aussi à cette spécificité qu’elle présente : celle d’être engagée par…La saisie-attribution et les délais de paiement
La saisie-attribution ne permet pas au débiteur de présenter de demande de délai de paiement. Explications.Ordonnance d’injonction de payer et rachat de créance
```html L’ordonnance d’injonction de payer est une procédure de recouvrement de créances simplifiée. Ces ordonnances peuvent être contestées, dans certains cas, très tardivement. Que se passe-t-il si, entre l’ordonnance et sa contestation, une cession de créance est intervenue ? L’opposition tardive à l’ordonnance d’injonction de payer La procédure d’injonction de…Retrait litigieux : comment ça marche en 2024 ?
Le retrait litigieux, mécanisme prévu par l’article 1699 du Code civil, est un droit puissant mais souvent méconnu. Il permet à un débiteur de racheter sa propre dette pour une fraction de sa valeur nominale lorsque celle-ci a été cédée par son créancier initial à une autre société. Par exemple :…Le prêt entre particuliers : analyse et conseils d’un avocat
Le prêt entre particuliers est une pratique de plus en plus courante. Sa popularité conduit de nombreux opérateurs à le présenter comme une solution simple et rapide. Nos conseils.L’affacturage, c’est quoi ? Définition, limites, litiges
L’affacturage représente une solution financière prisée par les entreprises confrontées à des délais de paiement étendus. Ce mécanisme juridique complexe combine financement à court terme, garantie contre les impayés et gestion des comptes clients. Sa mise en œuvre exige une compréhension précise de ses implications juridiques et financières. Comprendre l’affacturage…Saisie immobilière et liquidation judiciaire
La liquidation judiciaire a pour effet de bloquer la procédure de saisie immobilière. En effet, le placement du débiteur saisi en liquidation judiciaire a pour effet d’interrompre ou d’interdire toute procédure civile d’exécution. Temporairement, en tout cas. La liquidation judiciaire du débiteur personne morale L’ouverture d’une procédure collective arrête ou…Que faire en cas de décès du débiteur ?
En cas de décès du débiteur d'un titre exécutoire, il existe des solutions permettant de poursuivre le recouvrement d'une créance. Tout dépend de l'état de la succession. Le débiteur est décédé et ses héritiers sont connus Lorsque le créancier connaît les héritiers du débiteur, la progression du recouvrement dépend de…Dénonciation de saisie-attribution : comment ça marche ?
La saisie-attribution est une procédure de recouvrement forcée redoutable pour le débiteur, qui voit ses créances transférées à son créancier. La dénonciation de cet acte par un commissaire de justice est une étape fondamentale : elle vous informe de la mesure et constitue le point de départ du délai pour la…
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