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Convention d’Ottawa 1988 sur l’affacturage international : analyse approfondie
Par Raphaël MORENON
Le 16 juillet 2025
Affacturage, Droit bancaire et boursier
L'affacturage, ou factoring, est un outil de gestion financière précieux pour les entreprises qui souhaitent optimiser leur trésorerie en cédant leurs créances commerciales à un établissement spécialisé, le factor. Lorsque les clients de l'entreprise sont situés à l'étranger, l'opération se complexifie et prend une dimension internationale. L'affacturage international et son cadre légal général sont alors confrontés à une mosaïque de législations nationales, source d'insécurité juridique. Pour harmoniser les pratiques et faciliter ces échanges, la convention d'Ottawa sur l'affacturage international a été signée le 28 mai 1988. Cet accord international propose un ensemble de règles uniformes destinées à lever les obstacles juridiques propres à ces opérations. Comprendre son champ d'application et ses mécanismes est essentiel pour tout acteur économique opérant à l'international. Notre cabinet, fort de son expertise en droit bancaire et financier, décrypte pour vous ce texte fondamental. Contexte et portée de la convention d'Ottawa de 1988 La convention d'Ottawa…

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