Publications

Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Transport aérien

Subir un désagrément lors d'un voyage aérien, qu'il s'agisse d'un retard important, de la perte ou de l'avarie de vos bagages, voire de dommages plus sérieux, est une expérience souvent frustrante. Savoir comment réagir et défendre ses droits face à une compagnie aérienne peut sembler complexe. Au-delà de connaître vos…

Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Entreprise en difficulté

Dernière mise à jour : 25 mars 2026 - consolidation et enrichissement (art. L621-3, L622-7, L622-13, L622-17, L622-24 C. com.) Le tribunal vient de prononcer l'ouverture d'une procédure collective. Avant toute décision sur l'avenir de l'entreprise, une phase intermédiaire s'impose : la période d'observation. Pendant plusieurs mois, l'activité se poursuit…

Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Entreprise en difficulté

L’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire marque le début d’une phase délicate : la période d’observation. Durant cette étape, l’objectif principal est de déterminer si l’entreprise dispose des capacités nécessaires pour se redresser tout en maintenant son activité. La gestion quotidienne de l’entreprise se poursuit, mais dans…

Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Fraudes

Les transactions commerciales, qu'elles interviennent entre professionnels ou avec un consommateur, reposent sur la confiance et le respect de règles précises. Malheureusement, certaines sociétés peuvent être tentées de recourir à des pratiques déloyales pour en tirer un avantage illicite. Ces agissements, qualifiés de fraudes commerciales, exposent leurs auteurs à des…

Commissaire de justice, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

Dans l’ombre de notre système juridique œuvrent les commissaires de justice. Ces professionnels manient quotidiennement des pouvoirs considérables : ils signifient des actes, exécutent des décisions de justice, procèdent à des saisies. Une question s’impose alors : comment s’assurer de leur probité et de leur compétence ? Le législateur y…

Affacturage, Droit bancaire et boursier

L’affacturage génère des conflits de droits entre l’affactureur et divers tiers. Ces situations opposent des prétentions sur les mêmes créances ou leurs produits. La résolution de ces conflits dépend de principes juridiques précis et d’une jurisprudence nuancée. Conflits avec d’autres créanciers Priorité chronologique entre créanciers Le conflit entre l’affactureur et…

Affacturage, Droit bancaire et boursier

L’affacturage expose l’affactureur à un risque juridique majeur : l’opposabilité des exceptions. Ce mécanisme permet au débiteur cédé d’invoquer contre l’affactureur des moyens de défense qui auraient pu être opposés au créancier initial. Cette réalité juridique complexifie le recouvrement et peut compromettre l’efficacité du financement. Le principe et les limites…

Affacturage, Droit bancaire et boursier

Derniere mise a jour : 25 mars 2026 - ajout dimension internationale (loi applicable, opposabilite) Votre entreprise recourt a l'affacturage pour financer son cycle d'exploitation. Le factor vous verse le montant de vos factures, puis recouvre les creances aupres de vos clients. L'operation parait simple. Elle repose pourtant sur des…

Quand un débiteur refuse de payer, le créancier se trouve souvent démuni. Sans titre exécutoire, impossible de lancer une procédure de recouvrement forcé. Notre cabinet reçoit chaque semaine des clients qui découvrent cette réalité après plusieurs mois de relances infructueuses. Qu'est-ce qu'un titre exécutoire? Un titre exécutoire constitue le sésame…

Recevoir un courrier de commissaire de justice (anciennement huissier) et ne pas pouvoir payer la somme réclamée est une situation angoissante. Pourtant, ignorer le problème est la pire des stratégies pour éviter des conséquences plus graves. Des solutions concrètes existent pour faire face à la situation, négocier et, si nécessaire,…