Raphaël MORENON
Saisie-vente mobilière et petites créances (<535€) : régime du principe de subsidiarité et commandement avec injonction
Par Raphaël MORENONLe 14 septembre 2025Saisie-vente
Signification à domicile d’un acte d’huissier de justice
Procédure civile, SignificationRecevoir un acte d’huissier de justice, désormais appelé commissaire de justice, est une étape déterminante dans de nombreuses procédures. Loin d'être une simple formalité, la signification d'un acte est un moment juridique essentiel qui déclenche des délais et conditionne la validité de l'ensemble d'une démarche. Une erreur dans ce processus…L’action paulienne
Action paulienne, Procédure civileL’action paulienne résulte des dispositions de l’article 1341-2 du code civil, selon lequel « Le créancier peut aussi agir en son nom personnel pour faire déclarer inopposables à son égard les actes faits par son débiteur en fraude de ses droits, à charge d'établir, s'il s'agit d'un acte à titre onéreux,…Formation « La saisie immobilière » – programmation T4 2023, T1 2024
FormationMaître Raphaël MORENON aura le plaisir d'animer une formation sur le thème "La saisie immobilière" aux dates suivantes : La formation sera dispensée exclusivement en visioconférence via notre partenaire Jurilearn. Matière : droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution. Objectif pédagogique : la formation est consacrée à la…Formation « Les ventes judiciaires » – programmation T4 2023, T1 T2 2024
FormationMaître Raphaël MORENON aura le plaisir d'animer une formation sur le thème "Les ventes judiciaires" aux dates suivantes : La formation sera dispensée exclusivement en visioconférence via notre partenaire Jurilearn. Matière : droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution. Objectif pédagogique : la formation est consacrée à la…Formation « La pratique des contestations de saisies attributions » – programmation T4 2023
FormationMaître Charlotte GAUCHON aura le plaisir d'animer une formation sur le thème "La pratique des contestations de saisies attributions" les 23 octobre et 4 décembre 2023 de 14 h à 17 h. La formation sera dispensée exclusivement en visioconférence via notre partenaire Jurilearn. Matière : droit des garanties, des sûretés…La nouvelle version de notre site internet est enfin en ligne
Vie du cabinetAprès quelques semaines de dur labeur, la nouvelle version de notre site internet est enfin en ligne. L'élaboration de cette nouvelle version a répondu à deux besoins : vous offrir, lecteurs, un support de meilleure qualité ; et nous permettre, auteurs, de mieux maîtriser notre outil de travail. Car parallèlement…Les textes applicables en matière de saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa procédure de saisie immobilière repose sur un ensemble disparate de textes dont il est vain de dresser, à ce stade, un inventaire exhaustif. Quelques bases doivent toutefois être clarifiées. La réforme et la codification de la procédure de saisie immobilière La procédure de saisie immobilière a été réformée par l’ordonnance…Le titre exécutoire en matière de saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa mise en œuvre de la procédure de saisie immobilière dépend beaucoup de la nature du titre exécutoire dont dispose le créancier. Le titre exécutoire et la saisie immobilière Le titre exécutoire est l’acte comportant la formule exécutoire dont le commissaire de justice poursuit l’exécution forcée. Rappelons qu’il est nécessaire…La sanction du défaut de déclaration d’identité de l’adjudicataire
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa procédure de saisie immobilière a été réformée par l’ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 et par son décret d’application n° 2006-936 du 27 juillet 2006, modifié par les décrets n° 2006-805 du 23 décembre 2006 et n° 2009-160 du 12 février 2009. La sanction de l'adjudicataire défaillant sous…La signification d’un acte juridique
Procédure civileMalgré le principe de la signification à personne des actes juridiques (I), l’exception de la signification à domicile devient la règle (II). Le principe de la signification à personne Aux termes de l’article 654 du code de procédure civile : « La signification doit être faite à personne. La signification à une…Le décès en cours d’instance
Procédure civileLe décès d'une partie en cours d'instance peut entraîner l’interruption de l’instance (I) qui pourra être reprise ultérieurement selon des modalités particulières (II). I - L’interruption d'instance par le décès Si plusieurs critères sont respectés, le décès d'une partie entraîne l'interruption d'instance. Selon l’article 370 du code de procédure civile…La compétence de l’avocat en matière de saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa compétence de l’avocat, en matière de saisie immobilière, présente plusieurs spécificités qu’il y a lieu d’éclairer. La compétence d’attribution de l’avocat en matière de saisie immobilière L’article R. 311-4 du code des procédures civiles d’exécution dispose que « Les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat. » L’article…La preuve diabolique, ou probatio diabolica : cas pratique
Procédure civileEn droit, certaines situations confrontent le justiciable à une difficulté majeure : prouver un fait si complexe, si lointain ou si insaisissable que la démonstration en devient un véritable casse-tête, une situation de probatio diabolica. C'est ce que les juristes nomment la probatio diabolica, ou « preuve du diable ». Loin d'être une…
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