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Le forum arresti en droit maritime français : un principe controversé et ses évolutions jurisprudentielles
Par Raphaël MORENONLe 26 juillet 2025La saisie d’un navire est une mesure spectaculaire et un puissant levier pour un créancier cherchant à recouvrer sa créance. Cependant, l'immobilisation du navire n'est que la première étape. Une question fondamentale se pose immédiatement après : quel tribunal sera compétent pour juger le fond du litige, c'est-à-dire pour statuer sur l'existence et le montant de la créance elle-même ? Pendant longtemps, le droit français a admis une solution pragmatique connue sous l'adage latin forum arresti, qui donnait compétence au tribunal du lieu de la saisie. Cette règle, simple en apparence, a fait l'objet d'un important revirement de jurisprudence, plaçant la France dans une situation singulière sur la scène internationale. Comprendre cette évolution est essentiel pour tout créancier ou armateur confronté au cadre légal et historique des saisies de navires en france. Face à la complexité de ces règles, l'accompagnement par un avocat expert en saisie de navire devient une nécessité pour…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Les intérêts du crédit à la consommation
Les erreurs de l'organisme de crédit à la consommation sont souvent sanctionnées par la déchéance du droit aux intérêts contractuels. Les intérêts contractuels sont alors remplacés par des intérêts calculés au taux légal. Problème : la hausse des taux directeurs de la BCE s'est traduite par une hausse du taux…Peut-on vendre une maison sous hypothèque ?
Peut-on vendre une maison sous hypothèque ? Vous souhaitez vendre votre maison ou votre appartement grevé d'une hypothèque. Comment faire ? Une hypothèque, c'est quoi ? Les hypothèques appartiennent à la catégorie des sûretés réelles. La notion de sûreté désigne l'ensemble des garanties qu'un créancier peut prendre pour garantir le…La saisie immobilière et l’impossible résolution amiable du litige
Nombreux sont les clients à nous demander comment sortir de l'impasse. Comment refinancer un prêt pour éviter la saisie de sa maison ?La saisie immobilière ne couvre pas la dette : analyse
Lorsqu'une vente par saisie immobilière ne couvre pas la totalité de la dette, la situation financière devient un véritable casse-tête pour le débiteur comme pour le créancier. L'emprunteur se demande ce qu'il reste à payer, tandis que le second évalue les sommes qu'il peut encore recouvrer. Pour engager de nouveaux…Contester une saisie-attribution : 5 arguments
Subir une saisie-attribution sur son compte bancaire est une épreuve financière souvent brutale et déstabilisante. Pratiquée sans avertissement préalable par un créancier muni d’un titre exécutoire, elle place le débiteur face au fait accompli. La contestation de cette procédure complexe est possible, mais elle s'inscrit dans un cadre juridique et…Indemnités de remboursement anticipé – notion, calcul
L'emprunteur peut toujours, à son initiative, décider du remboursement anticipé d un prêt. En contrepartie, il peut être contraint de payer des indemnités dites "de remboursement anticipé".L’opposition à injonction de payer en bref
L’opposition à injonction de payer est une procédure simple à mettre en œuvre, qu’il est nécessaire de bien appréhender pour protéger ses intérêts. L’injonction de payer, c’est quoi ? L’injonction de payer est une procédure simplifiée qui permet à un créancier d’obtenir un titre exécutoire lui permettant de recouvrer une…Les effets de la péremption du commandement de payer valant saisie
La question des effets de la péremption du commandement de payer valant saisie immobilière sont souvent mal compris. On fait le point. La péremption des effets du commandement de payer valant saisie Le commandement de payer valant saisie a des effets extrêmement importants à l'égard du débiteur. En effet, il…L’inopposabilité du bail en matière de saisie immobilière
La réponse que la cour de cassation apporte à la question de l'inopposabilité du mail en matière de saisie immobilière semble aux antipodes de ce que prévoit le code des procédures civiles d'exécution. On fait le point. L'inopposabilité du bail selon le code des procédures civiles d'exécution L’article L. 321-4…Comprendre ce qu’est l’indemnité forfaitaire (ou indemnité d’exigibilité immédiate)
Décortiquer en quelques minutes une notion de droit bancaire : l’indemnité forfaitaire ou indemnité d’exigibilité immédiate L'indemnité forfaitaire : une pénalité contractuellement convenue Le contexte : Soit une banque qui prononce la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate des sommes empruntées (voir notre article consacré à la déchéance du terme) en raison de…
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