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Les biens mobiliers insaisissables en france : liste exhaustive, exceptions et protection du débiteur
Par Raphaël MORENONLe 19 septembre 2025Face à une saisie, quels biens sont protégés par la loi française ? Découvrez vos droits, la liste des biens insaisissables et les exceptions à connaître absolument pour vous défendre.
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
La distribution amiable du prix de vente en saisie immobilière : procédures et intérêts
La distribution du prix de vente d'un bien immobilier saisi représente l'aboutissement de la procédure de saisie immobilière. C'est une étape délicate et déterminante, tant pour le débiteur qui voit son patrimoine réalisé que pour les créanciers qui attendent d'être payés. Pour le non-expert, cette phase peut apparaître comme un…Le tiers détenteur et la caution réelle en saisie immobilière : comprendre leurs rôles et protections
La procédure de saisie immobilière est une mesure d'exécution lourde de conséquences, qui ne se limite pas à la relation entre un créancier et son débiteur. D'autres personnes, dont le statut et les droits sont souvent méconnus, peuvent se retrouver impliquées lorsque le bien saisi a été vendu ou affecté…Les immeubles saisissables et leurs particularités en procédure de saisie immobilière
La perspective d'une saisie immobilière est une épreuve considérable pour tout débiteur. Elle représente l'aboutissement d'une procédure de recouvrement et engage des biens d'une valeur patrimoniale et souvent affective majeure. Comprendre quels sont les immeubles qui peuvent effectivement être saisis est une première étape indispensable pour appréhender les enjeux et…Pacte commissoire et attribution judiciaire : alternatives à la saisie immobilière pour les créanciers
Lorsqu'un créancier se heurte à un impayé, la saisie immobilière est souvent perçue comme la voie d'exécution la plus aboutie pour recouvrer sa créance sur le patrimoine de son débiteur. Cependant, cette procédure, bien qu'efficace, est réputée pour sa longueur et sa complexité. Face à ce constat, le droit français,…Règlementation des crypto-actifs en europe : comprendre mica et tfr
L’écosystème des crypto-actifs, autrefois perçu comme une frontière numérique pour initiés, représente aujourd’hui un secteur d'investissement et d'innovation incontournable. Pour les entreprises comme pour les particuliers, il offre des opportunités nouvelles, mais son développement rapide s'est longtemps accompagné d'un cadre juridique incertain, source de risques importants. Face à ce constat,…Transmission à titre gratuit des actifs numériques : donations, legs et précautions
La transmission du patrimoine s'adapte en permanence aux nouvelles formes de richesse. Aujourd'hui, les actifs numériques, qu'il s'agisse de cryptomonnaies, de jetons non fongibles (NFT) ou d'autres instruments basés sur la blockchain, constituent une part croissante des patrimoines. Leur gestion et leur transmission à titre gratuit, par donation ou par…Cession et apport d’actifs numériques : cadre juridique et fiscalité
La gestion des actifs numériques, qu'il s'agisse de monnaies virtuelles, de jetons ou de NFT, est devenue une préoccupation centrale pour les particuliers comme pour les entreprises. Ces opérations, allant de la simple cession à l'apport en société, soulèvent des questions juridiques et fiscales pointues. Loin d'être une zone de…Garanties et mises à disposition des actifs numériques : enjeux et solutions
L'essor des actifs numériques a ouvert des opportunités d'investissement et de financement inédites, mais il a également engendré des défis juridiques considérables. Pour les entreprises et les investisseurs, la capacité à utiliser ces nouvelles formes de valeurs comme support de crédit ou à les transférer en toute sécurité est fondamentale.…Impact de la technologie sur le régime juridique des actifs numériques : maîtriser les clés et les pouvoirs
L'émergence des actifs numériques a profondément modifié le paysage patrimonial, créant de nouvelles formes de richesse qui reposent sur des fondations technologiques complexes. En tant qu'avocats, nous observons que la détention et la transmission de ces biens immatériels soulèvent des questions juridiques inédites. La particularité de ces actifs est que…Qualification juridique des actifs numériques : nommés, innommés et régimes spéciaux
L'émergence des actifs numériques a profondément transformé le paysage économique et patrimonial. Pour les entreprises comme pour les particuliers, ces nouvelles formes de valeurs représentent des opportunités mais aussi des défis juridiques considérables. Tenter de les appréhender avec les outils du droit traditionnel s'avère un exercice complexe, tant leur nature…
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