Charlotte GAUCHON
Marchés non réglementés : alternext et marché libre pour les introductions en bourse
Par Charlotte GAUCHONLe 20 juillet 2025L'introduction en bourse représente une étape décisive pour la croissance d'une entreprise, mais le chemin vers les marchés financiers peut sembler complexe. Pour de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME), les exigences des marchés réglementés constituent un obstacle majeur. Heureusement, des alternatives existent : les systèmes multilatéraux de négociation (SMN), conçus pour offrir plus de souplesse. Parmi eux, Alternext et le Marché Libre se distinguent comme des voies d'accès privilégiées au financement. Comprendre leurs mécanismes et leurs conditions respectives est essentiel pour tout dirigeant envisageant cette démarche stratégique. Ce processus s'inscrit dans un guide juridique complet de l'introduction en bourse, mais mérite une attention particulière pour ses spécificités. Alternext : un système multilatéral de négociation organisé Lancé en 2005, Alternext a été spécifiquement conçu pour les PME en quête de financement, en créant un pont entre le capital-investissement et le marché réglementé traditionnel. Il est qualifié de "système multilatéral de…
Comprendre l’ACPR : Rôle, missions et contrôle du secteur bancaire et assurantiel
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Droit bancaire et boursierL'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, plus connue sous l'acronyme ACPR, est une institution incontournable dans le paysage financier français. Que vous soyez client d'une banque, souscripteur d'une assurance ou dirigeant d'un établissement financier, comprendre son rôle et ses missions est essentiel. Cet article synthétise les points clés concernant…Devenir commissaire de justice : parcours et perspectives
Commissaire de justice, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionUne profession juridique nouvelle, née de la fusion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en 2022. Le commissaire de justice exerce une mission quotidienne essentielle : signification d’actes, exécution de décisions judiciaires, constats, ventes aux enchères. Ce métier exigeant attire chaque année des candidats déterminés. Mais comment intégrer…L’organisation professionnelle et la discipline des commissaires de justice : comprendre les rouages d’un corps réglementé
Commissaire de justice, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution```html Dans l’ombre de notre système juridique œuvrent les commissaires de justice. Ces professionnels manient quotidiennement des pouvoirs considérables : ils signifient des actes, exécutent des décisions de justice, procèdent à des saisies. Une question s’impose alors : comment s’assurer de leur probité et de leur compétence ? Le législateur…Conflits entre l’affactureur et les tiers : analyse des solutions juridiques
Affacturage, Droit bancaire et boursierL’affacturage génère des conflits de droits entre l’affactureur et divers tiers. Ces situations opposent des prétentions sur les mêmes créances ou leurs produits. La résolution de ces conflits dépend de principes juridiques précis et d’une jurisprudence nuancée. Conflits avec d’autres créanciers Priorité chronologique entre créanciers Le conflit entre l’affactureur et…L’affacturage international : cadre légal et aspects pratiques
Affacturage, Droit bancaire et boursierL’affacturage international répond aux besoins croissants des entreprises exportatrices. Il sécurise leurs opérations transfrontalières tout en optimisant leur trésorerie. Son cadre juridique, plus complexe que celui de l’affacturage domestique, mérite une analyse approfondie pour en maîtriser les subtilités et les risques. Cadre légal de l’affacturage international La Convention d’Ottawa de…L’opposabilité des exceptions en matière d’affacturage : risques et protections
Affacturage, Droit bancaire et boursierL’affacturage expose l’affactureur à un risque juridique majeur : l’opposabilité des exceptions. Ce mécanisme permet au débiteur cédé d’invoquer contre l’affactureur des moyens de défense qui auraient pu être opposés au créancier initial. Cette réalité juridique complexifie le recouvrement et peut compromettre l’efficacité du financement. Le principe et les limites…Affacturage et procédures collectives : protection des droits et obligations
Affacturage, Droit bancaire et boursierL’ouverture d’une procédure collective bouleverse les relations juridiques entre les parties d’un contrat d’affacturage. La protection des droits de chacun devient un enjeu crucial. Comment préserver l’efficacité du mécanisme d’affacturage face aux règles impératives des procédures collectives ? Quelles stratégies peuvent déployer les parties pour sécuriser leur position ? Pour…Convention-cadre d’affacturage : analyse juridique des obligations et garanties
Affacturage, Droit bancaire et boursierLa convention d’affacturage constitue le socle contractuel des relations entre l’entreprise et l’affactureur. Ce contrat-cadre fixe les droits, obligations et garanties des parties. Son analyse juridique révèle un équilibre parfois fragile entre protection de l’affactureur et intérêts de l’entreprise adhérente. Examinons ses caractéristiques essentielles. Caractéristiques juridiques de la convention d’affacturage…Les mécanismes juridiques de l’affacturage : subrogation et cession Dailly
Affacturage, Droit bancaire et boursierL’affacturage constitue un levier financier stratégique pour de nombreuses entreprises. Pour une compréhension complète du concept, y compris ses limites et litiges potentiels, consultez notre guide sur l’affacturage général. Ce procédé repose sur des fondements juridiques complexes qui déterminent les droits et obligations des parties. La sécurité de cette opération…Comprendre l’escompte bancaire : guide pratique pour les entreprises françaises
Droit bancaire et boursier, EscompteLa gestion de la trésorerie est une préoccupation centrale pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité. Attendre le paiement des clients peut parfois créer des tensions financières importantes. L'escompte bancaire est l'un des mécanismes les plus anciens et les plus couramment utilisés par les entreprises…Recours du banquier pour effet escompté impayé : focus sur la contre-passation
Droit bancaire et boursier, EscompteL'escompte bancaire, bien qu'étant un outil précieux pour la gestion de trésorerie des entreprises, comporte une part de risque non négligeable : l'impayé à l'échéance par le débiteur principal (le tiré de l'effet de commerce ou l'émetteur du chèque). Lorsque cette situation survient, la banque qui a avancé les fonds…Effets de commerce et chèques : quels titres peuvent être escomptés par votre banque ?
