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Les privilèges immobiliers spéciaux : un aperçu historique et leur devenir après les réformes
Par Raphaël MORENONLe 17 juillet 2025Les sûretés, ces mécanismes juridiques destinés à garantir le paiement d'une créance, constituent un pilier de la sécurité des transactions économiques. Parmi elles, les privilèges immobiliers spéciaux ont longtemps représenté une catégorie singulière de garanties, directement attachées à certains biens immeubles du débiteur. Historiquement, ils offraient une protection redoutable à des créanciers spécifiques, en raison de la nature de leur créance. Cependant, le paysage de ces garanties a été profondément remodelé par des réformes successives, culminant avec une transformation majeure en 2021. Comprendre ce qu'étaient ces privilèges et leur devenir est essentiel pour tout acteur économique, qu'il soit vendeur, prêteur ou entrepreneur. Cet article s'inscrit dans le cadre d'une présentation générale des sûretés immobilières et vise à éclairer la nature et l'évolution de ces garanties spécifiques. Naviguer dans les méandres du droit des sûretés requiert une expertise pointue, un domaine dans lequel notre cabinet a développé une expertise en droit…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Les effets de la péremption du commandement de payer valant saisie
La question des effets de la péremption du commandement de payer valant saisie immobilière sont souvent mal compris. On fait le point. La péremption des effets du commandement de payer valant saisie Le commandement de payer valant saisie a des effets extrêmement importants à l'égard du débiteur. En effet, il…L’inopposabilité du bail en matière de saisie immobilière
La réponse que la cour de cassation apporte à la question de l'inopposabilité du mail en matière de saisie immobilière semble aux antipodes de ce que prévoit le code des procédures civiles d'exécution. On fait le point. L'inopposabilité du bail selon le code des procédures civiles d'exécution L’article L. 321-4…Comprendre ce qu’est l’indemnité forfaitaire (ou indemnité d’exigibilité immédiate)
Décortiquer en quelques minutes une notion de droit bancaire : l’indemnité forfaitaire ou indemnité d’exigibilité immédiate L'indemnité forfaitaire : une pénalité contractuellement convenue Le contexte : Soit une banque qui prononce la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate des sommes empruntées (voir notre article consacré à la déchéance du terme) en raison de…Qu’est-ce que la déchéance du terme ?
Déchu du terme qui lui avait accordé par le contrat de prêt, l'emprunteur doit immédiatement rembourser les fonds prêtés.Le sort de la dette d’intérêts d’un prêt après jugement
Ils sont légion, ces organismes de titrisation et autres agences de recouvrement à pratiquer des saisies pour tenter d’obtenir le paiement d’intérêts pourtant prescrits. Or, si le créancier a effectivement dix ans pour recouvrer les sommes dues au titre du capital emprunté à compter du jugement de condamnation du consommateur,…Nous recrutons un(e) assistant(e) juridique !
Notre société, dont l’activité est consacrée au droit des garanties, des sûretés et des procédures civiles d’exécution, ainsi qu’au droit bancaire et du crédit, recherche un(e) assistant(e) juridique, en CDI et à temps complet. Missions Les missions confiées à l’assistant(e) juridique seront : Perspectives et formations Le poste est susceptible d’évoluer,…Mise en ligne de notre dossier consacré à la saisie immobilière
Nous pensons, au cabinet, que le savoir-faire doit être partagé et nous avons rapidement formé l'ambition de mettre en ligne tous les supports des formations que nous dispensons. Le travail à abattre pour y parvenir était loin d'être anodin, car il fallait d'abord mettre à jour nos supports pour qu'ils…L’effet relatif
L’identification du propriétaire d'un immeuble d’une part, et l’identification d'un immeuble d’autre part, impose l’identification du titre en vertu duquel le propriétaire est propriétaire de l’immeuble. La notion d’effet relatif L’acte qui constate une translation de propriété doit mentionner l’effet relatif, c’est-à-dire l’acte par lequel le débiteur saisi est devenu…La computation des délais de procédure
Petit tour d'horizon des différentes manières de computer les délais de procédure.La compétence du juge de l’exécution en matière de saisie immobilière
La compétence du juge de l’exécution, en matière de saisie immobilière, présente des spécificités qui la rendent parfois difficile à délimiter. La compétence d’attribution du juge de l’exécution La compétence d’attribution du juge de l’exécution résulte du troisième alinéa de l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire : « Le juge…
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