Publications
Le régime juridique des saisies de navires en France : histoire et spécificités
Par Raphaël MORENONLe 26 juillet 2025Le droit qui encadre la saisie d’un navire est l’un des plus singuliers qui soit. Il se situe à la croisée des chemins entre plusieurs logiques juridiques, ce qui en fait un domaine d’une technicité particulière. Pour le créancier qui cherche à recouvrer sa créance comme pour l’armateur qui subit la mesure, comprendre les ressorts de ce régime est indispensable. L’immobilisation d’un navire n’est jamais un acte anodin : elle paralyse un outil économique majeur et engage des frais importants. Notre cabinet, par sa pratique dédiée aux voies d’exécution, intervient régulièrement dans ces procédures complexes qui exigent une maîtrise pointue de règles éparses et d’enjeux internationaux. Naviguer dans les méandres de l'expertise de solent avocats en matière de saisie de navire est essentiel pour sécuriser ses droits. Introduction : le particularisme juridique du navire Pour saisir la complexité du régime des saisies, il faut d’abord comprendre la nature même de l’objet…
Formations
Modèles
Dossiers
> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Qu’est-ce que la déchéance du terme ?
Déchu du terme qui lui avait accordé par le contrat de prêt, l'emprunteur doit immédiatement rembourser les fonds prêtés.Le sort de la dette d’intérêts d’un prêt après jugement
Ils sont légion, ces organismes de titrisation et autres agences de recouvrement à pratiquer des saisies pour tenter d’obtenir le paiement d’intérêts pourtant prescrits. Or, si le créancier a effectivement dix ans pour recouvrer les sommes dues au titre du capital emprunté à compter du jugement de condamnation du consommateur,…Nous recrutons un(e) assistant(e) juridique !
Notre société, dont l’activité est consacrée au droit des garanties, des sûretés et des procédures civiles d’exécution, ainsi qu’au droit bancaire et du crédit, recherche un(e) assistant(e) juridique, en CDI et à temps complet. Missions Les missions confiées à l’assistant(e) juridique seront : Perspectives et formations Le poste est susceptible d’évoluer,…Mise en ligne de notre dossier consacré à la saisie immobilière
Nous pensons, au cabinet, que le savoir-faire doit être partagé et nous avons rapidement formé l'ambition de mettre en ligne tous les supports des formations que nous dispensons. Le travail à abattre pour y parvenir était loin d'être anodin, car il fallait d'abord mettre à jour nos supports pour qu'ils…L’effet relatif
L’identification du propriétaire d'un immeuble d’une part, et l’identification d'un immeuble d’autre part, impose l’identification du titre en vertu duquel le propriétaire est propriétaire de l’immeuble. La notion d’effet relatif L’acte qui constate une translation de propriété doit mentionner l’effet relatif, c’est-à-dire l’acte par lequel le débiteur saisi est devenu…La computation des délais de procédure
Petit tour d'horizon des différentes manières de computer les délais de procédure.La compétence du juge de l’exécution en matière de saisie immobilière
La compétence du juge de l’exécution, en matière de saisie immobilière, présente des spécificités qui la rendent parfois difficile à délimiter. La compétence d’attribution du juge de l’exécution La compétence d’attribution du juge de l’exécution résulte du troisième alinéa de l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire : « Le juge…Qu’est-ce que le capital restant dû ?
Votre avocat en droit bancaire vous aide à décortiquer en quelques minutes une notion clef du contentieux bancaire : le capital restant dû. La notion de capital restant dû Lorsqu’un établissement bancaire consent un crédit à un emprunteur, le projet de financement se compose en réalité de trois éléments : Pour comprendre…La recevabilité d’un dossier de surendettement
La recevabilité d’un dossier de surendettement est encadrée par certains critères. Toutefois, il existe aussi des situations exclues du bénéfice du surendettement. Les critères de recevabilité du dossier de surendettement Pour une compréhension globale du surendettement, il convient de se référer à l'article L. 711-1 du Code de la consommation,…Le service de la publicité foncière en matière de saisie immobilière
La procédure de saisie immobilière ayant pour objet la vente aux enchères publiques d’un immeuble, et la distribution de son prix aux créanciers, la question de la publication des actes de procédure au fichier immobilier que tient le service de la publicité foncière doit être traitée dès la préparation du…
FR 
EN