Le financement participatif, aussi appelé « crowdfunding », transforme la manière dont les projets sont financés. En 2024, ce mode de financement continue d’évoluer. De nouvelles possibilités s’offrent aux porteurs de projet, notamment dans des secteurs d’activité tels que les énergies renouvelables et l’immobilier. Cet article explore la notion de financement participatif, les innovations recensées et leur impact.
Notion de financement participatif
Le financement participatif se définit comme avant tout comme un service, qui se décline en deux activités.
L’octroi de prêts.
La première activité correspond à la facilitation d’octroi de prêts.
Le financement participatif est alors analysé sous la forme d’un prêt sollicité par l’intermédiaire d’une plateforme internet. Il nécessite l’intervention d’un intermédiaire en financement participatif.
Ce dernier doit mettre à la disposition des investisseurs un contrat type qui comporte des mentions obligatoires listées par l’article R. 548-6 du Code monétaire et financier, à savoir :
- l’identité et coordonnées des parties prenantes ;
- les caractéristiques et le coût de l’opération ;
- les informations relatives à l’intermédiaire lui-même,
- l’existence (ou non) d’un droit de rétractation,
- l’existence (ou non) d’un droit au remboursement anticipé ainsi que ses modalités,
- les coordonnées du médiateur …
Les valeurs mobilières et d’instruments à des fins de financement participatif.
La seconde activité concerne des placements sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif.
Le modèle de financement participatif par souscription de titres se positionne comme une alternative viable pour lever des fonds tout en respectant des règles juridiques établies.
Ces instruments sont émis par des porteurs de projets ou par une entité spécifique.
Elle inclut aussi la réception et la transmission d’ordres de clients.
Le régime juridique du financement participatif
Le financement participatif a été introduit dans le droit français par l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif.
Ce texte a été enrichi par le décret d’application du 16 septembre 2014, ainsi que par les arrêtés des 22 et 30 septembre 2014, et le décret du 28 octobre 2016.
Deux statuts ont ainsi été définis :
- celui de conseiller en investissements participatifs (CIP), s’inspirant du modèle de conseil en investissements financiers,
- celui d’intermédiaire en financement participatif (IFP).
Le conseiller en investissements participatifs
Le conseiller en investissements participatifs peut gérer une plateforme via un site internet dédié. Il propose alors des services de financement d’entreprises par le biais d’émissions d’actions ou d’obligations.
L’intermédiaire en financement participatif
L’intermédiaire en financement participatif facilite la mise en relation entre les porteurs de projets et les prêteurs ou donateurs.
Les plateformes de dons peuvent demander le statut d’IFP, sous certaines conditions réglementaires.
Ce statut n’est cependant pas impératif pour les plateformes qui se limitent à proposer des opérations des dons.
Régime général des obligations – application de l’article 1304-4 du code civil
Le régime général des obligations est applicable au financement participatif.
Il joue un rôle déterminant dans la protection des transactions effectuées dans le cadre du financement participatif. En effet, il établit des règles claires concernant les obligations des parties impliquées :
- Sécurisation des engagements : Les contrats doivent être exécutés de bonne foi, ce qui protège les investisseurs en garantissant que les porteurs de projets respectent leurs engagements.
- Transparence : Il impose des exigences de clarté et de précision dans les contrats, permettant ainsi aux investisseurs de comprendre les risques et les modalités de leur investissement.
- Responsabilité des parties : Les obligations contractuelles, l’article aide à déterminer la responsabilité de chaque partie en cas de non-respect des engagements, ce qui peut offrir une voie de recours pour les investisseurs.
- Protection contre les abus : En encadrant les conditions de formation des contrats, il limite les pratiques abusives et assure que les investisseurs sont traités équitablement.
L’article 1304-4 contribue en outre à créer un environnement plus sûr et fiable pour les transactions de financement participatif.
Il renforce ainsi la confiance des investisseurs et facilite le développement de ce mode de financement.
En ne nécessitant pas d’agrément spécifique ou de capital social minimal pour ces plateformes, le régulateur facilite l’accès à des modes de financement alternatifs, comme le crowdfunding.
En ce qui concerne les limites de souscription, celles-ci visent à réduire les risques liés aux montants investis par les particuliers. Elles témoignent d’une volonté de réguler l’accès à des projets potentiellement risqués sans créer de barrières excessives.
Les formes alternatives de financement participatif
Le financement participatif a été conçu pour soutenir le financement des entreprises et favoriser l’autonomie des acteurs économiques vis-à-vis des institutions financières traditionnelles.
