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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
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À la une
Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
S'engager à garantir le solde d'un compte courant bancaire ou d'associé expose la caution à un risque difficile à mesurer, car ce solde évolue en permanence. Le cautionnement de compte courant combine les règles du droit du cautionnement, celles du compte courant et, souvent, celles des procédures collectives. Cet article en présente les mécanismes essentiels, de la formation de la garantie à son extinction.
L’hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
Vous avez obtenu un jugement de condamnation, mais votre débiteur tarde à payer et commence à vendre ses biens. L'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnation vous permet de sécuriser votre créance sur son patrimoine immobilier dès la décision rendue. Cette sûreté, souvent méconnue, confère un droit de préférence et un droit de suite opposables aux tiers.
Droit de rétentionLe droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Vous détenez un bien appartenant à votre débiteur et n'avez pas été payé. Le droit de rétention vous autorise à refuser la restitution jusqu'au règlement complet de votre créance, sans procédure judiciaire préalable. Mais ses conditions sont strictes et sa portée face aux tiers plus limitée qu'il n'y paraît.
NantissementNantissement conservatoire de parts sociales et valeurs mobilières : procédure, effets et conversion
Votre débiteur détient des parts dans une société : le nantissement conservatoire permet de geler ces actifs avant tout jugement pour sécuriser votre créance. Cette procédure est efficace mais répond à un formalisme strict, dont le moindre écart peut compromettre la garantie. Guide complet sur les conditions de mise en œuvre, les effets du nantissement et sa conversion en sûreté définitive.
Voies d'exécutionPacte commissoire et attribution judiciaire : alternatives à la saisie immobilière pour les créanciers
Vous êtes créancier hypothécaire et la saisie immobilière vous paraît trop longue ? Le pacte commissoire et l'attribution judiciaire permettent d'obtenir la propriété de l'immeuble hypothéqué sans passer par la vente forcée. Ces alternatives, consacrées par la réforme de 2006, sont strictement encadrées pour protéger le débiteur.
CautionnementLe porte-fort de l’exécution : une garantie personnelle sui generis pour la réalisation des obligations
Vous devez sécuriser l'exécution d'un engagement par un tiers : le porte-fort d'exécution offre une garantie personnelle souple, distincte du cautionnement classique. Le promettant s'engage à obtenir le fait d'un tiers, et sa responsabilité est engagée si celui-ci défaille. Comprendre ce mécanisme vous permet de l'utiliser efficacement dans vos négociations contractuelles.
Solidarité passive et indivisibilité des obligations : des garanties clés pour les créanciers
Votre débiteur est insolvable, mais d'autres s'y sont engagés avec lui ? La solidarité passive vous permet de réclamer l'intégralité de la dette à n'importe lequel des codébiteurs. Ce mécanisme de l'article 1313 du Code civil est l'une des garanties les plus efficaces en droit des obligations.
Nantissement de droits d’exploitation : films cinématographiques et logiciels, des sûretés spécialisées
Votre société détient des droits d'exploitation sur un film ou un logiciel et cherche à les valoriser pour obtenir un financement. Ces actifs immatériels peuvent faire l'objet d'un nantissement spécial, distinct du régime général, avec des règles de constitution et d'opposabilité propres. Comprendre ce régime dérogatoire conditionne la validité de la garantie consentie à votre banque.
Nantissement de parts sociales : garanties et enjeux pour les sociétés civiles et commerciales
Votre banque exige la mise en garantie de vos parts sociales pour accorder un financement : vous engagez votre qualité d'associé, avec des conséquences qui varient sensiblement selon la forme de votre société. Les autres associés disposent de droits qu'il faut anticiper dès la rédaction de l'acte. Décryptage des mécanismes juridiques du nantissement de parts sociales et des enjeux pratiques pour le constituant comme pour le créancier.
Le nantissement de compte-titres à l’ère du DEEP (Blockchain) : enjeux et opportunités
Nantir des titres financiers inscrits sur une blockchain soulève des questions juridiques que le régime classique du compte-titres ne résout pas directement. Le droit français a reconnu le dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP) comme support de représentation de certains titres, mais les règles de constitution et d'opposabilité du nantissement restent à maîtriser. Ce guide analyse les enjeux pratiques de cette garantie à l'ère de la blockchain.
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