Avocat en recouvrement de créances

Vous êtes créancier : récupérer votre créance

Votre débiteur ne paie pas. La relance amiable n’a rien donné. Vous ne savez pas si une procédure judiciaire est justifiée, ni laquelle choisir. C’est exactement le moment où l’intervention d’un avocat change la donne.

Notre cabinet prend en charge le recouvrement de vos créances commerciales et civiles sur l’ensemble du territoire français. Nous intervenons pour les entreprises confrontées à des factures impayées, les dirigeants qui ont besoin de sécuriser leur trésorerie, les particuliers titulaires d’une créance restée sans règlement, et les créanciers étrangers qui doivent faire exécuter un titre en France.

Notre cabinet prend en charge

• L’analyse de votre dossier et l’évaluation de la solvabilité du débiteur
• La rédaction et l’envoi de la mise en demeure
• Le choix de la procédure la plus adaptée selon le montant et la contestation
• La représentation devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire
• La coordination avec le commissaire de justice pour l’exécution forcée
• La mise en place de mesures conservatoires en urgence (saisie conservatoire)

Vous êtes débiteur : contester une procédure de recouvrement

Vous avez reçu une injonction de payer, une assignation en référé ou un acte de saisie. Vous avez des moyens de défense. Encore faut-il les exercer dans les délais, qui sont courts et impératifs.

Nos axes de défense

• Opposition à une ordonnance d’injonction de payer dans le délai d’un mois
• Contestation d’une saisie-attribution ou d’une saisie conservatoire devant le juge de l’exécution
• Demande de délais de paiement et négociation d’échéanciers
• Vérification de la régularité du titre exécutoire et de la procédure d’exécution

Les étapes du recouvrement de créances

Le recouvrement suit une logique d’escalade. On commence toujours par la voie amiable – la moins coûteuse et souvent la plus rapide. Si elle échoue, plusieurs procédures judiciaires permettent d’obtenir un titre exécutoire. Muni de ce titre, le commissaire de justice met en oeuvre les saisies.

La mise en demeure par lettre recommandée est le point de départ. La lettre d’avocat fait courir les intérêts moratoires et constitue souvent le déclic qui provoque le paiement. Si le débiteur répond mais conteste ou demande des délais, nous négocions un protocole transactionnel qui sécurise votre créance.

Pour les créances inférieures à 5 000 euros, la procédure simplifiée permet au commissaire de justice de délivrer un titre exécutoire sans passer par le juge, à condition que le débiteur accepte la procédure.

L’injonction de payer est la procédure non contradictoire la plus courante. Le tribunal rend une ordonnance sur simple requête, sans que le débiteur en soit informé. Si celui-ci ne forme pas opposition dans le mois suivant la signification, l’ordonnance acquiert force exécutoire.

Le référé provision s’impose lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. C’est la procédure judiciaire la plus rapide en matière de recouvrement : deux à quatre mois pour obtenir une condamnation provisionnelle.

Si la créance est contestée sur le fond, l’assignation au fond tranche définitivement le litige dans le cadre d’une procédure contradictoire. Le délai est plus long – six à dix-huit mois – mais la décision est définitive.

Muni du titre exécutoire, le commissaire de justice met en oeuvre les saisies : saisie-attribution sur les comptes bancaires, saisie-vente des biens meubles, saisie immobilière pour les créances les plus importantes.

Comparaison des procédures de recouvrement judiciaire