Il doit donc s’appuyer sur un processus simple et flexible pour être véritablement efficace.
Si le prêt rémunéré est la forme principale de financement participatif, il n’est pas exclusif d’autres types de financement :
- Dons : Les investisseurs contribuent sans attendre de retour. Parfois, ils reçoivent une petite contrepartie. Ils ne sont donc pas régis par les dispositions de l’article R. 548-6 précité.
- Investissements en capital : Les investisseurs achètent des parts de l’entreprise. Ils espèrent un retour sur investissement à travers des dividendes.
Ces modes de financement sont soutenus par des plateformes de financement participatif qui mettent en relation porteurs de projet et investisseurs.
État actuel du financement participatif en France
Le financement participatif en France connaît un essor certain.
De nombreuses plateformes internet facilitent cette dynamique.
Voici quelques exemples de financement participatif en France :
- KissKissBankBank : Cette plateforme est connue pour soutenir des projets variés, allant des créations artistiques aux initiatives entrepreneuriales. Les porteurs de projets peuvent proposer des récompenses aux contributeurs.
- Ulule : Spécialisée dans le financement de projets créatifs, culturels et innovants, Ulule permet aux porteurs de projets de collecter des fonds en échange de contreparties.
- Lendopolis : Cette plateforme se concentre sur les prêts rémunérés. Elle permet aux entreprises d’obtenir des financements par l’intermédiaire de prêteurs particuliers, avec un taux d’intérêt fixé.
- Enerfip : Axée sur les énergies renouvelables, Enerfip permet aux particuliers d’investir dans des projets d’énergie solaire et éolienne, contribuant ainsi à la transition énergétique.
- ProximiT : Destinée au financement de projets immobiliers, ProximiT permet aux investisseurs de participer à des projets de développement urbain tout en recevant un retour sur investissement.
- HelloAsso : Cette plateforme soutient des projets associatifs en permettant aux associations de collecter des dons pour financer leurs activités.
Ces initiatives récentes illustrent la diversité des projets et des secteurs d’activité qui bénéficient du financement participatif en France.
L’importance des plateformes de financement participatif
Les plateformes internet jouent un rôle clé dans le financement participatif. Elles facilitent l’accès à un large public d’investisseurs.
Accessibilité et visibilité
Grâce aux sites internet, les porteurs de projet peuvent atteindre un grand nombre de personnes. Cela augmente les chances de succès des projets. De plus, ces plateformes permettent de présenter des idées de manière claire et attractive.
Transparence des informations
Les plateformes doivent fournir des informations claires sur les projets. Cela inclut des détails sur le type de financement, les risques et les conditions. Les investisseurs peuvent ainsi prendre des décisions éclairées. Cette transparence renforce la confiance dans le système.
Impact sur les énergies renouvelables
Le financement participatif est crucial pour le développement des énergies renouvelables.
Projets d’énergie solaire
De nombreux projets d’énergie solaire sont financés grâce au crowdfunding. Les particuliers peuvent investir dans des initiatives écologiques. Cela répond à une demande croissante pour des solutions durables. Le financement participatif permet de mobiliser des fonds pour ces projets innovants.
Soutien aux collectivités
Les collectivités peuvent également recourir au financement participatif. Cela leur permet de financer des projets d’énergies renouvelables au niveau local. Les habitants sont ainsi impliqués dans des initiatives bénéfiques pour la communauté. Cela favorise l’engagement citoyen.
Perspectives d’avenir
Le financement participatif continue d’évoluer. De nouvelles tendances émergent, apportant des opportunités intéressantes.
Croissance des prêts rémunérés
Les prêts rémunérés sont de plus en plus populaires. Ils attirent des investisseurs en quête de rendement. Les porteurs de projet peuvent ainsi obtenir des fonds rapidement, répondant à leurs besoins de trésorerie.
Rôle des réseaux sociaux
Les réseaux sociaux sont des outils puissants pour le financement participatif. Ils permettent aux porteurs de projet de toucher un public plus large. Les campagnes deviennent plus visibles et engageantes. Cela facilite la recherche de financement.
Conclusion
En 2024, le financement participatif en France est en pleine expansion. Les innovations réglementaires et les nouvelles technologies renforcent son attractivité. Les projets d’énergie renouvelable et les initiatives immobilières tirent profit de ce cadre dynamique. Le financement participatif s’affirme comme un outil clé pour l’avenir.
