Décortiquer en quelques minutes une notion de droit bancaire : le capital restant dû.
La notion de capital restant dû
Lorsqu’un établissement bancaire consent un crédit à un emprunteur, le projet de financement se compose en réalité de trois éléments :
- il comprend bien sûr la somme empruntée que l’on nomme capital ;
- il comprend ensuite l’intérêt que le prêteur retire du prêt du capital en contrepartie du remboursement de celui-ci en plusieurs échéances, sur une durée plus ou moins longue ; cet intérêt correspond aux intérêts du prêt ;
- il comprend enfin des frais qui correspondent aux frais de dossier au seuil de l’octroi du crédit, puis au coût de l’assurance lors du remboursement échelonné du prêt.
Pour comprendre ces trois éléments, voici un exemple que nous reprendrons tout au long de notre propos.
On dit que le prêt rentre en amortissement lorsque les échéances de remboursement de celui-ci commencent à être prélevées sur le compte bancaire de l’emprunteur.
Chaque échéance est alors comptabilisée par la Banque et elle vient diminuer la dette générale par un phénomène que l’on qualifie d’imputation des paiements.
Si l’on veut aller plus loin dans l’analyse de cette imputation, il faut bien comprendre que conformément à l’article 1343-1 du Code civil, « Lorsque l’obligation de somme d’argent porte intérêt, le débiteur se libère en versant le principal et les intérêts. Le paiement partiel s’impute d’abord sur les intérêts. L’intérêt est accordé par la loi ou stipulé dans le contrat. Le taux de l’intérêt conventionnel doit être fixé par écrit. Il est réputé annuel par défaut. ».
En d’autres termes, le prélèvement de l’échéance mensuelle va venir apurer (ou amortir) :
- le poste des intérêts ;
- le poste des frais (l’assurance) ;
- le poste du capital.
Une fois que l’on a soustrait au capital emprunté la part du prélèvement qui lui est consacrée, on obtient une somme légèrement inférieure à la précédente qui constitue le « capital restant dû ».
Repérer le capital restant dû sur un tableau d’amortissement
Parce qu’une définition ne remplace pas une bonne illustration, voici un extrait de tableau d’amortissement (non complet, totalement fictif et un peu simplifié) qui permet de repérer les différents postes que nous venons de présenter, d’identifier et même de calculer le capital restant dû.
Dans l’exemple précédemment décrit, on a vu que Madame X empruntait auprès d’une BANQUE Z un capital de 373.881 euros.
Le prêt a commencé à rentrer en amortissement : cela signifie que tous les mois, le prélèvement qui est effectué sur le compte bancaire de Madame Z vient diminuer le capital emprunté.
Le capital s’en trouve partiellement amorti, et il sera en partie amorti par chaque nouveau prélèvement.
C’est cette somme que l’on retrouve dans l’extrait du tableau d’amortissement dans la colonne A (surlignée en vert et dont on voit bien qu’elle régresse chaque mois).
Tous les mois, le capital restant dû évolue à la baisse.
Si l’on veut connaître le montant du capital qui reste dû à une date déterminée, il faut procéder à une simple soustraction.
On veut par exemple connaître le capital restant dû après le prélèvement de la deuxième échéance prévue par le tableau d’amortissement.
Il suffit de prendre pour base le montant du capital dû à l’échéance N1 qui est de 327.871,97 euros dans le tableau ci-contre (surligné en jaune) puis de soustraire le capital qui sera amorti à l’échéance N+2 et qui est de 1.010, 41 euros (surligné en rouge).
On obtient ainsi le capital restant dû à l’échéance N+2, soit 371.861,56 euros.
Calculer soi-même le capital restant dû
Afin de comprendre comment se calcule le capital restant dû, il est préférable de décomposer le contenu du prélèvement car cela va permettre d’isoler le capital amorti.
- La composition du contenu du prélèvement
On a compris que chaque prélèvement mensuel a pour but de rembourser les trois éléments qui constituent le projet de financement.
Ces trois éléments (ou postes) sont surlignés en rose dans le tableau ci-contre et sont numérotés de la façon suivante :
– 2 : Capital amorti,
– 3 : Intérêts,
– 4 : Frais.
Lors de la première échéance mensuelle, le montant du prélèvement est de 1.638,08 euros (en bleu sur le tableau).
Si l’on additionne les trois sommes affectées au remboursement de chacun de ces postes, on retrouve bien le montant du prélèvement de l’échéance mensuelle de 1.638,08 euros comme le montre l’addition ci-contre.
La décomposition du 2ème prélèvement de 1.637,76 euros montre également qu’elle est le résultat de l’addition des trois postes : le capital amorti, les intérêts et les frais d’assurance.
Et ainsi de suite, jusqu’à ce que la totalité des prélèvements ait permis de rembourser l’intégralité du projet de financement (à hauteur de 474.909,52 euros).
- Le calcul du capital restant dû
Une fois que l’on a décomposé le prélèvement mensuel, on sait que ce dernier comprend une partie qui est exclusivement destinée à l’amortissement du capital emprunté.
Il devient alors plus facile de calculer le capital restant dû.
La deuxième échéance a permis d’amortir le capital restant dû à concurrence de 1.010,41 euros. Souvenons-nous, c’est cette somme de 1.010,41 euros que nous avons soustrait du capital restant dû après la première échéance. Nous avons obtenu la somme de 371.861,56 euros.
Pour connaître le sort du capital restant dû en cas de déchéance du terme, n’hésitez pas à consulter notre prochaine parution sur le sujet.