Droit bancaire et boursier, EscompteL'escompte bancaire, comme nous l'avons vu dans notre présentation générale de ce mécanisme, repose sur la mobilisation d'une créance avant son échéance. Cependant, pour être éligible à cette opération de crédit, la créance doit généralement être matérialisée, incorporée dans un titre spécifique que l'entreprise remet à sa banque. La nature…L’escompte bancaire : définition, fonctionnement et enjeux pour votre entreprise
Droit bancaire et boursier, EscompteL'oxygène financier est indispensable à la bonne marche de toute entreprise. Obtenir des liquidités rapidement pour faire face aux décalages de trésorerie, financer le cycle d'exploitation ou saisir une opportunité de développement représente un défi constant. Parmi les outils à disposition des entreprises pour mobiliser leurs créances clients avant leur…La responsabilité du commissaire de justice : quels recours en cas de faute ?
Commissaire de justice, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution```html Un acte de signification égaré. Une vente aux enchères entachée d’irrégularités. Une saisie pratiquée sur de mauvais biens. Pour mieux appréhender le cadre de sa responsabilité, il est utile de se pencher sur son statut professionnel issu de la fusion. Même le commissaire de justice, officier ministériel assermenté, n’est…Les prérogatives du commissaire de justice : des pouvoirs encadrés mais étendus
Commissaire de justice, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution« Ouvrez, c’est le commissaire de justice ! » Cette sommation peut glacer le sang. Mais que peut réellement cet officier ministériel ? Entre droit de pénétrer dans un domicile et accès aux données bancaires, ses prérogatives impressionnent. Ces pouvoirs sont d’ailleurs essentiels à ses missions monopolistiques. Elles restent toutefois…Les missions monopolistiques du commissaire de justice
Commissaire de justice, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionDerrière son titre officiel, le commissaire de justice détient un pouvoir que nul autre ne peut exercer. Ce professionnel du droit possède seul l’autorité d’exécuter certains actes essentiels au bon fonctionnement de notre système juridique. Mais quelles sont exactement ces prérogatives exclusives? Et comment se distinguent-elles des activités concurrentielles du…La tarification des actes du commissaire de justice : comprendre pour mieux anticiper
Commissaire de justice, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution« Combien ça va me coûter ? » Cette question légitime vous préoccupe avant de mandater un commissaire de justice. Née de la fusion des professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, cette nouvelle entité a hérité d'une structure tarifaire spécifique, notamment pour les actes soumis à un tarif réglementé. La…La création du commissaire de justice : une profession née de la fusion
Commissaire de justice, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution```html La loi Macron a secoué le monde juridique français en 2015. Parmi ses bouleversements : la naissance d’une nouvelle profession. Depuis le 1er juillet 2022, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires ont fusionné. Leur héritier ? Le commissaire de justice. Cette transformation modifie l’accès aux services juridiques…Les obligations d’information dans l’assurance emprunteur
Assurance-crédit, Droit du crédit et de la consommationLa relation entre un emprunteur et sa banque tourne au parcours du combattant quand survient un litige sur l’assurance emprunteur. Cette protection, souvent imposée en pratique lors d’un crédit immobilier, souffre d’un déficit chronique d’information. Ce mécanisme complexe implique trois acteurs : l’assureur qui élabore le contrat, l’établissement bancaire qui…L’assurance crédit emprunteur : analyse juridique d’un montage complexe
Assurance-crédit, Droit du crédit et de la consommationMécanisme incontournable lors de la souscription d’un prêt immobilier, l’assurance crédit emprunteur suscite pourtant de nombreuses interrogations juridiques. Entre protection du prêteur, garanties pour l’emprunteur et enchevêtrement contractuel, cette assurance mérite un examen approfondi. Fondement juridique et anatomie d’un contrat atypique L’assurance crédit emprunteur appartient à la catégorie des assurances…
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